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    Rapport général des commissaires aux comptes

    Par Noé Richter
    Par Henri Souchère

    Mesdames, Messieurs,

    En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné les comptes qui nous ont été présentés par notre association :

    Ces comptes ont été analysés et rapprochés par des états qui nous ont été présentés ; les soldes de trésorerie des trois comptes bancaires de la Caisse d'épargne et le CCP sont conformes aux extraits de banque.

    Nous avons analysé les produits de l'association, qui proviennent de trois grandes sources :

    • Les cotisations pour 897 106, 29 F.
    • * Le congrès et les journées d'étude pour 1 577 938,54 F.
    • eLes ventes d'ouvrages et abonnements au Bulletin pour 601 365,13 F.

    À ces trois sources viennent s'ajouter les subventions du ministère de la Culture, qui ont été de 620 000 F en 1998.

    Le compte de résultat consolidé a été vérifié, mais nous n'avons pu analyser de manière approfondie la partie « Groupes et sections », pour laquelle notre trésorier, malgré une avancée importante (la totalité des groupes et sections ont retourné leurs comptes], a été obligé d'adapter.

    Le compte de résultat laisse apparaître un excédent de 33 957,88 F pour l'ABF, hors groupes et sections, que nous proposons d'inscrire en réserve.

    Nous précisons que nous avons procédé à la vérification des écritures et à leur rapprochement avec les pièces justificatives par des sondages en ce qui concerne les comptes de charges et de produits Nous avons aussi procédé à une analyse détaillée des postes du bilan et à des contrôles de cohérence sur le compte de résultat « ABF et Bulletin

    Nous certifions que les comptes qui vous sont présentés aujourd'hui sont conformes et sincères pour la partie « ABF et Bulletin » et souhaitons pouvoir faire de même dès l'année prochaine pour le compte de résultat consolidé.

    Nous proposons donc à l'assemblée générale de donner quitus pour sa gestion au trésorier national de l'ABF.

    Commentaires et propositions pour la gestion financière de l'ABF

    Des efforts importants ont été accomplis depuis plusieurs années dans la présentation comme et surtout dans la qualité des comptes présentés.

    Il s'avère, malgré tout, important d'accomplir un effort qui doit, dans la perspective de l'an 2000, être décisif pour atteindre la clarté d'un bilan et la transparence d'une lisibilité pour chacun.

    En effet, la présentation d'un compte de résultat consolidé correct du point de vue comptable et fiscal nécessite de la part de chacun, groupes et sections, l'inscription de tous les budgets (ou trésoreries) dans le cadre comptable des associations, sur les bases définies par la direction nationale et réglementaire dans son aspect légal.

    Cet objectif est surtout nécessaire puisque, dans le cadre de l'instruction fiscale n° 4H-5-98 du 15 septembre 1998, relative aux organismes sans but lucratif, une vérification du statut fiscal et financier des associations, pouvant aller jusqu'à la fiscalisation de celles-ci, va être mise en place dès le 1er janvier 2000.

    Il y a donc obligation pour l'ABF de pouvoir répondre à la mise en place de cette instruction fiscale et aux toujours possibles contrôles fiscaux qui pourront aller jus-qu'aux groupes ou sections : en clair, l'année 1999 est une année charnière pour affiner ettravailler à une gestion comptable pertinente.

    Les commissaires aux comptes soulignent l'importance de cette année intermédiaire et proposent à l'assemblée générale de mandater la direction nationale pour qu'elle prenne toutes initiatives permettant les changements nécessaires à l'application de la nouvelle instruction. Une des premières évolutions serait, pour l'année 1999, la présentation par chacun des groupes et des sections non seulement d'un compte de résultat mais aussi d'un compte de bilan. De plus, il convient d'envisager aussi la possibilité d'une aide à la réflexion et au changement avec l'apport d'un expert juridique et comptable.