Index des revues

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  Les bibliothèques, des agents actifs de la chaîne du livre et de l'information , p.81-83.
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  La liberté d'expression et d'accès à l'information dans les bibliothèques , p.84-87.

Les bibliothèques, des agents actifs de la chaîne du livre et de l'information

Questions législatives/pratiques

Projet de Recommandation pour le Groupe de travail N° 1 :

La vague des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui déferle sur l'humanité, transformera radicalement l'utilisation de l'information. Aux côtés des producteurs d'information traditionnels, en apparaîtront de nouveaux. Ceux qui existent déjà opéreront une mutation. De nouvelles filières de distribution se constitueront en plus de celles que nous connaissons déjà. En outre, l'utilisateur doit trouver de nouveaux modes de découverte et de traitement de l'information. En même temps, les bibliothèques, en tant qu'institutions publiques et indépendantes consacrées à l'accès à l'information, verront leur situation bouleversée.

Pour autant, il est une chose qui ne changera pas : le principe fondamental d'une société démocratique, à savoir la liberté d'accès de chaque citoyen à l'information, quelle qu'en soit la forme de conservation, de distribution ou de diffusion. Une démocratie ne peut fonctionner sans citoyens actifs, engagés et bien informés. Les informations à caractère culturel, éducatif, scientifique et social sont cruciales pour une société démocratique vivante et opérationnelle.

En outre, il est difficile de surestimer les répercussions des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'économie. En tant que facteur de production, l'information conditionnera dans une large mesure la prospérité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, partant, de leurs citoyens.

De même, mis à part le pouvoir de la nouvelle technologie de l'information, l'information sous une forme traditionnelle, telle que des livres, des périodiques et des journaux, joue toujours un rôle majeur dans la dissémination de l'information.

La corrélation entre une démocratie viable, la prospérité économique et une société où la liberté d'accès à l'information est garantie, impose impérativement aux instances politiques de la société d'étudier attentivement la manière dont il convient de garantir la liberté d'accès à l'information.

A cet égard, les droits d'auteur et les garanties juridiques de la liberté d'accès à l'information sont des questions essentielles. Il faut réfléchir non seulement à l'adaptation des législations sur les droits d'auteur, mais également comment le droit d'auteur peut être utilisé et mis en oeuvre afin de faciliter et de diffuser les nouvelles technologies de l'information et de la communication et de permettre à l'ensemble de la société d'en profiter.

Toutes les parties concernées par cette évolution doivent être convaincues de l'intérêt, pour la société et du point de vue économique, que les canaux d'information et de communication soient bien organisés. Pour cela, il faut que toutes les parties concernées reconnaissent l'importance d'un domaine d'informations librement accessibles à des fins éducatives, scientifiques, culturelles et personnelles.

Mais si l'attention va à la propriété et à l'exploitation des droits d'auteur dans le monde numérique, les droits d'auteur pour le média «traditionnel » jouent toujours un rôle important et continueront à le faire. L'utilisation du média de l'impression excède toujours de loin celui de l'information numériquee. Et dans le développement des produits d'information numérique culturelle, éducative, scientifique et de loisir, beaucoup de matériaux analogues sont utilisés. Ceci veut dire que les droits d'auteur et des droits voisins concernant le média traditionnel, telle que la photocopie, la distribution de documents, etc. qui font toujours grandement partie des services bibliothécaires, demandent encore une attention particulière et une réglementation équilibrée.

Liberté d'accès n'est pas obligatoirement synonyme de gratuité. Dans certains cas, les utilisateurs peuvent avoir à payer une compensation pour l'utilisation de l'information mais des dédommagements collectifs et fiscaux sont aussi possibles. Mais il faut surtout que les coûts ne limitent ni n'empêchent l'accès général à l'information. L'intérêt des autorités nationales et locales est primordial en la matière parce qu'elles financent les bibliothèques sur des fonds publics.

En contrepartie, les utilisateurs d'information (ainsi que les bibliothèques et leurs représentants) doivent reconnaître aux éditeurs et aux auteurs le droit à une rémunération équitable pour leurs oeuvres. Sans leur travail, il n'y aurait pas de production d'informations. La production d'informations a toujours été et sera toujours un processus économique. L'apparition de nouvelles technologies ne change rien à ce principe.

Par conséquent, la conférence « Bibliothèques et démocratie » recommande que :

• 1 . Les instances politiques au niveau européen et national instaurent un cadre juridique propre à garantir la liberté d'accès de leurs citoyens aux informations à caractère culturel, scientifique, éducatif et social, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont conservées, transmises ou diffusées.
• 2. Ce cadre doit prendre la forme d'exonérations de droits d'auteur.
• 3. Les producteurs d'informations (éditeurs, auteurs) et les utilisateurs (représentés par les organisations de bibliothèques) doivent définir, dans ce cadre, quelles sont les informations auxquelles le public aura libre accès et à quels coûts. En ce qui concerne les bibliothèques publiques, on peut exclure les informations d'entreprise, à caractère commercial et spécialisé.
• 4. Il faut convenir d'un montant équitable de rémunération pour l'utilisation de l'information.
• 5. Les bibliothèques garantissent, dans les limites de leurs attributions, qu'il n'est fait aucune utilisation malséante de l'information.
• 6. Les accords collectifs passés entre les bibliothèques et les producteurs d'information prennent la forme d'accords de licence.
• 7. Les bibliothèques doivent envisager de créer des organismes délivrant des licences aux niveaux international, national, régional et local, et chargés de négocier, au même niveau, avec les organismes de droits d'auteur.
• 8. Le prêt de matériel pour une période limitée par des institutions qui ne visent pas de bénéfices économiques directs ou indirects et qui sont accessibles librement au grand public, devrait être gratuit à condition qu'une juste rémunération soitt payée aux propriétaires de droits.
• 9. Les photocopies dans les bibliothèques, pour usage privé ou pour études, devraient être gratuites, comme c'est le cas déjà dans beaucoup de pays.
• 10. L'utilisation de matériel à l'intérieur de la bibliothèque devrait être gratuite.
• 11. Les rémunérations d'initiatives individuelles en matière de droits d'auteur sont rejetées.