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    L'état du droit

    La perspective des bibliothèques

    Par Frederick J. Friend, Director Scholarly Communication University College London Gower Street London WC1E 6BT England Telephone/Fax : 020 7679 4529 Mobile 0774 762 7738 E-mail: ucylfjf@ucl.ac.uk ou : f.friend@ucl.ac.uk Web: http://www.ucl.ac.uk/scholarly-communication/

    Les lois nationales et européennes

    • * La directive rédigée par la Commission a pour but d'harmoniser les lois nationales.
    • * Elle souligne la propriété plus que le droit de l'auteur : ce sont les éditeurs qui gagnent.
    • 'Les privilèges des lecteurs sont à risque : tout le monde doit payer.
    • * Les copies faites dans les bibliothèques ne sont pas comparables aux copies des films ou de la musique : les bibliothécaires ne sont pas des pirates. * Pour protéger les privilèges des lecteurs, il faut exercer une pression sur les membres du Parlement européen : voyez le web-site EBUDA (www. eblida. org).

    La loi du contrat : la licence entre la bibliothèque et l'éditeur

    • Chaque éditeur offre une licence différente : il y a confusion pour les bibliothécaires et les lecteurs.
    • * L'importance de développer un modèle pour les licences : les termes communs acceptés par les éditeurs, les bibliothécaires et les lecteurs.
    • Voyez le web-site JISC (www. jisc. ac. uk) pour la licence développée par les éditeurs et les bibliothécaires britanniques : les termes communs sont convenus.
    • Qui sont les lecteurs autorisés ? Accès de loin ou seulement dans la bibliothèque ?
    • Les privilèges du bibliothécaire ou du lecteur ? Faire une copie personnelle ? Faire des copies pour une classe d'étudiants ? Délivrer une copie à une autre bibliothèque ?
    • Les sauvegardes légales pour les éditeurs et les bibliothèques si le contrat se termine ou s'il est rompu.

    La loi européenne ou un contrat ?

    • * Tous les deux sont importants.
    • * La loi européenne est la base sur laquelle les licences peuvent être construites.