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Le point de vue de la Direction du livre et de la lecture

2001
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    Le point de vue de la Direction du livre et de la lecture

    Par Jean-Sébastien Dupuit

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

    Je vous remercie de m'accueillir lors de votre congrès annuel pour intervenir à l'issue de vos travaux ; ce n'est pas tout à fait la première fois, puisque je vous rappelle que j'étais venu vous voir en 1996 à Paris. Je me réjouis de représenter aujourd'hui Madame Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et je tiens à vous assurer de toute l'attention qu'elle porte aux travaux de votre congrès et à vos réflexions en général. Les contacts sont devenus plus intenses entre nous, dans un climat constructif et de confiance, qui n'empêche pas d'apprécier, Monsieur le Président, la ténacité, je dirais presque le caractère coriace de vos prises de position lors de nos discussions.

    Le choix de tenir votre congrès de 2001 à Montpellier me semble particulièrement heureux. Dans cette ville est en effet mise en oeuvre une politique raisonnée et exemplaire de développement de la lecture, et qui illustre de manière pertinente le thème que vous avez retenu cette année.

    Naturellement, je songe à la toute nouvelle bibliothèque centrale qui, au-delà de sa grande qualité esthétique, a véritablement été conçue pour différents types d'usages et d'usagers. Nous sommes nombreux à nous souvenir des belles déclarations de Paul Chemetov, son architecte qui, citant Louis Kahn, déclarait qu' " une bibliothèque, c'est un lecteur - une lectrice - qui va choisir un livre sur un rayonnage et qui, pour le lire, s'approche de la lumière ». Vous avez eu l'occasion de constater par vous-même la traduction architecturale de cette pensée, mais aussi de voir une réalisation prouvant la qualité du dialogue entre le maître d'oeuvre et le bibliothécaire.

    Il s'agit bien là de votre responsabilité, à savoir la manière dont on "structure l'offre », pour reprendre un terme de jargon, au travers de l'organisation des espaces et des services. De fait, les partis pris sont ici nombreux, et je pense que le directeur, Gilles Gudin de Vallerin. les assume en tant que tels : il en va ainsi de l'absence radicale de séparation entre les adultes et les enfants, inédite dans une bibliothèque de cette taille, afin de tenter de remédier au " décrochage maintenant bien connu des pré-adolescents vis-à-vis des pratiques de lecture.

    Ce souci manifeste de l'usager. de tous les usagers, ne se traduit pas seulement par l'équipement spectaculaire qu'est la bibliothèque municipale à vocation régionale : c'est aussi, en totale complémentarité, un programme ambitieux de reconstitution du réseau municipal de lecture publique autour de cinq grandes bibliothèques de proximité dans les quartiers, afin de partir à la rencontre de publics moins enclins à fréquenter facilement les bibliothèques.

    Plus généralement, au-delà de la réussite de Montpellier, l'impact d'une telle politique de lecture publique ne peut se résumer à des chiffres bruts. Vos travaux sont en quelque sorte éclairés par la publication, dans un journal professionnel, d'un palmarès qui appelle sans doute beaucoup de réactions, mais dont les chiffres sont issus de l'enquête statistique annuelle de la Direction du livre et de la lecture, fondée sur les réponses que vous apportez vous-mêmes.

    Les pratiques des usagers

    Ce qui invite à la réflexion, ce n'est pas que telle ou telle ville se trouve à telle ou telle position dans le " classement >,, mais le fait que le succès d'une bibliothèque se mesure sous un faisceau de critères convergents. Le lien capital dont j'ai pris une conscience sans cesse renforcée au fil des années est celui qui unit la modernisation globale des équipements et la qualité des services rendus grâce au dégagement de crédits de fonctionnement importants qu'entraîne presque toujours cette modernisation.

    C'est pourquoi il est tout à fait nécessaire de poursuivre l'effort public d'équipement sans se laisser enfermer dans l'idée que la France aurait atteint un niveau suffisant et que l'on pourrait par conséquent tirer un trait sur les dispositifs financiers existants - j'y reviendrai. Une première conclusion s'impose au sujet de ces chiffres : les meilleurs indicateurs se trouvent là où l'effort quantitatif est lié à une volonté politique forte. Cela rejoint bien les analyses de la DLL, et la volonté du ministère de la Culture d'inscrire son action dans des politiques contractuelles, avec les contrats ville-lecture ou dans une approche plus globale, dans le cadre des volets culturels des contrats de ville, d'agglomération ou de pays.

    S'il ne devait rester qu'une responsabilité à l'État - comme on parle des livres qu'on emporterait sur une île déserte -, ce serait sans doute celle d'établir des statistiques fines et fiables, en tant que source de réflexion et d'action pour l'administration centrale mais aussi pour vous, professionnels de la lecture publique, en particulier dans votre relation avec les élus, de même que ces chiffres doivent nourrir les relations contractuelles entre l'État et les collectivités territoriales.

    L'attention que nous portons aux publics et aux pratiques ne se limite pas aux statistiques annuelles. Je voudrais rappeler quelques-uns des résultats de la toute récente publication de l'enquête menée par le service des études et de la recherche de la Bibliothèque publique d'information sur les bibliothèques municipales et leurs publics », succédant à celle de 1979, également commandée par la DLL, sur l'expérience et l'usage des bibliothèques municipales ».

    Au-delà de résultats auxquels chacun pouvait s'attendre, comme le constat de la diversification des usagers comme des usages, étroitement liée à celle des supports et des modalités d'action (accueil, activités hors les murs "...), et même si ces résultats ne répondent pas totalement à nos espérances, il est clair que les bibliothèques représentent un cas incontestable de réduction, grâce à une politique culturelle, des déséquilibres géographiques comme des inégalités sociales.

    En mettant bien en lumière les pratiques des usagers « non inscrits et l'accroissement de leur nombre, cette étude confirme que les bibliothèques sont dans la cité des espaces publics de rencontre et des points d'accès à l'information et à la culture, et que le prêt n'est qu'une de leurs fonctions.

    Tout le problème est de savoir à partir de quel niveau on considère que la fréquentation est optimale, ne serait-ce que par comparaison avec d'autres pays cités en exemple. On sait que le taux moyen d'inscription plafonne dans notre pays depuis les années 1990 à environ 20 %, et je sais que votre association estime qu'il devrait s'établir à 30 % environ.

    Il ne faut toutefois pas se laisser piéger par un taux moyen masquant des disparités considérables, et en cela réside pour moi le véritable problème : ces disparités sont le corollaire obligé de toute décentralisation, qu'on le veuille ou non ; tout dépend, en matière d'investissement pour une construction et plus encore pour le recrutement d'un personnel nombreux et qualifié, d'une volonté politique.

    Je n'entrerai pas dans le détail juridique de la thématique de votre congrès ; plus que celle d'un droit théorique, la question fondamentale, pour moi, est celle de l'accessibilité concrète aux ressources offertes par les bibliothèques d'aujourd'hui.

    Je ne reprendrai pas le débat sur la question bien connue des horaires d'ouverture. Je souhaiterais simplement appeler votre attention sur les attentes de nos concitoyens sur les nécessaires évolutions qui découleront des changements dans leur comportement, dans leur gestion du temps libre, notamment avec la réduction du temps de travail. Le gouvernement a engagé une réflexion à ce sujet, et M. Edmond Hervé, ancien ministre, rendra prochainement un rapport sur cette question, sachant que les observations conduites par exemple à la bibliothèque municipale à vocation régionale de Poitiers sur ce thème ne manqueront pas de nous intéresser tous.

    De même, la question des « droits des usagers > à accéder à l'information demeure théorique s'il n'y a pas de médiation de qualité, c'est-à-dire des bibliothécaires bien formés et en nombre suffisant : il s'agit là pour moi d'un sujet prioritaire de préoccupation, sur lequel je reviendrai tout à l'heure, car nous aurons à travailler ensemble sur ce dossier.

    Le droit de prêt

    De plus, et ce sera là mon troisième point, ce sont bien les conditions juridiques et financières de l'accès aux bibliothèques qui planent sur vos travaux. Paradoxalement, au moment où nous entrons dans une ère de « convergence des tuyaux », si j'ose dire, le débat s'est focalisé sur le support le plus ancien, je veux bien sûr parler du livre, de l'imprimé. De là est née une querelle âpre, parfois excessive.

    Pour ma part, j'ai toujours pensé que le règlement de la question du support papier n'avait pas vocation à trancher celui de la question des nouveaux documents et services électroniques, dont vous comprenez bien qu'il s'agit en réalité du véritable enjeu dans les années à venir et dès maintenant, sachant que de toute manière, ce dossier du « droit de prêt des livres devait être et doit être réglé.

    Sans revenir sur le détail de ce dossier, je vous rappellerai que le 19 décembre 2000, Madame Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni tous les partenaires de la chaîne du livre - en tout cas dans la composante de la lecture publique -, dont votre association, afin de présenter ses objectifs en la matière et ses propositions de travail.

    Madame Tasca a notamment réaffirmé à cette occasion sa volonté de ne pas pénaliser le développement de la lecture publique, et son refus très clair de tout paiement à l'acte d'emprunt, dont je rappelle qu'il était demandé avec force. Même si cela peut sembler une évidence, pour vous en particulier, je tiens à souligner l'importance de ce refus d'un système de « taxation directe de l'usager : un « prêt payé » a été préféré à un « prêt payant ».

    Juridiquement, cette proposition s'analyse non comme une exception à la propriété intellectuelle, mais comme une licence légale », c'est-à-dire un abandon, moyennant une contrepartie financière, du » droit exclusif », celui d'autoriser ou d'interdire le prêt. Choisir le « prêt payé ,, c'est aussi affirmer le « droit de prêter », c'est consolider un usage bien établi mais jusqu'alors non fondé en droit.

    Brièvement, je vous rappelle le mécanisme proposé par la ministre. Deux sources de financement : le prêt payé à l'achat - grâce au plafonnement des rabais aux collectivités, le prêt payé forfaitaire assis sur le nombre d'usagers inscrits. Deux utilisations des ressources dégagées : la rémunération du droit d'auteur au sens strict, la création, au titre de la protection sociale, d'un régime complémentaire de retraite pour les écrivains qui n'existe pas actuellement.

    Vous connaissez les évolutions qu'a connu ce schéma d'ensemble, pour aller dans le sens des préoccupations exprimées par les uns ou les autres, notamment, par les élus, dont les positions sont par bien des côtés proches des vôtres. La question se pose du niveau de plafonnement des rabais, dont je maintiens qu'il serait préférable de l'aligner sur le - droit commun de la loi sur le prix unique du livre, sachant que le curseur peut varier et qu'il s'établirait pour les élus plutôt à 10 %. De même, les élus refusent que le forfait par usager soit à la charge des collectivités locales et, comme vous le savez, le ministère de la Culture et de la Communication s'est engagé pour que ce forfait soit pris en charge directement par l'État, mais vous concevez bien que cela constituera un point d'arbitrage difficile dans les discussions interministérielles.

    De fait, ce qui est très important, c'est que le schéma d'ensemble ait été accepté par tous comme une base de discussion, sachant que l'arbitrage sera effectué à partir de termes simples : qui paye, dans quelles conditions et sur quelles bases.

    Je tiens d'ailleurs à vous dire que le rejet par les collectivités locales du mécanisme par lequel elles se seraient vu rembourser 50 % des coûts engendrés par le forfait par usager inscrit via la dotation générale de décentralisation, n'est pas sans conséquences pour l'avenir. Ce refus résulte de considérations qui dépassent de loin le seul dossier des bibliothèques, et qui tiennent à l'ensemble des relations financières entre l'État et les collectivités locales.

    Pour ce qui nous concerne, ce rejet pose également un autre type de problème : puisque l'idée d'une participation paritaire de l'État au titre des deux sources de financement est abandonnée, dès lors que l'État prend à sa charge en totalité le prêt payé forfaitaire, les collectivités se retrouvent seules pour supporter l'incidence du plafonnement des taux de rabais sur leurs achats, sans compensation directe. Il ne peut donc y avoir que des compensations indirectes, dans le cadre de la relation globale entre l'État et les collectivités locales, si l'on veut empêcher que d'inévitables disparités se creusent d'une manière trop importante.

    Comme vous le savez, les discussions se poursuivent avec nos amis de l'Éducation nationale notamment sur le cas des bibliothèques universitaires et plus généralement sur tous les aspects du dossier qui les intéressent. De plus sont menées des études complémentaires parallèlement à l'approfondissement, sous un angle juridique et financier, de différentes pistes de travail ; par exemple, une enquête est réalisée sur la situation actuelle dans des pays voisins, qui sont ceux que vous citez en exemple pour leur taux élevé d'inscrits en bibliothèques.

    Une étude est également conduite sur la question de savoir si un délai pourrait être mis en place entre la sortie d'un ouvrage et sa mise en prêt dans les bibliothèques, qui pourrait déboucher sur une expérimentation, avec tel ou tel établissement volontaire. Je tiens à lever tout ambiguïté à cet égard : cette question, soulevée notamment le 19 décembre 2000, mérite d'être étudiée avec soin, mais il faut la distinguer nettement du règlement juridique et financier du droit de prêt, même si bien sûr elle lui est étroitement liée d'un point de vue intellectuel.

    Pour ce qui concerne le calendrier de ce dossier, sans que les choses puissent être totalement fixes, les grands arbitrages sont prévus pour cet été à partir des propositions officielles du ministère de la Culture et de la Communication. Les modifications juridiques à apporter dans ce cadre ne sont pas négligeables, et peuvent aussi bien prendre la forme d'une loi spécifique d'ensemble que, eu égard au calendrier parlementaire particulièrement chargé, d'un « accrochage » à des textes différents, par exemple le projet de loi de finances pour 2002 pour certaines d'entre elles.

    Pour en finir - provisoirement - avec ce dossier, quel que soit le résultat du processus aujourd'hui engagé, l'essentiel est la construction d'une solidarité véritable entre tous les éléments de la » chaîne du livre », la prise de conscience que nous sommes sur le même bateau, sans opérer de distinction stérile entre les représentants du service public - j'emploie volontairement le mot - et ceux de l'initiative individuelle, du marché ,. Les vraies lignes de partage passent en réalité, chez les uns et chez les autres, dans le contexte de la mondialisation des échanges et des grands mouvements de concentration.

    Autres dossiers

    À côté de ce dossier, la DLL, vous vous en doutez, travaille sur bien d'autres sujets. Il en est ainsi de la Bibliothèque nationale de France, qui rejoint sa vitesse de croisière, ce qui suppose des efforts importants, y compris budgétaires, afin d'atteindre tous les objectifs qui lui ont été fixés. Je n'évoquerai que l'intensification des actions de coopération, avec la politique des pôles associés, auxquels vient d'être consacrée une cinquième journée nationale.

    J'aimerais détailler plus longuement l'état du vaste chantier de la réforme de la DGD qui arrive à un tournant décisif. Par hypothèse, les crédits de la troisième part du concours particulier (finançant les BMVR au sens de la loi de 1992) pourraient être basculés. en grande partie dès 2002 afin de soulager les tensions observées sur la deuxième part, victime de son succès, tout en ména-géant la possibilité de les mobiliser pour financer des grands projets en région à l'aide d'un mécanisme évitant le report de crédits sans emploi, qui était l'inconvénient majeur de la troisième part.

    Une autre partie de cette réforme consisterait à faire évoluer la première part, dont vous connaissez le résultat peu incitatif ; après avoir étudié par le passé différentes hypothèses, la DLL défend aujourd'hui une approche radicale, qui à ce stade n'est pas regardée défavorablement par nos partenaires, à un niveau technique, du ministère de l'Intérieur. Les crédits seraient fléchés sur les seules acquisitions, en accompagnement de la mise en place du système du droit de prêt. Il est clair qu'à crédits constants il ne s'agirait pas d'une compensation directe, mais d'une clarification et d'une simplification, y compris du point de vue de la gestion administrative.

    Vous savez que la question des personnels, et notamment ceux de la fonction publique territoriale, est primordiale. C'est une question sur laquelle il est difficile pour la DLL d'intervenir, puisqu'elle ne relève pas de sa compétence directe et que nous ne sommes associés juridiquement qu'aux questions relatives aux statuts ou aux concours. En même temps, c'est bien nous qui sur le fond ressentons la motivation la plus forte.

    Grâce aux renseignements fournis par le CNFPT et les services de l'Éducation nationale, la DLL a réalisé une étude démographique sur tous les corps et cadres d'emploi des deux fonctions publiques. Les perspectives ainsi dessinées sont inquiétantes : pour ce qui concerne les seuls conservateurs, 40 % des effectifs dans l'une et l'autre des deux fonctions publiques partiraient en retraite dans les dix ans.

    Il y a là un problème qui va bien au-delà de celui de l'existence d'emplois budgétaires. Je milite au sein du ministère de la Culture pour que cette dimension de l'emploi territorial soit prise en compte plus systématiquement : le problème qui se pose aux bibliothèques est similaire à celui des musées, à propos duquel la ministre vient d'écrier à MM. Vaillant et Delebarre.

    Par ailleurs, la réforme du concours de bibliothécaire territorial que Véronique Chatenay-Dolto, mon adjointe, avait évoquée devant vous à Metz l'année dernière, est en bonne voie : après avoir été validée par la commission compétente en juin, elle sera examinée par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale début juillet. Il nous reste désormais à entreprendre celle des concours d'assistant qualifié et d'agent qualifié.

    Je ne reviens pas sur tout ce qui fait l'ordinaire du travail des DRAC, les conseillers pour le livre et la lecture étant vos interlocuteurs quotidiens sur le terrain. La DLL met tout en oeuvre pour les renforcer, y compris budgétairement. L'intervention des services déconcentrés du ministère va être essentielle dans notre secteur pour accompagner le développement des structures intercommunales qui se dotent de la compétence en matière de lecture publique.

    Il est banal de dire que nous vivons une époque de mutations rapides et profondes. Je voudrais pour ma part insister sur l'approfondissement du processus de la décentralisation. Si parfois le dialogue se tend entre nous, c'est que vous ne tenez pas assez compte, à mon sens, de cette révolution accomplie il y a une vingtaine d'années. Ce processus connaît aujourd'hui une accélération.

    Ainsi, à l'occasion du projet de loi sur la démocratie de proximité, la question a pu être posée d'un transfert de compétences aux régions pour gérer les crédits d'investissement destinés aux bibliothèques municipales. Cette hypothèse nous a semblé prématurée, et en l'état, aurait risqué d'affecter, en particulier, le contrôle technique tel qu'il existe aujourd'hui, et le maintien des recommandations techniques nationales que vous connaissez tous. Il ne faut cependant pas exclure de telles évolutions dans les dix ans à venir, qui pourraient passer par des expérimentations, dans des régions déjà bien dotées en bibliothèques.

    En tout état de cause, il me semble indispensable que des garanties juridiques soient apportées en la matière qui, par hypothèse, devraient figurer dans une loi sur les bibliothèques. Vous savez que Madame Tasca, le 19 décembre, a évoqué favorablement ce projet et je souhaite que nous y travaillions ensemble.

    Il existe d'ores et déjà des éléments de législation sur les bibliothèques. Il s'agit d'aller plus loin, et pas seulement pour des considérations symboliques. Nous avons la chance que les musées nous montrent en quelque sorte le chemin. Le projet de loi sur les musées, qui vient d'être en voté en première lecture à l'Assemblée nationale, contient des dispositions qui se rapprochent de nos problématiques, comme le transfert de la propriété des collections, qui peut être envisagé mais pas dans n'importe quelles conditions.

    Le rapport de la commission présidée par M. Mauroy a proposé également le transfert des emplois de conservateurs d'État mis à disposition dans les bibliothèques municipales classées. Il est sans doute dans le sens de l'histoire de procéder à un tel transfert, mais d'une manière qui ne soit pas un abandon, mais corresponde au contraire à une véritable mise à niveau, en l'espèce pour les fonds patrimoniaux, comme cela a été le cas pour les équipements ou les constructions des bibliothèques des départements à l'époque de leur transfert. Je pense surtout qu'au coeur d'une loi devra figurer la question de la direction des bibliothèques, qui doit être selon nous assurée par des professionnels, la loi renvoyant à des qualifications précises et non pas à des corps ou des cadres d'emploi.

    En pratique, Monsieur le Président, nous allons nous revoir, suivant des formes à mettre au point, sur le dossier du droit de prêt comme sur les autres. Cette concertation, ces réflexions, n'excluent d'ailleurs pas celles qui doivent s'accomplir dans le cadre du Conseil supérieur des bibliothèques qui, maintenant que les élections municipales et cantonales sont passées, peut être renouvelé, et qui pour moi a d'abord pour mission, par-delà les frontières administratives, d'avoir une réflexion prospective, comme il l'a fait dans la période récente sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Groshens, avec le concours actif de l'inspection générale des bibliothèques.

    Il va s'agir pour nous en pratique de travailler sur des objets très précis, parmi lesquels l'amélioration des statistiques, ou encore l'accès des usagers aux sources nouvelles de l'information : le moment me semble ainsi venu d'étudier, au sein d'un groupe de travail autour de la Bibliothèque publique d'information, les hypothèses d'achats groupés pour la documentation en ligne, ainsi que les bibliothèques universitaires ont commencé à le faire.

    D'une manière générale et ce sera là ma conclusion, je pense que, plus que jamais, il faut qu'il y ait conjonction de nos forces, parce que nous tous, partenaires de la chaîne du livre, partageons la même vision de son rôle éminent dans l'accès du plus grand nombre à la culture.

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    Les bourses attribuées par l'ABF pour le Congrès de Montpellier