L'Enssib poursuit son engagement dans l'intégration des enjeux d’inclusion et d’accessibilité dans ses activités, en lien avec les objectifs mentionnés dans son schéma directeur Développement durable et responsabilité sociétale et environnementale.
 

L’arrêté publié au Journal officiel du 17 juillet 2025 porte l’inscription de l’Enssib parmi les organismes habilités à produire et diffuser des documents adaptés dans le cadre de l’exception au droit d’auteur au bénéfice des personnes en situation de handicap, tel que prévu dans le premier alinéa de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception.