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    Textes législatifs et réglementaires


    3 juin 1953. - Arrêté modifiant la liste des bibliothèques municipales dans lesquelles peut être accompli le stage préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (J.O., 26 juillet 1953, p. 6607).

    1er décembre 1953. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1945 portant création d'une régie d'avances à la direction des bibliothèques (J.O., 18 décembre 1953, p. 11.253).

    2 décembre 1953. - Décret n° 53.195 modifiant et complétant les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret n° 49.508 du 14 avril 1949 [indices des magasiniers]. (J.O., 4 décembre 1953, p. 10.792).

    9 décembre 1953. - Décret n° 53-1218 relatif à la revision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites [Bibliothécaire en chef agrégé de l'Ecole normale supérieure] (J.O., 11 décembre 1953, p. 10.991).

    10 décembre 1953. - Décret n° 53-1229 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier de certains agents de maîtrise et ouvriers profes-sionnels relevant des services extérieurs du ministère de l'Education nationale. (J.O., 12 décembre 1953, p. 11.046).

    14 décembre 1953. - Arrêté du Préfet de la Seine modifiant l'arrêté du 28 septembre 1949 fixant les conditions de recrutement des bibliothécaires de la bibliothèque Forney et de la bibliothèque des collèges techniques. (Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police, 31 décembre 1953, p. 509).

    14 décembre 1953. - Arrêté du Préfet de la Seine modifiant l'arrêté du 6 décem-1951 fixant les conditions d'accès à l'emploi de bibliothécaire adjoint des municipales de la Ville de Paris. (Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfec-ture de police, 31 décembre 1953, p. 509).

    14 décembre 1953. - Arrêté du Préfet de la Seine modifiant l'arrêté du 18 octobre 1952 fixant les conditions de recrutement des bibliothécaires de la Ville de Paris. (Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfec-ture de police, 31 décembre 1953, p. 509).

    18 décembre 1953. - Arrêté fixant les conditions exigées des services de lecture publique fonctionnant dans le cadre du département pour bénéficier d'une subvention de l'Etat (ministère de l'Education nationale). (Bulletin officiel de l'Education nationale, 14 janvier 1954, p. 173).

    18 décembre 1953. - Arrêté fixant les conditions exigées des bibliothécaires chargés de la direction technique des services de lecture publique, fonctionnant dans le cadre du département, qui sollicitent une aide de l'Etat (ministère de l'Edu-cation nationale). (Bulletin officiel de l'Education nationale, 14 janvier 1954, p. 175).

    22 décembre 1953. - Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef magasinier principal de la Bibliothèque Nationale, chef magasinier et gardien relevant de la direction des bibliothèques de France au ministère de l'Education nationale. (J.O., 27 décembre 1953, p. 11.607.)

    24 décembre 1953. - Décret n° 53-1276 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique. (J.O. 28/29 décembre 1953, p. 11.668.)

    24 décembre 1953. - Arrêté fixant les indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations allouées aux agents contractuels des bibliothèques de France (J.O. 28/29 décembre 1953, p. 11.668.)

    6 janvier 1954. - Décret n° 54-61 portant relèvement de l'indemnité de fonctions allouée aux fonclionnaires de l'Etat du cadre scientifique des bibliothèques chargés de la direction des bibliothèques centrales de prêt des départements. (J.O. 21 janvier 1954, p. 791).

    14 janvier 1954. - Arrêté instituant une régie d'avances auprès de la direction des bibliothèques nationales. (J.O. 26 janvier 1954, p. 993).

    22 janvier 1954. - Décret n° 54-85 tendant à modifier le décret du 5 avril 1950 modifié, portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier et des effectifs du corps des sous-bibliothécaires dépendant de la direction des bibliothèques de France et de la lecture publique au ministère de l'Education nationale [effectif du corps fixé à 128]. (J.O. 27 janvier 1954, p. 956).