Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques
- Auteur : Benabou, Valérie-Laure
- Contributeur : Zolinsky, Célia
- Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Aspects juridiques , Politiques publiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Libre de droits
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 1 821 Ko
- Étendue : 131 p.
- Date de publication : septembre 2018
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Sujet(s) : données et contenus numériques , propriété littéraire et artistique
- Type de ressource : text