Index des revues

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  Section de la Bibliothèque nationale, p.035.
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  Groupe Alsace, p.036-037.
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  Groupe Centre, p.038.
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  Groupe Lorraine, p.039.
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  Groupe Paris, p.040.
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  Groupe des Pays de Loire, p.040.
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  Groupe du Sud-Est, p.041-042.
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  Journée d'étude de l'A.E.N.S.B., p.043.

Groupe Lorraine

Le groupe de Lorraine s'est réuni le 1er décembre dans les locaux de la Bibliothèque universitaire de Metz. M. H. Comte, docteur en droit, professeur à l'Ecole nationale des bibliothécaires, y fit une conférence devant les bibliothécaires sur les aspects juridiques du vol dans les bibliothèques.

Il rappela la grande ampleur de ce mal au XIXe siècle. Le droit a, sur le plan pénal, subi là d'ailleurs une évolution : jusque vers 1878, ce vol tombait sous le coup des articles 254 à 256 du Code pénal et conduisait le coupable en cour d'assises et à une condamnation de 5 à 10 ans de réclusion criminelle. Mais, ensuite, les tribunaux appliquèrent les articles 379 et 401 du Code pénal, c'est dire que le vol de livres ne menait plus qu'à 1 à 5 ans d'emprisonnement et à 3 600 à 36 000 francs d'amende. Encore faut-il qu'il y ait soustraction de livres avec intention frauduleuse ; un mauvais emprunteur, à qui donc le bibliothécaire a prêté un livre n'est pas un voleur et, s'il ne veut pas rendre ce qu'il a emprunté, il n'est coupable que d'abus de confiance. Sur le plan du droit administratif, le livre fait partie du domaine public, c'est-à-dire inaliénable et imprescriptible ; c'est ce qui permet à une bibliothèque publique de récupérer son bien sans indemniser le détenteur du livre, même si celui-ci est de bonne foi, et sans limite de temps, c'est-à-dire même si l'objet a été volé depuis plus trois ans : ce système dissuasif explique que les voleurs ne s'intéressent guère aux bibliothèques. Quant au bibliothécaire négligent, soit voleur lui-même, soit qui se fait complice d'un vol en ne faisant aucune réclamation, il n'encourt qu'une responsabilité disciplinaire, comme tout fonctionnaire manquant à ses obligations professionnelles, c'est dire que l'administration peut lui infliger une punition allant du simple blâme jusqu'au licer ciement avec privation de pension, toutefois ce bibliothécaire n'encourt guère de responsabilté pécuniaire, sauf peut-être le cas où il détruirait lui-même les livres dont il a la garde.

Cette intéressante conférence, abondamment nourrie d'exemples, fut suivie de longs échanges de vue, d'où il ressort que le lecteur coupable d'abus de confiance doit faire l'objet d'une plainte et peut être condamné à la prison ou à une amende, que souvent ce genre d'affaire prend un caractère international et que rarement dans ce cas la bibliothèque volée récupère son bien (se référer aux affaires célèbres du XIXe siècle), qu'il est de toute manière primordial de ne pas négliger un estampillage soigneux des collections et que, malgré toutes les précautions, on trouvera toujours des personnes, tout à fait dignes de confiance par ailleurs, ayant dans leur bibliothèque personnelle des centaines de livres provenant des fonds publics.

Dans l'après-midi, les bibliothécaires visitèrent sous la conduite de M. Harotte l'exposition de livres pour jeunes réalisée à Metz à l'occasion de la 3e quinzaine Livres et lecture. Cette manifestation, placée à l'Ecole des Beaux-Arts, permet de faire des stages, conduits par des auteurs et des éditeurs qui ont eu pour thème « la bande dessinée », « l'enfant, le livre et l'école », « l'incitation à la lecture » et « les valises culturelles ». Toutes ces activités ont eu comme promoteurs les bibliothèques municipales des quartiers de Metz, la B.C.P. de Moselle, les bibliothèques pour tous, des enseignants, la librairie Even et Le Républicain lorrain.

La journée se termina par l'élection d'un nouveau conseil et d'un nouveau bureau pour le groupe Lorraine, celui qui était présidé par M. Cuénot arrivant en fin de mandat. Le nouveau bureau élu pour trois ans est ainsi composé :

Président: M. Guy Vaucel (B.C.P. Meurthe-et-Moselle); Vice-présidents: Mlle Odile Bourgoin (B.U. Metz), Mlle Marie Deparis (B.M. Toul) ; Secrétaires: Mme Germaine Meyer (Bibl. pour tous Nancy), Mme Noëlle Cazin (B.C.P. Meuse) : Trésorier: M. Louis Demézières (B..C.P. Vosges).