Les marchés publics en bibliothèque : actualités et bonnes pratiques

Connaître l'actualité de la réglementation pour préparer, discuter et exécuter un marché public en lien avec un service dédié
Recadrer et actualiser des connaissances.
Connaître les règles pour mieux piloter ses marchés et pour en décrypter les espaces de liberté.

Exposés, retours d'expérience, échanges

Conscientes des enjeux de la commande publique, tant pour ce qui regarde la régularité des procédures engagées que la meilleure utilisation des deniers publics, les collectivités et les institutions se sont dotées de services spécialisés dans la passation des différents marchés nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. Les responsables des bibliothèques de prêt comme des bibliothèques spécialisées et universitaires peuvent donc s’appuyer sur les compétences développées par ces différents services : services des achats et de la commande publique, service des marchés, services des affaires juridiques, service des affaires financières … quels que soient le nom qu’on leur donne et leur périmètre.

La formation proposée n’a pas pour objet de faire, des participants, des experts de la commande publique ou des juristes, spécialistes des marchés publics, de leurs procédures et de leurs arcanes. Elle vise à transmettre aux professionnels des bibliothèques, les bonnes pratiques à respecter et à mettre en œuvre de manière à pouvoir participer, avec leurs compétences métier, à la rédaction des cahiers des charges et à l’analyse des offres des procédures concernant leurs établissements et leurs collections, ainsi qu’au suivi de l’exécution des contrats qui découlent desdites procédures.

Le programme de la formation abordera, notamment, les grands principes de la commande publique et l’évolution récente de sa réglementation, l’intervention des professionnels des bibliothèques dans la préparation du cahier des charges (étude du secteur économique concerné par le futur marché, estimation du montant du marché, rythme des achats, uniques ou fractionnés, nature du prix, unitaire, global et forfaitaire ou mixte, nombre et nature des lots) et le choix de l’attributaire (critères de sélection). Elle évoquera également les clauses propres à l’exécution du contrat : délais d’exécution des commandes, pénalités et sanctions pour mauvaise exécution, conditions d’évolution des prix … Enfin, elle présentera la déontologie en matière de marchés publics.