Index des revues

• Commission générale 46
  Comment se rédigent les normes?, p.93-95.
• Turquet, Brigitte
  Que faire de Rameau? Ou comment faire avec Rameau, p.96-101.
• Lahary, Dominique
  Cataloguer les cédéroms et autres documents électroniques, p.102-106.

Comment se rédigent les normes?

commission générale 46, AFNOR Association française de normalisation : TourEurope 92 049 Paris La Défense cedex. Site :http://www.afnor.fr

La normalisation française dans le domaine de l'information et de la documentation s'effectue au sein de la Commission générale 46 (CG 46) « Information et documentation » de l'AFNOR (Association française de normalisation), commission actuellement présidée par Geneviève Boisard.

La CG 46 correspond au comité technique 46 (TC 46) de l'ISO (Organisation internationale de normalisation / International Organization for Standardization).

Longtemps calquée sur l'organisation du TC 46 de l'ISO, l'organisation de la CG 46 de l'AFNOR a cependant été récemment modifiée dans le but de mieux rendre compte du progrès des nouvelles technologies. La France a ainsi proposé aux autres membres du comité de réfléchir à la possibilité d'adopter son organisation au niveau international.

La CG 46 est ainsi divisée en huit commissions, chargées de traiter le domaine de l'information et de la documentation au sens large :

• la CN2 : conversion des langues écrites (en sommeil),
• la CN3 : modélisation conceptuelle des données,
• la CN4 : réseaux et interconnexion,
• la CN5 : méthodes et moyens d'accès à l'information (en projet),
• la CN6 : numérotation et identification,
• la CN7 : structure logique et physique de l'information,
• la CN8 : évaluation des résultats,
• la CN10 : conservation des documents.

Dans le cadre de chaque commission, les travaux de rédaction ou de traduction des normes - travaux décidés au niveau de la Commission générale - sont conduits par des groupes qui se réunissent régulièrement. Tout professionnel de l'information ou de la documentation peut participer au travail de ces groupes et y apporter sa compétence et son temps, en contactant Catherine Mattenet, responsable de la CG 46 à l'AFNOR.

Normes nationales

Lorsqu'il apparaît nécessaire, après enquête et consultation, de rédiger ou de réviser un texte normatif, la commission concernée de la CG 46 organise un groupe de travail en précisant les objectifs de ce groupe. Ce groupe se réunit à intervalles réguliers, le plus souvent une fois par mois, pour rédiger un texte qui est alors soumis le plus largement possible aux professionnels concernés : c'est la procédure d'enquête qui dure de deux à trois mois. Les remarques et corrections sont alors prises en compte par le groupe qui peut finalement publier le texte.

Ce processus s'étend généralement sur trois ans.

C'est dans le cadre de la commission de normalisation 3 « Modélisation conceptuelle des données que les normes de catalogage sont rédigées en suivant la structure des ISBD (International standard bibliographie description) et des GARE (Guidelines for authorities and référence entries) élaborés par l'IFLA.

La publication la plus récente de la commission est le fascicule de documentation Z 44-060 révisé Forme et structure des vedettes de collectivités-auteurs : il a été publié en décembre 1996.

Plusieurs travaux sont actuellement en cours.

Le fascicule de documentation Z 44-077 Documentation - Catalogage de l'image fixe - Rédaction de la description bibliographique est en cours de publication.

Le fascicule de documentation Z 44-065 révisé Documentation - Catalogage des images animées - Rédaction de la description bibliographique a été soumis à enquête durant l'été 1997.

Le groupe de travail en charge de la rédaction du fascicule de documentation Z 44082 Documentation - Catalogage des documents électroniques - Rédaction de la description bibliographique a terminé la rédaction du texte normatif. Le travail entre désormais dans un deuxième stade : en effet, la nouvelle version de l'ISBD (CF) rebaptisée ISBD (ER) (ER pour electronic resources) a été validée par l'IFLA. Le groupe entame donc une lecture comparée des deux textes.

Le groupe de travail en charge de la révision de la norme Z 44-063 Documentation - Catalogage des publications en série- Rédaction de la description bibliographique a terminé le travail concernant l'imprimé : seule une relecture attentive est nécessaire avant le départ en enquête (prévu avant la fin de l'année 1997).

Ce groupe a entamé un autre travail : proposer des annexes à la norme pour chaque type de support, cartes, images fixes, musique imprimée...

Une attention particulière sera accordée au document électronique, en particulier les publications en série de document électronique en ligne : le besoin de règles de description est en effet important, étant donné le nombre de revues scientifiques qui sont publiées sur Internet.

Normes internationales

Les commissions de la CG 46 s'occupent aussi des projets de normes internationales lors des différents stades de validation des normes ISO.

Dans un premier temps, la proposition (new proposai : NP), devient projet de travail (working draft), et fait, lorsque la rédaction est satisfaisante, l'objet d'un premier vote des comités membres du souscomité pour devenir projet de comité (Committee Draft : CD). A ce stade, des modifications de forme et de fond peuvent être proposées. Un second vote décide de son passage en projet de norme internationale (Draft International Standard: DIS). Cette phase dure cinq mois. Le rédacteur a trois mois pour intégrer les commentaires éventuels. Un troisième vote transforme le texte en projet final de norme internationale (Final Draft International Standard: FDIS) pendant deux mois. Les Etats membres ne peuvent alors que voter l'approbation ou le rejet du texte, sans aucune modification. Il faut 75% de votes positifs pour que le projet devienne norme internationale. C'est la commission concernée qui intervient au nom de l'AFNOR dans ces différentes phases.

La commission de normalisation 3 « Modélisation conceptuelle des données », a ainsi été amenée à traiter la norme ISO 8459-4 Répertoire des éléments de données - Applications à la circulation, pour définir la position française lors du vote à l'ISO et pour traduire ce projet de norme en français. Les éléments de données sont destinés aux différentes applications des systèmes bibliothécaires. Cette norme qui compte déjà trois parties (applications au prêt-inter, applications aux acquisitions, applications à la recherche documentaire) devrait encore s'enrichir d'une partie traitant de l'échange de notices bibliographiques entre systèmes.

La commission a de plus lancé une enquête sur l'utilisation de la deuxième partie de cette norme (applications aux acquisitions) en vue de sa révision.

La norme ISO 10324 sur les états de collection (données locales des publications en série) a été adoptée comme norme internationale et comme norme française. C'est cette norme qui sera utilisée aussi bien dans le Catalogue collectif de France que dans le Système universitaire.

L'Australie a proposé à l'ISO, comme projet de norme internationale, une norme nationale sur la gestion des archives courantes et intermédiaires des entreprises, et plus largement de toute institution ( records management »). L'étude de cette question apparaît comme tout à fait nécessaire. Cependant, la France et la plupart des grands pays concernés estiment que ce projet souffre de graves lacunes et est très inégal. Un sous-comité international devrait être organisé dans le cadre du TC 46 de l'ISO. L'instruction de ce projet a permis un échange fructueux entre archivistes et bibliothécaires dans le cadre des commissions françaises de normalisation.

La norme ISO 639-2 Codes des langues sur trois caractères est adoptée et doit subir un dernier vote formel avant publication. La Bibliothèque du Congrès assurera la maintenance de cette norme. Sous certaines conditions et selon certaines modalités qu'il reste au groupe à définir, il sera possible de demander la création d'un code.

La norme ISO 3166-1 Codes pour la représentation des noms de pays et de leur sub-divisions- Partie 1 : Codes pays remplacera la norme ISO 3166 de 1993. Le projet de norme ISO 3166-2, Codes de pays-Codes pour la représentation des noms de pays et de leur subdivisions - Partie 2 : Code pour les subdivisions de pays, est actuellement soumis au vote. Un groupe de travail de l'AFNOR traite de ces questions et a rédigé un rapport technique proposant un codage des entités historiques de 1815 à 1974 (Norme expérimentale XP Z 44-002, publiée en août 1997).

Les commissions de la CG 46 sont aussi attentives aux normes de codage de caractères dans les systèmes informatiques. La plupart des alphabets ont été individuellement codés, permettant ainsi les échanges entre systèmes. L'objectif est désormais de participer à la gestion de la norme ISO 10646, plus connue sous le nom d'UNICODE qui regroupe dans le même code la plupart des alphabets et des écritures.

Numérotation

Deux projets de numéro international normalisé, l'ISAN (international standard audiovisual number) et l'ISWC (international standard work code) sont suivis par la commission nationale 6 « Numérotation et identification ». L'ISAN sera un numéro attribué aux oeuvres audiovisuelles, l'ISWC un numéro attribué à une oeuvre en dehors de tout support. Ces deux projets sont issus des sociétés d'ayants droit, qui comptent par là faciliter la gestion des droits. Parallèlement, des réflexions sont menées sur la numérotation pour prendre en compte l'émergence de nouveaux types de document, en particulier sur le réseau.

CN 4, 7, 8 et 10

D'autres travaux, à côté des questions de catalogage et de description, sont menés par les commissions nationales 4 « Réseaux et interconnexion », 7 « Structure logique et physique de l'information », 8 « Evaluation des résultats » et 10 « Conservation des documents ».

La commission de normalisation 4 suit les travaux sur les codages, prépare les votes sur les profils des normes sur le prêt entre bibliothèques (ISO 10160) et la recherche d'information (ISO 23950) ainsi que la version française de cette norme ISO 23950 ; cette norme est issue directement de la troisième version de la norme américaine ANSI Z 39.50 et sa publication est prévue en 1998.

Les principaux résultats de la commission de normalisation CN 7 " Structure logique et physique de l'information sont au nombre de trois :

• » la norme sur les index, ISO 999, publiée fin 1996, a été reprise en mai 1997 en norme française NF ISO 999 (Z 41-020) ;
• « la norme de définition de la DTD pour les livres et les articles de périodiques (Définition de type de document SGML) ISO 12083, reprise dans la collection française en juin 1995, traite de la préparation et du balisage de manuscrits électroniques. Elles existent dans une version électronique annotée très pratique ;
• » la publication prochaine d'une norme très attendue, sur les références aux documents électroniques : ISO 690-2.

La commission nationale 8 concentre ses efforts sur le projet de norme Indicateurs de performance - ISO 11620. Cette norme doit être publiée après un dernier vote formel à l'automne. Elle a pour objectif de dépasser les simples données statistiques collectées jusque là par les bibliothèques pour s'attacher au rendement et aux résultats, en particulier aux services rendus par rapport aux investissements consentis : nombre de lecteurs par rapport à la population à desservir, nombre de prêts par lecteurs, pourcentage de la collection consultée, etc.

La commission nationale 10 de la CG 46 de l'AFNOR participe aux travaux du souscomité 10 du TC 46 de l'ISO. Ce souscomité est organisé en six groupes de travail, qui examinent actuellement six projets de normes, à des stades d'élaboration divers.

Le projet le plus avancé est le FDIS 11800 Requirements for binding materials and methods used in the manufacture ofbooks. La version française Prescriptions pour les matériaux et méthodes de reliure utilisées dans la fabrication des livres a été élaborée par la Chambre syndicale de la reliure. Il faut noter que la France a voté contre le passage de ce texte en Final Draft International Standard, ces prescriptions n'étant pas adaptées à la réalité du marché de la reliure en France.

Au stade de projet de norme internationale (Draft International Standard), on trouve le DIS 11798 Permanence and durability ofwriting, printing and copying media on paper documents - Requirements and testing methods, dont la traduction est en cours.

Le projet de comité (Committee Draft) CD 11799 Document storage requirements devrait prochainement être soumis au vote DIS. Une réunion d'harmonisation s'est en effet tenue à Paris en octobre 1996 qui a permis d'intégrer les nombreux commentaires faits par les participants.

Le CD 14416 Requirements for binding of books, periodicals, sériais and other paper documents for library and archive use-Methods and materials doit lui aussi être soumis au vote DIS. La participation française au groupe de travail qui a élaboré ce projet est très forte. Le texte français Prescriptions pour la reliure de livres, périodiques, publications en série et autres documents sur papier à l'usage des bibliothèques et des archives - Méthodes et matériaux a été établi par Catherine Via-lette et Jean-Paul Oddos.

Enfin, deux nouvelles propositions ont été étudiées à Londres : la NP 15660 Requirements for storage and handling ofsound media and electronic optical media, et la NP 167 Archives boxes and file coversfor paper documents.

Les professionnels de l'information, de la documentation et des bibliothèques qui voudraient des renseignements complémentaires sur tous ces dossiers peuvent s'adresser au secrétariat de la CG 46 à l'AFNOR (Catherine Mattenet, AFNOR, Tour Europe, 92 049 Paris La Défense Cedex ; tél. : 01 42 91 57 12) ou au Bureau de normalisation de la Bibliothèque nationale de France (Antoine Provansal ou Jean-Arthur Creff, Bibliothèque nationale de France, DDSR/SCB, Quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ; tél. : 01 53 79 86 65).