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    Droit de prêt

    Où en est-on ?

    Par Claudine Belayche

    En mars dernier, quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Syndicat national de l'édition annonçait sa position officielle : il se prononçait pour l'instauration, dans la loi sur les bibliothèques en cours de préparation, d'un droit sur les emprunts de livres en bibliothèque.

    Immédiatement, nous sollicitions une entrevue avec ses représentants - en accord avec l'ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires). Lors de cette rencontre, les arguments des uns et des autres furent échangés et décision prise de constituer un groupe de travail restreint pour envisager les différents problèmes de façon globale, en particulier en y incluant les représentants des auteurs, véritables détenteurs de leur droit moral sur leur oeuvre (SGDL par exemple, dont nous avons également rencontré la Secrétaire générale). Nous acceptions également qu'un « médiateur indépendant soit contacté pour faire un rapport objectif et écouter les différentes parties.

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    Culture et Communication : extrait du JORF

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    Salon du livre antifasciste

    Plus de nouvelles : il faut dire qu'entre temps, l'Assemblée nationale a été dissoute, le gouvernement a changé, et il fallut tout reprendre avec les nouveaux responsables au ministère de la Culture. Lors d'un entretien avec madame Danièle Brison, conseiller du ministre de la Culture pour le livre, nous avons repris notre argumentaire, remis les chiffres dans leur contexte, expliqué plus en détail à l'aide de dossiers techniques, les implications graves qu'il y aurait à instituer un droit sur les prêts alors que la situation de la lecture en France - chez les jeunes, les adultes, et même les étudiants - est très fragile. Il nous a été assuré que rien ne serait décidé qui risque de mettre en difficulté le développement de la lecture publique ou étudiante, et sans un consensus entre les différentes parties intéressées (auteurs, éditeurs, bibliothécaires et élus).

    C'est le sens de la réponse à une question parlementaire publiée le 1er septembre 1997, que nous reproduisons ici.

    Mais le Syndicat de l'édition n'a pas désarmé.

    Sans attendre que le groupe de travail soit constitué : par courrier aux maires de France en date du 15 septembre 1997, il reprend l'offensive et explique la nécessité, selon lui, que les emprunteurs contribuent à aider les éditeurs (et les auteurs, dit-il) qui, sans cela, devront abandonner leurs travaux.

    La demande du SNE est de profiter des discussions sur la loi sur les bibliothèques pour faire passer une mesure qui aurait des conséquences graves à court terme :

    • * soit en provoquant une baisse marquée des acquisitions d'ouvrages en bibliothèque (aggravant la tendance déjà observée depuis 1995),
    • * soit en provoquant une fuite des usagers et un recentrage des emprunts sur les documents « best sellers», ceux qui n'offriront aucune surprise,
    • soit pire encore (en particulier en université), en augmentant les pratiques de «photocopillage

    Nos objectifs sont clairs : aider les bibliothèques à offrir des collections larges et variées, pluralistes et encyclopédiques, c'est aider l'édition à trouver des publics plus larges. Limiter l'offre en bibliothèque diminuera les moyens de l'édition dans les secteurs les plus fragiles (« petits éditeurs », éditeurs de jeunesse, littérature scientifique et technique) où les achats des bibliothèques sont indispensables à l'équilibre des ventes.

    Rappelons que la Directive européenne du 19 novembre 1992, qui sert d'argumentaire au SNE prévoit en son article 5, alinéas 3 et 5, des possibilités de dérogation pour des usages culturels et éducatifs, ou pour les prêts dans des établissements à vocation culturelle ou éducative.

    C'est la position claire que nous soutenons : la directive, oui, mais en adoptant explicitement les dérogations prévues pour les bibliothèques et centres de documentation en particulier.