Description : Le référentiel général de l’écoconception des services numériques a ainsi été élaboré par l’Arcep et l’Arcom en lien avec l’ADEME. La DINUM, la CNIL et l’INRIA ont également contribué de façon significative à ce référentiel. Ce document s’appuie en particulier sur les travaux antérieurs de la mission interministérielle Numérique écoresponsable (MiNumEco) menée par la DINUM et l’ADEME, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et l’Institut du numérique responsable. Il tient aussi compte des publications antérieures sur l’écoconception des services numériques. L’ambition est d’établir un référentiel général sur l’écoconception des services numériques unique par la puissance publique, socle commun de bonnes pratiques pour la conception de services numériques soutenables.