Figure 1. Extrait du décret n 75-696 du 30 juillet 1975 fixant les conditions d’application aux œuvres audiovisuelles et multimédias de la loi du 21 juin 1943 relative au dépôt légal - Notice bibliographique | Enssib

Figure 1. Extrait du décret n 75-696 du 30 juillet 1975 fixant les conditions d’application aux œuvres audiovisuelles et multimédias de la loi du 21 juin 1943 relative au dépôt légal