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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
Benabou, Valérie-Laure
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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26 mai 2005
Conseils supérieurs
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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septembre 2006
Conseils supérieurs
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La distribution des contenus numériques en ligne
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
Sirinelli, Pierre
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Conseils supérieurs
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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
Viennois, Maurice
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2004
Conseils supérieurs
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2002-2004
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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avril 2004
Conseils supérieurs
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Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
Lucas, André
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2003
Conseils supérieurs
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Commission sur les oeuvres orphelines : rapport
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
Liber, Sophie-Justine
Martin, Jean
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mars 2008
62 p.
Conseils supérieurs
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Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2006-2008
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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mars 2009
Conseils supérieurs
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Rapport d'activité 2023 du CSPLA
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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10 juillet 2024
48 p.
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