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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
- Benabou, Valérie-Laure
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
26 mai 2005

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
septembre 2006

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La distribution des contenus numériques en ligne
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
- Sirinelli, Pierre
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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
- Viennois, Maurice
2004

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2002-2004
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
avril 2004

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Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
- Lucas, André
2003

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Commission sur les oeuvres orphelines : rapport
mars 2008

62 p.

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Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2006-2008
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
mars 2009

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