GTSO Juridique- Fiche « textes fondamentaux »
- Auteur : GTSO Couperin
- Description : Cette fiche présente l’ensemble des textes de loi et règlements fondamentaux à connaître quand on travaille sur la Science Ouverte.
- Collection : Guides, Vade-mecum
- Thèmes : Aspects juridiques , Edition
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 05 février 2026
- Étendue : 117,1 Ko
- Étendue : 2 p.
- Date de publication : 05 février 2026
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : GTSO COUPERIN - Groupe juridique
- Sujet(s) : science ouverte , textes de loi et règlements fondamentaux
- Type de ressource : text