Améliorer le déroulement de carrière des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques
N° 22-23 011A – avril 2023 : Rapport à madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Auteurs : Balaudé, Jean-François, Ducluzeau, Philippe, IGÉSR, Letrouit, Carole
- Description : La parité entre les différents corps de conservation des archives, des musées et des bibliothèques est établie depuis 1969 et s’est traduite dans les statuts particuliers élaborés à cette date. Elle a été maintenue lors des refontes statutaires opérées dans les années 1990 et doublée d’une homologie entre corps de l’État et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sans pour autant prévoir de cadre d’emplois ou de grade de général pour cette dernière. Le statut des conservateurs d’État du patrimoine a été par la suite remanié à deux reprises, en 2013 et en 2021, pour fusionner les corps de conservateur et de conservateur général puis pour ajouter un échelon HEB au grade de conservateur en chef et un échelon spécial HED à celui de conservateur général. Ces avancées n’ont pas été transposées aux conservateurs de bibliothèques. Dans le même temps, d’autres corps du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de niveau comparable bénéficiaient de mesures de l’accord Parcours professionnels (PPCR), carrières et rémunérations et de la Loi de programmation de la recherche (LPR). Une comparaison avec les corps d’encadrement supérieur administratif et technique de l’État et de la fonction publique territoriale révèle aussi un net décrochage alors que les grilles indiciaires des conservateurs de bibliothèques étaient alignées sur celles de ces corps en 1992. La réforme récente de l’encadrement supérieur accentue encore ces écarts et risque de créer un clivage entre le corps des conservateurs d’État du patrimoine et des conservateurs généraux des bibliothèques qui appartiendraient à la haute fonction publique alors que les conservateurs des bibliothèques de l’État et de la fonction publique territoriale n’y seraient pas rattachés parce que n’atteignant pas l’échelon HEB. Cependant, les missions des conservateurs de bibliothèques ont sensiblement évolué. Ils exercent toujours des fonctions scientifiques et techniques que l’essor des ressources et des services numériques ont diversifiées, mais ils assument aussi des fonctions d’encadrement et de direction d’équipes importantes et d’équipements singuliers. Ils jouent, en outre, un rôle stratégique dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques ou d’établissement aussi bien en milieu universitaire qu’en collectivité territoriale. La mission s’est donc attachée en suivant la logique de l’alignement sur les conservateurs du patrimoine et en poussant celle-ci jusqu’à sa conséquence actuelle d’inclusion dans la haute fonction publique à proposer des scénarios de rattrapage pour les grilles indiciaires des conservateurs des bibliothèques. Elle a aussi mis au jour des disparités injustifiées entre les régimes indemnitaires qu’il conviendrait de résorber. Le recrutement des conservateurs des bibliothèques doit également être adapté pour tenir compte des évolutions constatées dans leurs missions et d’une baisse d’attractivité. La création d’un tronc commun de formation pour l’encadrement supérieur qui doit être intégré par les écoles les formant.
- Collection : Inspections générales
- Thèmes : Métiers , Concours , Formations , Carrières et emplois , Réseaux professionnels
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 3,65 Mo
- Étendue : 71 p.
- Date de publication : 12 mai 2023
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : IGÉSR
- Sujet(s) : Rapport , IGESR , Carrière , Métiers, Conservateurs, Conservateurs généraux
- Type de ressource : text