Par Frederick J. Friend, Director Scholarly Communication University College London Gower Street London WC1E 6BT England Telephone/Fax : 020 7679 4529 Mobile 0774 762 7738 E-mail: ucylfjf@ucl.ac.uk ou : f.friend@ucl.ac.uk Web: http://www.ucl.ac.uk/scholarly-communication/
Les lois nationales et européennes
* La directive rédigée par la Commission a pour but d'harmoniser les lois nationales.
* Elle souligne la propriété plus que le droit de l'auteur : ce sont les éditeurs qui gagnent.
'Les privilèges des lecteurs sont à risque : tout le monde doit payer.
* Les copies faites dans les bibliothèques ne sont pas comparables aux copies des films ou de la musique : les bibliothécaires ne sont pas des pirates. * Pour protéger les privilèges des lecteurs, il faut exercer une pression sur les membres du Parlement européen : voyez le web-site EBUDA (www. eblida. org).
La loi du contrat : la licence entre la bibliothèque et l'éditeur
Chaque éditeur offre une licence différente : il y a confusion pour les bibliothécaires et les lecteurs.
* L'importance de développer un modèle pour les licences : les termes communs acceptés par les éditeurs, les bibliothécaires et les lecteurs.
Voyez le web-site JISC (www. jisc. ac. uk) pour la licence développée par les éditeurs et les bibliothécaires britanniques : les termes communs sont convenus.
Qui sont les lecteurs autorisés ? Accès de loin ou seulement dans la bibliothèque ?
Les privilèges du bibliothécaire ou du lecteur ? Faire une copie personnelle ? Faire des copies pour une classe d'étudiants ? Délivrer une copie à une autre bibliothèque ?
Les sauvegardes légales pour les éditeurs et les bibliothèques si le contrat se termine ou s'il est rompu.
La loi européenne ou un contrat ?
* Tous les deux sont importants.
* La loi européenne est la base sur laquelle les licences peuvent être construites.