Index des revues

• Van Besien, Hugues
  Rapport d'activité 1999, p.108-113.
• 
  Rapport financier, p.113-114.
• Richter, Noé, Souchère, Henri
  Rapport général des commissaires aux comptes, p.115-116.

Rapport général des commissaires aux comptes

Par Noé Richter
Par Henri Souchère

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons examiné les comptes de l'année 1999 qui nous ont été présentés par notre Association et son trésorier Alain Pansu.

Ces comptes ont été analysés et rapprochés par des états qui nous ont été présentés ; les soldes de trésorerie des trois comptes bancaires de la caisse d'épargne et le CCP sont conformes aux extraits de banque.

Nous avons analysé les produits de l'Association, qui proviennent de trois grandes sources :

• Les cotisations, pour 787 499,78 F contre 897 106,29 F en 1998.
• * Le congrès et les journées d'étude, pour 1 685 630,25 F contre 1 577 938,54 F en 1998.
• * Les ventes d'ouvrages et abonnements au Bulletin, pour 67 0313,03 F contre 601 365,13 F en 1998.

D'autre part, les subventions du ministère de la Culture ont été de 450 000 F (pour mémoire, 620 000 F en 1998).

Pour les groupes, les recettes principales sont :

• * La formation des auxiliaires de bibliothèque, qui correspond à une recette de 1 354 807,30 F.
• * Et les subventions des DRAC pour 523 000 F.

Le compte de résultat consolidé a été vérifié, mais nous n'avons pu analyser de manière approfondie la partie « Groupes et sections », pour laquelle il manque les éléments comptables : factures et justificatifs des dépenses. Par contre, nous avons apprécié la possibilité de vérifier les pièces comptables d'un groupe. Un groupe n'a pas, pour cette année, remis ses comptes.

Le compte de résultat laisse apparaître un excédent de 8 786,81 F, somme que nous proposons, comme le prévoient les textes, d'affecter en réserve.

Nous précisons que nous avons procédé à la vérification des écritures et à leur rapprochement avec les pièces justificatives par des sondages en ce qui concerne les comptes de charges et de produits. Nous avons aussi procédé à une analyse détaillée des postes du bilan et à des contrôles de cohérence sur le compte de résultat « ABF et Bulletin

La différence entre la partie « Bilan et compte de résultat » et la partie « Groupes et sections » a été rectifiée ; elle était due à deux erreurs de transcription et de lignes d'affectation.

Nous certifions que les comptes qui vous sont présentés aujourd'hui sont conformes et sincères pour la partie « ABF et Bulletin » et souhaitons pouvoir faire de même dès l'année prochaine pour le compte de résultat consolidé contenant l'ensemble vérifiable de la trésorerie des groupes et des sections.

Nous proposons donc à l'assemblée générale de donner quitus pour sa gestion au trésorier national de l'ABF.

Avant de procéder au vote, les commissaires aux comptes que nous sommes, adhérents actifs de notre association, voudraient faire part à l'assemblée de quelques réflexions et propositions :

Nous savons que des efforts importants ont été accomplis depuis l'année dernière, mais notre association n'a pas encore fait le pas décisif pour atteindre la clarté d'un bilan et la transparence de lisibilité pour chacun.

En effet, comme nous l'avions signalé l'année dernière et en fonction de la réponse récente de l'administration fiscale, il apparaît urgent que nous puissions présenter un compte de résultat consolidé correct du point de vue comptable et fiscal. Cette présentation nécessite, de la part de tous les groupes et sections, l'inscription de tous les budgets pour l'année civile 2000 dans le cadre comptable réglementaire, incluant aussi les recettes encore non perçues et les dépenses effectuées mais non réglées au 31/12/2000.

Si les comptes de l'ABF sur le plan national se présentent de cette façon (bilan), ce n'est toujours pas le cas, sauf erreur de notre part, des groupes et des sections, qui présentent seulement une trésorerie au 31/12 de l'année en cours.

Nous avions proposé l'année dernière que 1999 soit une année charnière permettant à tous, ABF nationale, groupes, sections, de présenter non seulement un compte de résultat mais aussi un compte de bilan. Malgré des avancées, nous n'avons pas ce compte de bilan consolidé pour l'ensemble de l'Association. Or, les problèmes s'accélèrent et notre association se doit d'y faire face.

Nous proposons donc que la direction nationale mette en place une structure de travail alliant les compétences des militants de l'ABF et l'apport d'un expert juridique et comptable spécialisé dans les problématiques associatives. À charge pour ce groupe de travail de formuler, dans des délais courts, des propositions concrètes.

Par ailleurs, la formation des trésoriers des groupes et des sections qui avait été envisagée lors de notre dernier congrès nous apparaît comme un nécessité absolue devant être menée pendant la même période et en coordination.

Nous voudrions aussi signaler qu'il nous semble peu conforme à l'esprit associatif de voir apparaître des réserves accumulées de plus de 4 millions pour l'ensemble de notre association, sans destination précise. Il appartiendra aux instances dirigeantes de l'ABF d'imaginer leur utilisation dans les perspectives du développement d'actions nouvelles. De plus, nous nous devons de signaler que les excédents doivent obligatoirement faire l'objet d'une affectation : légalement, une association de la loi 1901 ne doit pas faire de bénéfice non affecté.

Nous espérons avoir ainsi exposé notre vision militante des comptes de notre association et permettre au congrès de définir des axes de travail et de décision dans ce domaine.