La gestion du domaine public mobilier

Guide à l’intention des propriétaires publics et des gestionnaires

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• Auteur : Ministère de la Culture
• Description : Ce guide pratique est destiné à tous les propriétaires publics ainsi qu’à tous les gestionnaires du domaine public mobilier des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, qu’ils soient professionnels du patrimoine ou non. En effet toutes ces administrations peuvent détenir un patrimoine mobilier d’intérêt culturel qu’il convient d’identifier, de conserver et valoriser. Quelques affaires récentes rendent nécessaire la sensibilisation des propriétaires et des gestionnaires au régime juridique applicable aux biens mobiliers culturels (BMC) relevant du domaine public ainsi que l’établissement d’un guide pour les aider dans ce secteur particulier. Ce guide présente, en trois chapitres – complétés par un glossaire afin que tous les acteurs partagent un vocabulaire commun –, les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour gérer le domaine public mobilier. Il a
  été élaboré à partir de l’étude menée par la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture de 2023 à 2025. Dans le cadre de cette étude ont été analysées, pour les biens mobiliers, les conséquences de la refonte, en 2006, du Code du domaine de l’État dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et en particulier de son article L.2112-1, ainsi que les relations à établir entre celui-ci et le Code du patrimoine
  (CP).
• Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
• Thèmes : Monde de l'Information , Gestion et évaluation
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier Adobe PDF
• Étendue : 7,96 Mo
• Étendue : 74 p.
• Date de publication : 30 mars 2026
• Langue : fr
• Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture
• Sujet(s) : les gestionnaires du domaine public mobilier , administration , propriétaires publics
• Type de ressource : text
• Adresse URL : https://r.search.yahoo.com/_ylt=Awr.oIbzhPhpZfUERAOPAwx.;_ylu=Y29sbwMEcG9zAzEEdnRpZAMEc2VjA3Ny/RV=2/RE=1777923443/RO=10/RU=https%3a%2f%2fwww.culture.gouv.fr%2fmc%2fcontent%2fdownload%2f387547%2fpdf_file%2fLa%2520gestion%2520du%2520domaine%2520public%2520mobilier.pdf%3finLanguage%3dfre-FR%26version%3d2/RK=2/RS=1pJhKwuWEtUGQyHimmMoaAL2nfA-