127 ADHÉRENTS ET LE PRÉSIDENT NATIONAL SONT PRÉSENTS AU DÉBUT DE L'AG.
Françoise Danset demande quelle est la position de l'association sur la question de l'avenir de Biblio-fr et signale que, si nous ne pouvons plus avoir beaucoup de prise sur les décisions concernant le droit de prêt à ce stade de la discussion, une étape suivante extrêmement importante s'annonce avec la directive européenne sur l'information numérique.
Pierre Bruthiaux, président de la section, annonce le dépôt par la section de deux motions sur ces questions en assemblée générale nationale.
Claudine Maugirard (groupe Nord) estime que les éditeurs sont relativement satisfaits des propositions de Mme Tasca et déplore que l'ABF n'ait pas été assez offensive.
Jean-Loup Lerebours (BP) souhaite que la question des structures de l'association soit posée prochainement, pour sortir d'une multiplication d'instances, en particulier l'existence de deux sections, qui rend le fonctionnement de l'ABF beaucoup trop lourd.
Le président de la section souligne que l'évolution de l'organisation de l'ABF est un travail de longue haleine.
Gérard Briand (président, Bureau national) partage les soucis quant à l'avenir de Biblio-fr sans disposer de réponses. Les éditeurs ne paraissent pas si satisfaits que cela des propositions de Madame Tasca, qui lui semblent assez équilibrées puisqu'elles écartent le paiement à l'acte et sous réserve que la limitation des remises n'affecte pas le pouvoir d'achat des bibliothèques. Il estime très positif que l'évolution du débat ait fini par restaurer un cadre de discussion interprofessionnelle qui pourra trouver de nombreuses applications.
M. Deloule : l'État ne s'est toujours pas donné les moyens d'une politique nationale du livre, ni les moyens financiers de réaliser les propositions sur le droit de prêt.
V. Merville (Collectif pour la gratuité des bibliothèques) regrette que l'ABF ait, à son avis, récemment révisé ses positions hostiles au droit de prêt en abandonnant les revendications autour de l'application de l'article 5 de la directive, qui ouvre la voie de l'exonération.
M. Itier (section BP), d'accord avec le manifeste du collectif, rappelle que les prises de position de la section reflètent l'état du débat au sein du conseil d'administration, dans lequel ont été élus aussi des collègues favorables au droit de prêt, et regrette que les membres du collectif n'aient pas posé leur candidature au moment des élections au CA.
H. Van Bésien estime que les propositions Tasca, en plus de leur caractère irréalisable, sont déjà dépassées, d'une part parce qu'elles ne sont pas consensuelles parmi les éditeurs, avec la fronde des éditeurs scolaires sur la limitation des remises, d'autre part dans la perspective de la nouvelle directive européenne. Il déposera une motion reprenant les principes adoptés au congrès de Metz : ni prêt payant, ce qui est acquis, ni prêt payé, pour un règlement direct par l'État de la totalité des rémunérations liées au droit de prêt et contre la limitation des remises, même compensée : application de l'exonération de substitution prévue à l'article 5.
VOTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ À L'UNANIMITE MOINS 11 abstentions.
Une adhérente remarque qu'il existe d'importantes réserves et pose la question d'une affectation de la « cagnotte à la baisse des cotisations pour encourager les adhésions. J. Benichou, trésorière, et M. Itier rappellent que le " matelas est provisoire, que les cotisations des bas salaires sont aussi très basses (100 F, avec un rabais de 50 % pour la première adhésion).
VOTE DU RAPPORT FINANCIER À L'UNANIMITÉ.
J.-L. Lerebours souhaite que le prix Sorcières serve de modèle à d'autres démarches pour le disque avant que le dernier disquaire n'ait disparu.
J. Grangeon (BM Ivry) signale à l'AG les conditions pénalisantes de la formation des conservateurs territoriaux en formation initiale : pas de reprise de l'ancienneté pendant la scolarité, pas de reconnaissance des acquis professionnels.
Débat : interventions pour rappeler que ce n'est pas propre aux conservateurs, ni aux bibliothécaires en général (F. Delacourt, ABF et Association des Cadres dirigeants territoriaux). Les collègues qui ont soulevé le point sont invités à soumettre une motion en AG nationale.
Débat sur le programme de l'ABIS évoqué par un passage du rapport d'orientation (activités de formation) et demande de retrait du passage.
Des interventions pour s'interroger sur le fait que l'ABIS, liée à l'ABF, intervienne comme acteur privé sur le marché de la formation. Quelles conséquences sur le secteur public de la formation professionnelle ? D'autres interventions pour insister sur l'existence de besoins non satisfaits, qui, de fait, ont tendance à tomber dans le secteur privé, et pour analyser que de toutes façons, la différence est de moins en moins perceptible : le programme de formation de telle école nationale fait intervenir majoritairement des consultants et des formateurs privés. En soulignant que le rapport de la section reprend là un programme national dans lequel il entend s'inscrire, le président invite à reporter cette question à l'AG nationale et au rapport d'orientation du bureau national.
VOTE SUR LE RETRAIT DU PASSAGE CONCERNANT
L'ABIS. Le passage est maintenu.
VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATION à l'unanimité moins 1 voix et 25 abstentions.
VOTE À L'UNANIMITÉ DE LA MOTION SUR LA COPIE NUMÉRIQUE
VOTE À L'UNANIMITÉ MOINS DEUX VOIX CONTRE DE LA MOTION SUR LES STATUTS
VOTE À L'UNANIMITÉ MOINS DEUX ABSTENTIONS DE LA MOTION SUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES BIBLIOTHÈQUES
Les motions seront présentées à l'AG nationale.