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    Rapport sur les activité d'Eblida 2000-2001

    Par Françoise Danset

    DURANT CETTE PÉRIODE D'UN AN, EBLIDA A TENU deux réunions de bureau et une Assemblée générale, qui a été réunie à Brème, en Allemagne, les 11 et 12 mai derniers.

    On rappellera le très important travail de lobbying effectué par EBLIDA auprès de la commission des affaires juridiques et du marché intérieur (président M. Boselli) durant les 6 mois qui ont précédé le vote de la Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

    Adoptée à Strasbourg par le Parlement européen le 9 avril dernier, cette directive est parue au J.O. de la Communauté européenne le 22 juin 2001. Directive 2001/29/CE , elle doit être transposée dans les lois nationales dans les 18 mois.

    La position commune adoptée en septembre 2000 nous avait un peu rassurés en mentionnant pour la première fois un principe d'équilibre entre les ayants droit et les usagers. Lors de la réunion à Strasbourg pour la deuxième lecture de la directive, 97 amendements ont été déposés (nombre d'une importance inhabituelle), tendant quasiment tous à renforcer les droits et à verrouiller les exemptions.

    Après le vote final, on retrouve une vingtaine d'exemptions contenues dans l'article 5, liste exhaustive dans laquelle les législations nationales puiseront pour mettre en place leur propre système d'exemptions aux droits.

    On est donc bien loin d'une harmonisation européenne, et c'est désormais au niveau national qu'il va falloir peser pour obtenir un régime favorable aux services publics de l'information, de l'éducation et de la culture.

    EBLIDA propose d'observer une veille sur l'évolution des débats dans chaque pays membre.

    Ce sont donc plusieurs années de travail qui ont été consacrées par EBLIDA à cette directive, travail positif si l'on compare le texte de la proposition de 1997 et celui du vote final de 2001.

    EBLIDA s'est donc posé la question de repositionner ses orientations et ses priorités dans les années à venir.

    Bien entendu, la veille sur le travail et les décisions de la Commission européenne dans le domaine de l'information et des bibliothèques, musées, archives reste de rigueur, d'autant qu'il y a encore des chantiers importants, tels que la communication des données publiques.

    D'autres thèmes de travaux sont à aborder par EBLIDA, comme celui qui émerge aujourd'hui dans les politiques culturelles éducatives et sociales de nombreux pays, celui de l'éducation tout au long de la vie. C'est un sujet qui nous est peu familier en France, en particulier parce qu'il est traité de façon très morcelé mais qui va revêtir une très grande importance.

    EBLIDA a préparé un rapport introductif sur ce thème qui a été adopté en Assemblée générale.

    EBLIDA s'est aussi préoccupée des dérives remarquées dans les bibliothèques publiques des villes dirigées par des élus de partis d'extrême-droite, en particulier des problèmes de censure dans les acquisitions.

    Un courrier a été élaboré lors de la dernière Assemblée générale à Brême, mis à la signature de toutes les associations membres et envoyé aux ministres de la Culture et aux élus du Parlement européen.

    En ce qui concerne la vie de l'Association, on notera que les élections de 2001 ont reconduit Britt-Marie-Hâggstrôm dans ses fonctions de présidente pour deux ans.

    Pour ma part, arrivée en fin de mandat, je serai remplacée, avec l'accord des associations françaises, par Claudine Belayche, avec pour suppléante Michèle Le Mu de l'ADBS.

    EBLIDA compte actuellement 31 membres à part entière, dont 5 associations françaises.

    En mai 2002, on fêtera à La Haye le 10,anniversaire d'EBLIDA.

    Pour toute information sur EBLIDA et ses activités, consulter le site : <http://www.eblida.org>

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    Courrier : contre la censure sur les acquisitions de documents dans les bibliothèques