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Les règlements à l'étranger par le service des chèques postaux

1993
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    Les règlements à l'étranger par le service des chèques postaux

    Par Michel Albaric, op
    Par Anne-Marie Mekkaoui, Bibliothèque du Saulchoir.

    Sur les quatre-vingts bibliothèques ayant répondu au questionnaire concernant les acquisitions, six seulement utilisent les services des chèques postaux. Ce mode de règlement peut être utilisé pour la plupart des pays du monde, surtout ceux dont la production éditoriale est importante.

    M Modalité de rédaction du chèque postal

    La somme à régler est libellée dans la monnaie du pays où est effectué le règlement : en franc suisse pour la Confédération Helvétique ; en mark pour l'Allemagne ; en dollar US pour les Etats-Unis, etc.

    Si le fournisseur étranger possède un numéro de compte postal, il doit figurer sur le chèque de règlement. Il n'y a ni taxe, ni frais de change. Si le fournisseur n'a pas de compte courant postal, il suffit de mentionner sur le chèque, le nom et l'adresse du fournisseur. Ce chèque fera l'objet d'une taxe.

    M Taxe sur chèque de paiement

    Lorsqu'un fournisseur ne possède pas de compte postal, les services des chèques postaux établissent à partir du chèque une formule de mandat postal international. Le fournisseur sera réglé à son adresse par mandat. Le compte sera débité d'une somme calculée en fonction du pays destinataire.

    Par exemple : pour la Grande-Bretagne un règlement maximum de 200 Livres sterling est autorisé ; si une facture dépasse ce montant, les services des CCP établiront deux mandats : pour une facture de 300 A, un mandat de 200 £ (tranche de 1000 à 2000 F), la taxe sera de 65,20 F et pour un second mandat de 100 (tranche de 500 à 1000 F), taxé à 48 F.

    Pour l'Allemagne (maximum autorisé 7000 DM), pour un versement de 300 DM (tranche de 1000 à 2000 F), la taxe sera de 43,20 F.

    Au mois de septembre 1993, sur l'ensemble des 22 règlements effectués par CCP à l'étranger par la bibliothèque de Saulchoir et représentant un total de 15913,93 F., trois règlements ont été soumis à une taxe de transfert pour une somme totale de 61,60 F.

    M Rapidité du règlement

    Le compte d'émetteur du chèque est débité en moins d'une semaine. Les exceptions à ce délai sont extrêmement rares. Le service français des CCP adresse un état du compte après chaque opération. La rapidité du règlement assure à la fois la livraison sans délai de la commande et les bonnes relations avec les fournisseurs.

    M Taux de change

    Le taux de change est celui qui est en cours officiellement pendant la période du règlement :

    • un chèque de 85000 Lires italiennes émis le 09 septembre 1993, a été débité le 13 septembre 1993 pour un montant de 311,10 F. (100 lires: 2,7323 F).
    • un chèque de 51,34 DM émis le 24 mai 1993 a été débité le 27 mai 1993 pour un montant de 173,64 F. (1 DM : 3,3821 F).
    • un chèque de 5260 Francs belges, émis le 08 juin 1993 a été débité le 10 juin 1993 pour un montant de 173,64 F. (100 FB : 16,4399 F).

    L'intérêt de ce mode de règlement, si peu utilisé par les bibliothèques, a semblé mériter la présente note.