Rapport de la commission sur le droit d’auteur et la transition écologique
Adopté par le conseil supérieur de la propiété littéraire et artistique
- Auteurs : Benabou, Valérie-Laure, Denieul, Alexandre, Gabla, Emmanuel
- Description : La commission sur le droit d'auteur et la transition écologique co-présidée par Valérie-Laure Benabou et Emmanuel Gabla, avec l'appui de Alexandre Denieul en tant que rapporteur, publie le rapport que lui avait commandé le CSPLA en juillet 2023.
- Collection : Rapports institutionnels
- Thèmes : Monde de l'Information , Science de l'information
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 02 juillet 2025
- Étendue : 2,24 Mo
- Étendue : 80 p.
- Date de publication : 02 juillet 2025
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture et de la Communication
- Sujet(s) : rapports d'activités
- Type de ressource : text