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Qu'est-ce- qu'ECUP?

E CUP, sigle de European Copyright User Platform, est une action d'ensemble pour un programme de défense des usagers européens face aux problèmes du copyright.

Le programme ECUP a été défini par EBLIDA, Bureau européen des associations de bibliothécaires, à la demande de la Commission européenne DG XIII, devant les difficultées rencontrées dans la mise en place des projets du programme Bibliothèques, en raison des problèmes de droits.

Le programme ECUP est subventionné par la DG XIII, depuis 1994. Il est piloté par Emmanuella Giavarra.

Ses objectifs sont les suivants :

• mettre en place la plus large information auprès des professionnels une quarantaine de réunions d'information ont été organisées dans les différents pays de la Communauté européenne (cf. les réunions proposées par l'ABF le 24/02/1995 à Paris et le 30/05/1997 à Bordeaux),
• organiser le débat entre les différentes professions représentant les ayants droit et les usagers, au sein d'un groupe de travail comprenant des éditeurs, des sociétés d'auteurs, des sociétés de collecte de droits et des bibliothécaires. Dans ce groupe de travail, la correspondante française est Isabelle Broutard de l'INIST,
• représenter les bibliothèques dans les négociations avec les instances appropriées.

Après avoir, aux côtés d'autres représentants des bibliothèques (de l'IFLA ainsi que des délégations d'associations essentiellement norvégiennes et américaines), plaidé lors de la révision de la Convention de Berne en décembre 1996, pour un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l'information, EBLIDA et ECUP militent aujourd'hui pour une modification du projet de directive européenne sur La société de l'information. En l'état actuel du projet cette directive assimile une consultation sur écran à une copie soumise à des droits et ne reconnaît aucune exception au versement de ces droits. Ceci ne manquerait pas de pénaliser lourdement l'activité des bibliothèques.