Index des revues

• Danset, Françoise
  Introduction, p.58.
• Danset, Françoise
  Autour d'EBLIDA, p.59-63.

Introduction

Les nouveaux modes de transmission et d'utilisation du document que permet leur numérisation bouleversent le paysage de la documentation. On s'achemine vers la perception de revenus non plus du fait de la vente d'un document, mais de son utilisation.

Tout acte lié à la transmission et à la visualisation sous différentes formes serait assimilé à un acte de copie, donc soumis à des droits.

Le deuxième traité de la convention de Berne, signé à Genève en décembre 1996, reconnaît qu'il faut préserver un équilibre entre propriété intellectuelle et droit de tous à l'information.

Il réaffirme que la protection du droit d'auteur s'étend à tous les modes d'expression de l'oeuvre, et que les législations nationales peuvent prévoir des exceptions à l'application directe du droit d'auteur, en particulier pour les bibliothèques.

Par ailleurs, la Commission européenne a en préparation une directive sur la société de l'information, qui dans sa rédaction actuelle assimile sans ambiguïté tout acte de transmission ou de simple visualisation d'un document électronique à un acte de copie, donc soumis à perception de droits. La directive indique qu'il ne pourrait y avoir d'exception à ce droit pour les bibliothèques, sous peine d'entrave au développement de l'exploitation commerciale des oeuvres. Position plus dure que celle du deuxième traité de la Convention de Berne.

Ceci obligerait toute bibliothèque utilisant ce genre de document à établir des contrats de licence avec les différents fournisseurs et à verser des droits d'utilisation.

La question qui se pose aujourd'hui est celle du côut administratif et financier que va introduire un tel système. Si ces côuts devenaient exhorbitants, c'est une partie de plus en plus large de la documentation qui ne trouverait plus place dans les bibliothèques.

Aussi faut-il considérer que cette directive repose la question du rôle et des missions des bibliothèques, et qu'elle risque de remettre en cause le droit d'accès à l'information pour tous, pourtant récemment réaffirmé dans le traité de la Convention de Berne.