Index des revues

• Gleyze, Alain, Renoult, Daniel
  Formation professionnelle des bibliothécaires et enseignement supérieur, p.63-66.
• Herman, Nadine
  Le centre national de la fonction publique territoriale et la formation , p.68-69.
• Gasc, Michèle
  Quelques pistes pour demain et après-demain, p.69-70.
• Wood, Kate
  Reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels dans la Communauté européenne, p.71-77.

Reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels dans la Communauté européenne

Par Kate WOOD, Education Office à la Library Association

La Directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes en bibliothéconomie et sciences de l'information entre en vigueur le 4 janvier 1991. Elle fait partie d'une série de mesures qui doit assurer la mobilité, au sein de la Communauté, des travailleurs à tous les niveaux et dans tous les domaines. Dans certaines professions, ceci pourrait être ressenti comme une menace, surtout si elles bénéficient actuellement d'une quelconque législation nationale qui protège leur statut et fixe le nombre de leurs employés. Dans une profession telle que la bibliothéconomie, qui se préoccupe de faire tomber les barrières et d'améliorer la circulation des informations, la Directive offre de nouvelles opportunités pour le développement d'un personnel professionnel véritablement européen.

Mon but aujourd'hui est d'expliquer comment nous réagissons à la Directive au Royaume Uni. Je ne vous cache pas que cela ne va pas sans poser de problèmes, mais nous sommes sûrs que les avantages dépasseront de loin les inconvénients si nous nous y préparons minutieusement.

Avant de vous parler de la Directive, cependant, il me semble utile de vous décrire brièvement le système d'éducation professionnelle au Royaume Uni et de vous donner quelques informations sur la composition des personnels dans les bibliothèques et les domaines de l'information. Certains parmi vous connaissent peut-être déjà ces questions mais j'espère ainsi vous aider à situer la Directive dans le contexte britannique.

Le premier point important est qu'il n'y a pas de restrictions légales dans l'éducation professionnelle, les diplômes et les emplois de bibliothécaires au Royaume Uni. Deuxièmement, nous n'avons pas de distinction rigide entre les termes "bibliothèque" et "sciences de l'information", ce qui se reflète dans notre formation professionnelle. Nous avons 15 organismes, soit universités, soit collèges polytechniques, qui proposent des études dans notre matière. La plupart de ces études s'intitulent actuellement "études en in-formation" ou "gestion des informa-tions" plutôt que "bibliothéconomie" ou "sciences de l'information".

Le contexte de chaque formation est différent. Il n'existe pas de cursus national étudié par tous ceux qui embrassent la profession. Certaines formations se concentrent sur des aspects particuliers de la profession, tels que l'information en affaires ou le travail avec les jeunes, mais ceci est uniquement académique. Les études peuvent aussi être d'une durée différente. Les unes durent trois années et se terminent par une licence. D'autres s'entreprennent après une licence dans une autre discipline et ces études de sciences de l'information durent une année.

Comme je l'ai dit, ces études sont toutes de nature professionnelle. Les diplômés peuvent postuler à n'importe quel poste de bibliothécaire ou de responsable de l'information sans distinction de diplômes. Il est pourtant possible pour tout employeur dans les secteurs publics ou privés d'engager un bibliothécaire qui n'a pas suivi une formation spécialisée d'études de l'information.

Cela ne veut pas dire que la profession au Royaume Uni est sans réglementation. Nous sommes soumis aux règlements, à un code de conduite professionnelle et à la nécessité d'acquérir une qualification commune mais ces restrictions sont conçues et appliquées à l'intérieur du corps de métier et non imposées par une législation nationale ou régionale.

A l'instar de la plupart des autres métiers au Royaume Uni, la bibliothéconomie est largement contrôlée par une association professionnelle agréée, ce que nous appelons "chartered".

En ce qui nous concerne, il s'agit de la Library Association. Les associations agréées ont un statut légal indépendant qui est accordé par la monarchie et non par le gouvernement. Elles sont financées uniquement par les cotisations des membres, par des programmes d'édition et par des activités pédagogiques. Elles ne reçoivent aucune aide financière ni aucun soutien du gouvenement.

Une Charte Royale permet à une telle association d'examiner la compétence professionnelle de ses membres et d'accorder un diplôme. Malgré le fait que les bibliothécaires ne soient pas tenus par la loi à un diplôme spécifique, dans la pratique la plupart des postes professionnels ne sont disponibles qu'à ceux qui détiennent un diplôme de la Library Association. Ceci s'explique par le fait que les employeurs reconnaissent que ce diplôme est une garantie de compétence professionnelle, et qu'un membre agréé de la Library Association est tenu par un code rigoureux de conduite professionnelle, ce qui contribue à assurer la qualité des services fournis.

Examinons le tableau des différentes formations. Un associé de la Library Association est une personne qui a le niveau académique nécessaire (licence) pour étudier la théorie de la bibliothéconomie et des sciences de l'information, qui a suivi une formation professionnelle, qui a une expérience professionnelle et qui a écrit un rapport d'évaluation personnelle. Cette évaluation prend la forme d'une analyse du développement professionnel personnel et de la compétence pratique. Les candidats doivent démontrer qu'ils ont su appliquer la théorie à la pratique. Ces rapports sont étudiés par la Library Association et les candidats retenus reçoivent le titre d'Associé de la Library Association. ceux qui détiennent ce titre sont souvent appelés bibliothécaire agréé (Chartered librarian).

Continuons avec un bref examen du personnel bibliothécaire et d'information au Royaume Uni. Il est important de se rappeler que les diplômes et titres dont nous avons parlé sont de nature généraliste. Les gens peuvent choisir la section de la profession à laquelle ils désirent appartenir, et par la suite peuvent changer de secteur selon l'évolution de leurs intérêts professionnels ou de leur carrière.

Bien entendu, la plupart des collègues trouvent le secteur qui les intéresse et y restent mais ils peuvent changer s'ils le désirent.

Le tableau 1 montre les différents secteurs de la profession selon les adhésions à la Library Association .

Un autre facteur concernant le personnel au Royaume Uni est à prendre en considération. La composition de ce personnel a considérablement changé pendant les dernières années. Le nombre de postes dans le secteur public a diminué et les emplois dans le secteur privé sont en augmentation. Ce phénomène s'observe nettement dans le recrutement des diplômés récents en sciences de l'information. Cette augmentation dans le secteur privé est particulièrement intéressante compte tenu de la Directive. La plupart des postes sont dans de grandes sociétés multinationales qui ont des bureaux dans la plupart des pays membres. Bien entendu, ceci peut avoir des répercussions sur le développement des services et sur la mobilité du personnel (voir tableau 2).

Après ces remarques préalables, examinons maintenant la Directive.

Au Royaume Uni nous sommes habitués à être traités de "mauvais européens". Jusqu'à récemment, ceci était sans doute vrai pour la majorité des membres de la Library Association. (Je ne veux pas dire par là que nos membres ne viennent pas en France à la recherche de bons plats et de bons vins ; je parle uniquement en termes professionnels.) Quoique nous ayons un long historique d'activité internationale au sein de l'IFLA et d'autres organismes, y compris The British Council bien entendu, nous avons eu tendance à nous tourner vers d'autres pays anglophones plutôt que vers le reste de l'Europe. Sans doute sommes-nous de bons internationalistes, mais nous ne sommes pas bons linguistes !

Du point de vue de notre profession en général et de la Library Association en particulier, nous étions peu conscients de la dimension européenne jusqu'à il y a trois ans environ, mis à part bien sûr la réapparition de temps à autre de la question de la TVA sur les livres. A l'approche de l'année 1992, la Library Association se consacre de plus en plus aux questions européennes, comme exposé dans les grandes lignes dans l'article de George Cunningham publié dans le numéro d'avril 1990 du Journal of Librarianship. Pour résumer cet article, George Cunningham fait remarquer que, malgré la présence de la Grande Bretagne dans la Communauté depuis plus de 16 ans, il subsiste une grande ignorance quant aux structures et aux procédures qui la gouvernent. Le point fondamental est que la Communauté soit une entité supranationale. Elle a la capacité de passer des lois ayant un effet direct sur les états membres que cela plaise ou non aux gouvernements ou aux parlements de ceux-ci.

Le concept de ce qui est appelé "la liberté d'établissement" fut inclus dès le début dans le Traité de Rome de 1957. Il s'agit du principe de la liberté des déplacements des travailleurs au sein de la Communauté, et en particulier du droit des cadres à se déplacer et à exercer dans n'importe lequel des pays membres. L'application de cette mesure a progressé lentement, en partie parce qu'elle est relativement peu importante et en partie à cause de la complexité énorme des problèmes y afférant, qui n'ont pas été totalement évalués.

Onze directives distinctes ont été émises, chacune ayant trait à une profession spécifique comprenant la médecine, les sciences vétérinaires, l'architecture et différentes branches de l'ingéniérie et de la loi. Chacune de ces Directives a mis environ 17 ans pour voir le jour, les représentants des divers pays membres devant plaider la défense des valeurs professionnelles retranchées de leur pays respectif. Avec l'approche de plus en plus imminente de 1992, il est devenu évident qu'il faudrait beaucoup trop de temps pour élaborer une Directive distincte par profession.

La décision fut donc prise d'englober les professions restantes dans une seule Directive générale, celle que nous prenons actuellement en considération. Elle couvre toutes les professions "réglementées", basées sur des diplômes obtenus après un minimum de trois années d'études supérieures. La différence essentielle entre cette Directive et celles qui sont spécifiques à un métier est qu'elle établit le principe de la reconnaissance mutuelle des diplômes et ne cherche pas à établir une harmonisation.

Cette distinction entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation a une importance pour plusieurs pays membres.

Pour le Royaume Uni, elle pose des problèmes aux corps professionnels agréés qui accordent des diplômes indépendamment du système éducatif. Pour vous en France, vous avez une réglementation concernant les diplômes et la nationalité pour les postes de l'administration. En Alle-magne, chacun des "Lânder" a ses propres critères d'embauche pour les bibliothécaires professionnels et certains "Lander" n'acceptent pas les diplômes admissibles dans d'autres régions du pays.

La Directive s'intéresse aux diplômes qui subissent ce genre de contrôle. Aux termes de la Directive, de telles professions s'appellent "professions réglementées" et sont gérées par des "autorités compétentes".

Quand la Directive fut émise, il ne fut pas du tout clair comment ces termes seraient définis au Royaume Uni.

La responsabilité de la Directive a été confiée à celui de nos ministères qui se nomme Département of Trade and Industry (connu sous le signe DTI). Le DTI a rédigé au sujet de la Directive des lignes directrices très utiles, qui clarifient la définition des termes que nous devons utiliser. Pour citer ces lignes directrices :

"La Directive comprend deux définitions d'activités professionnelles réglementées. La première s'adresse aux professions pour lesqueles un diplôme est exigé par la loi, les règlements ou les dispositions administratives d'un pays membre."

La seconde définition est celle qui concerne la plupart des corps professionnels agréés, vu qu'elle fait référence aux "activités des membres d'une association qui est reconnue sous une forme particulière par un pays membres."

Au Royaume Uni, il a été décidé que toute association ayant une Charte Royale se définit ainsi, car les corps agréés remplissent tous la définition de la Directive d'une "association" par les points suivants :

• 1) ils décernent un diplôme à leurs membres ;
• 2) ils assurent le respect par leurs membres des règles de conduite pro-fessionelles qu'ils préconisent ;
• 3) ils accordent à leurs membres le droit d'utiliser un titre ou un sigle ou de bénéficier d'un statut correspondant à ce diplôme.

Il est donc parfaitement clair que la Directive s'applique à la Library Association.

La question essentielle pour les corps agréés est celle de la reconnaissance mutuelle des diplômes. L'intention est qu'un bibliothécaire français ayant le diplôme requis pour exercer en France puisse venir au Royaume Uni et y bénéficier des mêmes droits. Si cette personne postule à un poste qui demande un statut agréé de l'as-socation, elle a le droit, aux termes de la Directive, de demander et de recevoir le statut agréé. Le problème qui se pose pour l'Association est de savoir si ce statut doit être accordé automatiquement, sans empêchement aucun, ou si l'Association a le droit d'exiger du bibliothécaire français la même évaluation de compétence professionnelle que celle requise d'un citoyen britannique. Ici je devrais expliquer que nous n'avons pas l'intention d'essayer d'empêcher nos collègues professionnels des autres pays (aussi bien de la Communauté que du reste du monde) de venir travailler au Royaume Uni. Nous acceptons déjà les diplômes du niveau licence de pays étrangers sur les mêmes bases exactement que ceux décernés après des études en sciences de l'information au Royaume Uni. Si nous reprenons le tableau des structures de nos diplômes, vous verrez que cela implique que les personnes qui détiennent une licence ou un diplôme professionnel français, allemand ou autre ont déjà le droit de se porter candidat à notre titre sur un pied d'égalité avec un candidat britannique. Ils ont déjà aussi le droit de venir travailler dans n'importe quel poste. Ces questions ne nous posent aucune difficulté. Notre seul souci est de maintenir le niveau élevé de compétence professionnelle associée à l'attribution de statut agréé.

La Directive prévoit la nécessité de tests d'aptitude ou de périodes d'adaptation pour ceux dont la portée des études ou de la formation ne s'avère pas adéquate. Il est extrêmement difficile, en attendant des règlements détaillés, de savoir comment ces mesures pourraient être appliquées dans notre propre domaine. La principale difficulté est que la Directive vise les diplômes obtenus après trois années d'études supérieures et que les titres de la Library Association se situent à un niveau de maîtrise ou de doctorat, ce que nous avons fait remarquer à la DTI. En d'autres termes, les candidats à notre titre doivent avoir déjà complété leurs trois années ou plus d'études académiques et avoir obtenu leur diplôme académique avant de pouvoir postuler à notre statut d'associé agréé. Nous avons donc raisonné de la manière suivante : si l'évaluation que nous faisons est différente en nature de celle des autres pays, nous devrions alors avoir le droit de continuer à soumettre tous les candidats au Rapport de Développement Professionnel. Les représentants du DTI ne cachent pas qu'ils comprennent notre dilemme, mais ils n'ont pas pu jus-qu'à présent nous confirmer si nous pourrons continuer à le faire ou non.

La Directive est une Directive au gouvernement. La prochaine étape est que le gouvernement établisse la réglementation pour appliquer la Directive. Le département juridique du DTI essaie depuis plusieurs mois de faire l'ébauche de cette réglementation. A l'origine, elle devait être publiée en mars mais à ce jour elle n'a toujours pas paru.

J'ai parlé de l'utilisation de tests d'aptitude et de périodes d'adaptation. La Directive permet à une autorité compétente d'établir des procédures que les migrants devront suivre lorsque la portée des études ou de la formation pour une profession précise n'est pas adéquate dans le pays d'origine. Les Etats membres ne sont pas obligés de demander aux migrants de suivre ces procédures. La décision en la matière reste avec les Etats membres lorsqu'ils établissent leurs propres procédures d'application de la Directive. La disposition de la Directive est censée s'appliquer à deux types d'insuffisance, dans la portée et dans la durée des études. L'insuffisance dans la durée veut dire que l'éducation et la formation du migrant n'ont pas atteint la durée requise par l'Etat qui reçoit. Quant à la portée, il s'agit de programmes d'examens publiés, ou de professions soumises à des exigences spécifiques de connaissances particulières à un pays, habituellement dans les domaines juridiques. Un migrant ne doit pas avoir à passer un test d'aptitude et aussi suivre une période d'essai, mais doit choisir entre les deux. Chaque Etat membre doit déterminer quelles professions seront autorisées à utiliser ce mécanisme. Nous ne savons pas encore si la bibliothéconomie sera couverte par cette disposition.

Le danger perçu par la Library Association est que la Directive pourrait échouer dans son objectif d'améliorer le niveau général des pratiques professionnelles dans la Communauté. Or en ce qui nous concerne, les termes même de la Directive pourraient contribuer à baisser nos normes. Notre association professionnelle est la seule dans notre domaine à attribuer ses diplômes sur la base d'études théoriques en la matière au niveau licence suivies par une période de pratique d'une durée minimale d'une année avant une évaluation de compétence professionnelle ; nos exigences des candidats à la profession de bibliothécaire sont ainsi les plus rigoureuses de l'Europe. Si la Directive nous oblige à accorder le statut agréé aux migrants sans au préalable les soumettre à l'exigence d'une période de pratique professionnelle suivie d'un rapport d'évaluation de développement professionnel, alors de toute évidence les conséquences sur le niveau et sur la Library Association seront nuisibles. Nous sommes cependant conscients du fait que la Directive est une mesure sur laquelle nous n'avons pas le choix, alors la profession doit obligatoirement réfléchir sur la manière de maîtriser son impact et doit chercher à assurer le maintien des normes professionnelles.

Un des facteurs importants est le nombre de personnes qui chercheront à venir au Royaume Uni ainsi que de connaître si ces personnes essaieront d'être admis au Registre. Il est probable que le principal afflux viendra de l'Europe du nord où une grande partie de l'éducation professionnelle s'accomplit au moyen de la langue anglaise et où règne une bonne connaissance générale du milieu des bibliothèques britanniques. Par contre, une partie de la demande viendra sans doute de l'Europe du sud, où l'éducation et les pratiques professionnelles ne sont pas aussi avancées qu'ailleurs dans la Communauté. Dans les deux cas, nous estimons qu'un diplôme passé après plusieurs années de pratique est très attrayant car il permettra aux intéressés de réunir des expériences vécues dans plusieurs Etats membres. Un tel diplôme aura évidemment de l'attrait pour les employeurs car il sera fondé sur la capacité de la personne et non sur une façon d'aborder les études spécifiques à une nation. Au moins pendant les premières années, il est évident que les employeurs auront besoin d'un étalon de ce genre pour les aider à évaluer les différents diplômes des employés potentiels. Nous avons l'espoir que notre titre de "Chartered librarian" participera à la réalisation de cette comparabilité.

Mes remarques vous permettront de comprendre que nous désirons assurer le maintien de nos normes professionnelles tout en cherchant à rendre notre diplôme accessible sur une base égale à tous les membres de la profession dans la Communauté. Comme je l'ai dit, nous acceptons déjà les diplômes d'autres pays. Nous avons l'intention, à partir de janvier 1991, d'accepter une pratique professionnelle dans un autre pays membre en ce qui concerne la formation après les études et l'élément d'expérience professionnelle.

Sans doute les difficultés posées par la Drective ne seront que de courte durée. Un facteur qui encouragera le mouvement de personnel entre les pays membres est l'instauration d'échanges entre étudiants et professeurs en vertu du programme ERAS-MUS. Bon nombre de ces échanges ont déjà eu lieu, et de nombreux autres programmes sont en cours d'élaboration. Des placements sur le terrain sont en train d'être lancés dans plusieurs pays membres. Ici encore l'incapacité des britanniques à parler d'autres langues désavantage nos étudiants, mais nous mettons en place des programmes pour surmonter cet obstacle.

A un niveau plus élevé, des programmes d'échanges tels que celui entre la France et le Royaume Uni permettent aux membres de la profession d'enrichir leur compréhension des pratiques et des questions enjeu.

La Directive, bien entendu, n'est qu'un aspect des mesures qui cherchent à rapprocher les membres de la profession dans la Communauté. La Library Association s'intéresse tout aussi vivement aux possibilités offertes par le Plan d'Action des Bibliothèques et nous avons organisé deux séminaires à ce sujet auxquels ont participé des représentants de la plupart des pays membres. Nous projetons d'autres instances qui traiteront de questions concernant la Communauté, dont un séminaire au printemps 1992 qui aura pour thème l'éducation professionnelle. D'ici cette date, certains problèmes non encore résolus concernant la Directive devraient être clarifiés.

Vous devez être nombreux à savoir que par ailleurs nous nous efforçons d'établir un organisme professionnel communautaire qui nous offrira un cadre où nous pourrons débattre des questions intéressant tous les pays membres. Je suis convaincue que de telles initiatives contribueront davantage, à long terme, à une reconnaissance mutuelle de la part que chacun peut apporter à notre profession par ses traditions et ses pratiques que n'importe quelle Directive émanant de la Commission. En somme, nous sommes tous bibliothécaires.

(Avec l'aimable autorisation de Frances Saliné, Libraries & Books Officer, The British Council, Paris)