Repères pour une mise en oeuvre de la procédure de recueil et de traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Auteur : RESeau INTégrité Scientifique
- Description : Le présent document, rédigé par un groupe de travail du Réseau des référents à l'intégrité scientifique (RESINT) en collaboration avec la Déléguée à la protection des données (DPD) de l'Inserm, a pour objet d'aider chaque référent à faire en sorte que la « procédure pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique » qu'il met en œuvre soit en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
- Thèmes : Traitement de l'information
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 31 décembre 2019
- Étendue : 49,6 Ko
- Étendue : 5 p.
- Date de publication : 31 décembre 2019
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : RESeau INTégrité Scientifique
- Sujet(s) : Intégrité scientifique
- Type de ressource : text
- Adresse URL : https://www.ofis-france.fr/wp-content/uploads/2022/11/Doc-RESINT-2019_reperes-rgpd-pour-le-guide-resint.pdf