Projet de loi pour une République numérique - étude d'impact
- Auteur : Assemblée nationale (France)
- Description : Etude préparatoire au projet de loi pour une République numérique.
- Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Economie de l'information , Politiques publiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Libre de droits
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 1,82 Mo
- Étendue : 148 p.
- Date de publication : 09 décembre 2015
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
- Sujet(s) : république numérique
- Type de ressource : text