La directive européenne sur le droit d'auteur et sa transposition dans les états membres
- Auteur : Battisti, Michéle
- Description : Alors que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, adopté par le Conseil des ministres du 12 novembre 2003, est inscrit en procédure d'urgence au calendrier de la session parlementaire de cet automne, l'interassociation (AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM, FFCB) multiplie ces démarches pour alerter les parlementaires et l'opinion publique sur les conséquences de cette transition. Eclairage juridique sur le texte de la directive et comparaison des modalités de sa transposition.
- Paru dans le numéro : n°22 : Europe
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de publication : octobre 2005
- Langue : fr
- Type de ressource : text
- Adresse URL : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-69132#page=33
Ce document fait partie de :