Index des revues

• Danset, Françoise
  Introduction, p.58.
• Danset, Françoise
  Autour d'EBLIDA, p.59-63.

Autour d'EBLIDA

Par Françoise Danset

Une importante réunion a rassemblé le 23 janvier dernier à l'ABF, les présidents de l'ensemble des associations professionnelles et les représentants des plus grands établissements : la Bibliothèque nationale de France, L'INIST, la Bibliothèque publique d'information, la médiathèque de la Cité des Sciences et de l'Industrie, ainsi que le directeur du Conseil supérieur des bibliothèques, autour d'Emmanuella Giavarra, représentante de EBLIDA.

Créée en 1992, EBLIDA - Fédération d'associations européennes dont l'ABF a été l'un des membres fondateurs - s'est depuis lors activement préoccupée de défendre les intérêts des bibliothèques face à la mise en place de directives européennes de plus en plus contraignantes.

Le thème de cette réunion était :

• * quelle attitude adopter, face aux intentions clairement affichées des éditeurs de tenter de restreindre le rôle des bibliothèques dans l'utilisation des données électroniques ou de les taxer très lourdement financièrement ?
• * comment faire reconnaître le droit de tous d'accéder à l'information lorsque les députés européens s'apprêtent à voter une directive qui assimile toute consultation d'un document électronique à une copie soumise au versement de droits, et refuse la mise en place d'exception au versement de ces droits pour les bibliothèques?

Un tour de table entre les représentants des établissements permettait de faire le point sur les pratiques : quels sont les droits actuellement versés pour l'utilisation des documents électroniques ?

• Environ 20% du budget d'acquisition des documents audiovisuels à la BPI et à la médiathèque de La Villette, avec un important travail administratif lié à l'identification des ayants droit et à l'établissement des contrats.
• La contrainte de négociations avec chacun des 4 000 éditeurs de l'information scientifique et technique que l'INIST diffuse sous forme de copie papier, la diffusion électronique lui étant interdite.
• A la BnF, des conventions de consultation des documents audiovisuels et une convention globale de redevance avec le SNE pour la consultation sur place des documents numérisés.
• On note qu'aucun des établissements ne pratique la consultation ou la diffusion à distance, que redoutent tant les éditeurs.

Toutes les associations professionnelles indiquent qu'elles ont pris conscience du problème et qu'elles sont prêtes à oeuvrer de concert pour informer les administrations de tutelle et les élus européens et nationaux, de ce que le Conseil supérieur des bibliothèques nomme un vrai sujet de société touchant l'aspect juridico-économique de l'activité des bibliothèques.

Après avoir fait le point sur les travaux accomplis par EBLIDA pour sensibiliser les professionnels et rappeler aux instances européennes et internationales le rôle et les missions des bibliothèques, Emmanuella Giavarra, qui a participé à 42 réunions d'information tant en Europe qu'aux Etats-Unis, exhorte les bibliothécaires français à faire pression sur les députés pour empêcher le vote, en l'état, de la directive sur la société de l'information.

Le deuxième traité de la Convention de Berne adopté à Genève en décembre 1996, établissait qu'il était impératif de reconnaitre un équilibre entre le droit des usagers et le droit des auteurs et des producteurs d'information. Il préconisait que des exceptions au versement des droits soient reconnues pour les bibliothèques.

La future directive refuse d'avance toute exception.

C'est au rétablissement de cette clause que la collectivité professionnelle doit oeuvrer de toute urgence.

Marco Marandola, juriste auprès de nos collègues italiens, nous donne quelques exemples de lobbying réussi : en Italie sur le droit de copie privée et sur l'exemption du droit de prêt dans les bibliothèques, et en cours : en Grèce pour la modification de la loi sur le copyright, en Allemagne et aux Pays-Bas avec la constitution d'un consortium de bibliothèques universitaires pour la négociation collective de contrats de licence d'utilisation des documents électroniques.

Premier pas vers la mise en place d'un lobbying au niveau national, à l'issue de la réunion, les participants se constituent en groupe de travail, avec pour objectif de définir une position commune des établissements et des associations professionnelles sur le thème du droit de tous à l'accés à l'information, y compris sous sa forme électronique, ainsi qu'une stratégie pour alerter les élus nationaux et européens avant le vote de la directive par le Parlement européen.