Index des revues

• 
  Réponse de l'ABF aux propositions du Ministère de la Culture en faveur de la..., p.47.
• Briand, Gérard, Jacques, Jean-François, Lahary, Dominique
  Des éditeurs s'engagent, p.48-52.

Réponse de l'ABF aux propositions du Ministère de la Culture en faveur de la rémunération des auteurs

L'IABF, réunie en conseil national à Aix-en-Provence le 14 janvier 2001, a procédé à l'analyse des propositions de Mme la Ministre de la Culture pour apporter des solutions aux demandes des auteurs et des éditeurs de voir rémunérée la circulation des livres dans les bibliothèques.

L'ABF rappelle son attachement à une politique de développement de la lecture publique, et plus largement de l'accès du citoyen à l'information. Elle prend acte des déclarations d'intention de Mme la Ministre dans ce sens, notamment sur le refus du paiement à l'acte et la nécessité d'une loi sur les bibliothèques.

L'ABF, également convaincue de la nécessité de la protection du droit d'auteur comme de celui de l'usager, constate avec satisfaction que les acquisitions, et non le nombre de prêts, constituent dorénavant la base de calcul des fonds alloués aux auteurs.

L'ABF réitère sa demande de mise à plat de l'ensemble de l'économie du livre, qui permettrait la recherche de solutions impliquant de manière solidaire l'ensemble des acteurs et garantissant leurs droits légitimes.

L'ABF approuve la création d'un fonds de rémunération et d'aide aux auteurs, mais refuse que sa mise en place ait une incidence négative sur les budgets d'acquisition des bibliothèques, et plus largement sur les politiques de leur développement. Dans l'état actuel, le dispositif proposé a des conséquences dommageables que nous souhaitons voir corrigées.

L'hypothèse avancée par le Ministère, un montant de 146 MF, nous semble beaucoup trop élevée par rapport à l'impact des bibliothèques en France. Ce pourrait être un objectif lorsque nous aurons une moyenne d'inscrits de 30 °/o dans la population desservie. L'ABF propose à Mme la Ministre de procéder à une analyse de l'ensemble des moyens que l'État peut mobiliser pour prendre en charge intégralement le financement du fonds proposé, notamment par le biais des organismes existants. Le CNL nous paraît devoir jouer un rôle central dans ce dispositif.

L'ABF se prononce résolument contre l'instauration d'un droit forfaitaire de 10 F par usager, sauf s'il est intégralement pris en charge par l'État.

L'ABF ne peut accepter un plafonnement des remises que s'il est intégralement compensé par l'État. De plus, l'ABF craint que ce plafonnement, s'il n'était accompagné de mesures concrètes en faveur de la librairie indépendante, n'ait des effets pervers et contraires à ses objectifs. La nature des rapports entre les bibliothèques et les libraires justifie de notre point de vue le maintien d'un niveau de remise au minimum de 10 %.

L'ABF demande l'élargissement des mesures qu'elle propose à l'ensemble des types de documents et supports acquis par les bibliothèques.

L'ABF réaffirme enfin la nécessité d'un plan de développement des bibliothèques, et la mise en chantier rapide d'un texte de loi comprenant la gratuité de la consultation, du prêt et de la fréquentation, et la définition effective des droits de l'usager.