Ouverture des données de recherche - Guide d’analyse du cadre juridique en France
- Auteur : INRIA
- Description : Ce document a été conçu en appui aux politiques d’ouverture des données de la recherche ; il aborde les questions techniques, documentaires, économiques et juridiques liées à ces problématiques.
- Collection : Guides, Vade-mecum
- Thèmes : Aspects juridiques , Politiques publiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Libre de droits
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 4,37 Mo
- Étendue : 45 p.
- Date de publication : décembre 2017
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Sujet(s) : Données personnelles ; données sensibles , données publiques , droit d'auteur , licences , modalités de diffusion , Open data , statistiques
- Type de ressource : text