L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Guide de bonnes pratiques à l'usage des organismes bénéficiant de l'exception

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• Auteurs : Bibliothèque nationale de France,  Ministère de la culture,  Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
• Collection : Rapports ministériels
• Thèmes : Aspects juridiques , Services et publics , Ressources numériques
• Licence de diffusion : Licence Creative Commons 
• Format : Fichier Adobe PDF
• Étendue : 16 p.
• Étendue : 241,1 Ko
• Date de publication : 03 décembre 2020
• Langue : fr
• Éditeur ou organisme : Bibliothèque nationale de France
• Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture
• Éditeur ou organisme : Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
• Sujet(s) : accessibilité numérique , Exception au droit d'auteur , Exception handicap , Handicap
• Type de ressource : text