Index des revues

• Dupont, Marie-Odile, Kraft, Jiirgen
  Les bibliothèques d'arrondissement dans le land de brandebourg , p.59-63.
• Van Besien, Hugues, Van der Hoff, Marijke
  Quand travailler ensemble renforce les bibliothèques, p.64-66.
• Fromont, André
  La médiathèque de la communauté française de belgique , p.67-69.
• Belayche, Claudine
  Quelques exemples de mise en oeuvre de l'intercommunalité, p.70-76.
• Lutz, Philippe
  Bibliothèques et intercommunalité, p.77-79.

Quelques exemples de mise en oeuvre de l'intercommunalité

Des bibliothèques de grandes villes dans le contexte de communautés d'agglomération

Table ronde animée par Claudine Belayche, avec : M. Gérard Béraud, directeur général des services de la Ville de Poitiers, accompagné de M. Jean-Marie Compte, directeur de la bibliothèque municipale de Poitiers ; M. Marcos, directeur des affaires culturelles de la Ville d'Amiens, et maintenant d'Amiens métropole, communauté d'agglomération autour d'Amiens, accompagné de Mme Christine Carrier, directrice de la bibliothèque municipale d'Amiens ; M. Patrick Bazin, directeur de la bibliothèque municipale de Lyon ; et M. Boris Petroff, président de l'Association des anciens élèves de l'Institut national des études territoriales.

Le choix a été fait d'évoquer d'abord la problématique des grandes villes, villes à charges de centralité fortes, gérant depuis longtemps des établissements lourds, financièrement coûteux et au potentiel d'attractivité notable. Nos invités vont nous présenter tour à tour les analyses de leurs collectivités.

Gérard Béraud, directeur général des services de la ville de Poitiers, annonce d'emblée que la réflexion actuelle de la ville et des élus de Poitiers ne les a pas conduits à faire entrer la gestion de la bibliothèque municipale dans la communauté de communes en cours de constitution. Pourquoi ?

Beaucoup de questions à partir du contexte spécifique de cette ville. Poitiers : 85 000 habitants, 110 000 avec les étudiants, 125 000 avec l'agglomération. Le budget culturel représente 22 % du budget de fonctionnement de la ville. La médiathèque François-Mitterrand : 24 000 inscrits, coût de fonctionnement annuel 24 millions de francs. Inévitablement, les questions de l'intercommunalité et d'importantes charges de centralité sont intimement liées : les élus ont plutôt choisi de dire oui aux équipements structurants et non à la gestion intercommunale des établissements.

Une étude de M. Dreyfus, professeur au CNAM, citée par M. Béraud, montre le peu d'engouement actuel pour le transfert dans l'intercommunalité des établissements culturels : transfert des médiathèques, 2 réponses positives sur 34 reçues ; CNR, 0 sur 34 ; théâtre, 4 sur 34 ; sports, 30 sur 34 !

La question se pose donc de savoir que transférer : les équipements, le fonctionnement, la seule « animation Comment définir l'intérêt communautaire (texte de la loi) pour une médiathèque ? Mais surtout, M. Béraud évoque la question de l'identité communale : la culture au sens large est un élément fort de cette identité : le transfert de compétences, de gestion n'attentera-t-il pas à cette identité ? Comment les habitants réagi-ront-ils, et les élus ?

La question est donc de savoir si l'intercommunalité se résume à un dispositif strictement administratif et financier : par exemple, est-il logique que la taxe professionnelle unique (TPU) alimente les transferts de charge dus au transfert de compétences culturelles ? Et, si oui, est-ce envisageable sur une longue durée ?

Jouer gagnant-gagnant suppose de prendre le temps d'une véritable démarche pédagogique, de créer une histoire commune. L'intercommunalité est une vision politique d'un territoire donné, elle suppose un projet fort et donc longuement débattu.

Patrick Bazin, directeur de la bibliothèque municipale de Lyon, fait état de réflexions plus personnelles, car le débat n'a pas vraiment eu lieu à Lyon, cas d'ailleurs un peu exceptionnel avec l'existence ancienne de la Courly, qui n'a aucune compétence culturelle. La bibliothèque de Lyon est un ensemble imposant, un lieu symbolique, un lieu de rayonnement régional, national et même international.

Quelques chiffres : budget annuel de fonctionnement, 70 millions de francs ; 3 millions de prêts ; plus de 2 millions de volumes. Une centrale : La Part-Dieu (25 000 m2) et 14 bibliothèques de quartier.

Une étude confiée au cabinet ABCD a abouti à certaines propositions, dont aucune n'est actuellement validée par les élus. Les idées exposées aujourd'hui sont donc des pistes de réflexion :

• Revenir en arrière, et traiter différemment la centrale et les bibliothèques de quartier ? La Part-Dieu et l'Opéra étant des établissements connus largement au-delà de la commune, et même du département, seraient dans une intercommunalité ? Les bibliothèques de quartier de la compétence strictement communale ?
• Ou l'on imaginerait un établissement public culturel local (statut inexistant à ce jour, en discussion depuis plusieurs années) pour les grands établissements structurants ?

En tout cas, P. Bazin considère le seul « statut » de bibliothèque municipale à vocation régionale comme un peu étroit, vu les vocations et développements de la bibliothèque centrale lyonnaise. Il imaginerait, pourquoi pas, une différenciation de tutelle entre cette centrale, finalement plus étudiante, à missions prioritaires de conservation et de recherche, et le réseau de lecture publique. Un partage qui, selon lui, éviterait des arbitrages difficiles et aurait l'avantage de la lisibilité pour les Lyonnais et pour les élus dans leur choix de priorités.

M. Marcos, directeur des affaires culturelles d'Amiens métropole, présente une vision totalement différente. Le contexte : une ville-centre importante, Amiens, 130 000 habitants, les communes avoisinantes représentant à peine 15 % des habitants de la ville-centre.

La loi du 12 juillet 1999 impose une délibération des collectivités avant le 31 décembre 2000: bien peu de temps pour la réflexion, pour de grands forums impliquant et associant les habitants.

La problématique culturelle est facultative dans la loi : Gilles de Robien, maire d'Amiens, propose la prise en charge des équipements d'intérêt communautaire : maison de la culture, conservatoire de Région, musée des Beaux-Arts d'Amiens, bibliothèque municipale, École d'art de Picardie...

Les élus disent « nous voulons tout », c'est-à-dire que l'agglomération prenne en charge tous les établissements : petites structures associatives de quartier et de village, musique, arts plastiques... et grosses structures.

La ville d'Amiens est probablement à cette date l'une des seules communautés d'agglomération à avoir accepté la totalité des compétences culturelles, dans un grand enthousiasme... Les volontés politiques sont là, nous ne voyons pas les problèmes pour l'instant, affirme M. Marcos.

Évidemment les choses ne sont pas aussi simples, le souci est d'établir une politique culturelle en liaison avec l'ensemble de l'agglomération : de la petite bibliothèque (ou relais) à la grande bibliothèque patrimoniale et de recherche, l'objectif est de mettre en place, de faire quelque chose pour le livre.

Notre mission : sentir l'émergence de besoins vers le développement de la lecture, proposer un schéma d'aménagement des bibliothèques, travailler avec la BDP de la Somme sur les modalités d'évolution de la desserte des petites communes.

Aux questions posées par M. Béraud, Amiens apporte ses réponses : certes, il n'y a plus de maire adjoint à la culture à la ville, tout a été délégué à l'agglomération. Les élus, le directeur des affaires culturelles restent ceux qui impulsent, et le travail bien fait les aide à trouver leur place.

Aux questions posées par l'enquête du CNAM : ce sont plutôt des non-questions. Des manifestations existent dans les communes, festival de jazz, du film... Elles deviendront des manifestations d'Amiens métropole, car elles sont déjà de fait des manifestations étendues à l'agglomération.

Pour M. Marcos, il s'agit de voir les choses simplement : le législateur inscrit la France dans un schéma administratif en mouvement. Dans les dix ans qui viennent, on ira vers des élections aux communautés d'agglomération, des regroupements... et les conseils généraux devront bouger. Le questionnement des professionnels de la culture doit simplement prendre en compte le comment travailler sur de nouveaux territoires . Les histoires, les quartiers doivent être pris en compte différemment ; leur légitimité est à respecter... C'est le début d'une grande aventure, le maire (également président d'Amiens métropole) nous donne mission de développer ce projet avec enthousiasme !

Boris Petroff est président de l'Association des anciens élèves de l'INET, dont les adhérents ont constitué une commission de travail autour de l'intercommunalité.

Quelques éléments d'analyse. Les questions posées tournent autour de la notion de territoire. Que faire ? De la gestion d'équipement, de l'animation ? La réponse ne peut être unique : une compétence exclusive, un financement exclusif auraient-ils un sens ? Probablement plus facilement pour les services départementaux d'intervention et de secours que pour les établissements culturels.

Financements croisés, mais alors quelle lisibilité ? La législation sur l'intercommunalité intervient de plus dans un contexte européen, où la place des États est en mutation. L'État - régulateur de la vie locale - prend un rôle différent, on peut imaginer des regroupements de régions, y compris interfrontaliers. Mais où est la place du citoyen ? Notre analyse est que le développement de la démocratie locale accompagnera le développement de l'idée européenne.

Intercommunalité : regroupement supracommunal ou coopération intercommunale ? Il y a intérêt pour tous à travailler ensemble, mais cela implique-t-il nécessairement que soit supprimé le lien entre territoire et population ? Les maires ont longtemps craint les regroupements intercommunaux, aujourd'hui ils plaident pour ces intercommunalités. Et pourtant, ils seront affaiblis dans leurs pouvoirs actuels.

Et le citoyen : quelle implication dans le service public local ? Comment pourra-t-il intervenir dans les choix ? Quelle citoyenneté inventer ? Les établissements de terrain peuvent-ils contribuer à l'expression d'une nouvelle citoyenneté ?

Beaucoup de questions sont posées. Mais, selon Boris Petroff également, les réponses à ce débat ne seront ni techniques ni financières, elles seront essentiellement politiques.

Christine Carrier, directrice de la bibliothèque municipale d'Amiens, apporte des éléments techniques complémentaires : lors d'une rencontre avec le conseil général de la Somme et sa bibliothèque départementale, est évoqué le subventionnement des communes jusque-là aidées par la BDP. Créer un service culturel pour l'agglomération, gérer le réseau municipal, devenu/étendu à un réseau d'agglomération ? Voire avec le projet ville-lecture devenant projet agglomération-lecture » ?

Dans ce cadre, une étude-diagnostic sur la lecture dans l'agglomération devra aboutir à proposer, à améliorer les services offerts aux communes : animations, informatisation et catalogage commun pour les petites communes comme pour les annexes, marchés publics centraux avec services spécifiques (offices, achats de documents concertés...). Ce ne sont que des pistes, nous n'avons pas encore démarré...

Hervé Roberti, directeur de la BDP de la Somme, est convaincu que, dans un processus d'intercommunalité, la volonté politique est déterminante. On aurait pu prendre une position différente pour la BDP : risque d'amputation budgétaire ? perte de territoire ? Nous devons prendre la question dans le sens des habitants plus que des citoyens... Quels avantages pour eux ? En se projetant vers l'avenir proche, je crois, dit-il, que les cantons seront amenés à disparaître : nouvelle problématique, pari?

Jean-Marie Compte, directeur de la bibliothèque de Poitiers, donne quelques précisions sur les modalités d'étude de terrain concernant la lecture publique dans la ville et l'agglomération. Dans le cadre de la négociation d'un contrat ville-lecture avec la DRAC, l'état des lieux sera étendu à l'ensemble de la communauté d'agglomération. Démarche clairement engagée dans le cadre intercommunal.

La communauté d'agglomération a d'ores et déjà intégré dans ses compétences les réseaux numériques et les nouvelles technologies... ce qui sera une aide dès maintenant au développement en commun d'actions nouvelles. Pour le public, seule compte la proposition de réponse à une demande documentaire. C'est ce qui doit guider notre évolution.

Patrick Bazin souscrit aux propos de Christine Carrier, tout en voyant le danger de reconstruire un système pyramidal : « Le fantasme du bibliothécaire », dit-il, qui veut tout maîtriser, la chaîne des savoirs, des connaissances, des publics...

Il revient sur la distinction fondamentale entre une bibliothèque telle que La Part-Dieu et les bibliothèques services de proximité. Selon lui, La Part-Dieu assure finalement mal ses fonctions, mais les bibliothèques de quartier ne sont pas non plus vraiment en situation de bien assurer leurs missions. Dans un réseau intercommunal, on pourrait imaginer - il n'en serait pas choqué - que des services communs soient délocalisés hors de la ville-centre, si cela devait être plus efficace.

Restent de nombreuses questions, dont on ne pointera que quelques exemples. Comment les textes législatifs ou réglementaires s'adaptent-ils à cette réalité administrative nouvelle ? Le décret sur le concours particulier Les collections d'État confiées aux communes sont-elles transférées aux communautés de communes? Le dépôt légal imprimeur, les personnels d'État mis à la disposition des communes le seront-ils auprès des communautés? Questions posées aux administrations centrales des ministères de la Culture et de l'Intérieur.

Des bibliothèques de petites villes dans le contexte de communautés de communes

Table ronde introduite et animée par André Ansroul, directeur de la bibliothèque départementale de Meurthe-et-Moselle, avec : M. Joseph Schaeffer, maire de Bitche ; Mlle Sandrine Neu, bibliothécaire à Bitche ; M. Riesch, adjoint au maire de Sélestat ; M. Philippe Lutz, conservateur de la médiathèque intercommunale de Sélestat.

André Ansroul- On a parlé de l'importance des symboles : permettez-moi d'en voir un dans le fait que les exemples des petites structures d'intercommunalité aient été programmés en conclusion de la journée : du lointain au très proche.

J'ai été très impressionné par un chiffre que j'ai pris dans le « bilan de l'intercommunalité », une des fiches pédagogiques de Coopération intercommunale, documentation éditée par « Mairies-conseil qui dépend de la Caisse des dépôts et consignations : au 1er janvier 1999, on comptait 1 849 structures à fiscalité propre, qui représentent 19 127 communes et totalisent 33 222 600 habitants. À elles seules, les communautés de communes regroupent 15 179 communes et totalisent 17 531 430 habitants !

La coopération intercommunale est d'abord une chance pour les bibliothèques départementales de prêt. À vrai dire, elles n'ont pas attendu la loi Chevènement, et les premières expériences sont même antérieures à la loi Pasqua de 1992 sur l'administration territoriale de la République.

Les communautés de villes petites et moyennes relèvent de la « communauté de communes au sens de la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, « relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ». La "communauté de communes est désormais le cadre de l'intercommunalité pour des populations entre 3 500 et 50 000 habitants (ou bien, si la communauté a plus de 50 000 habitants, elle ne doit pas compter de ville-centre ou de chef-lieu de département de plus de 15 000 habitants). Comme la loi de 1992, la loi de 1999 a adopté le principe de blocs de compétences, obligatoires et facultatifs.

Il y a deux blocs de compétences obligatoires :

• l'aménagement de l'espace ;
• le développement économique.

Et quatre blocs de compétences facultatives, dont un au moins doit être choisi :

• l'environnement ;
• l'habitat et le cadre de vie ;
• la voirie ;
• les équipements sportifs, socioculturels et scolaires.

C'est dans ce dernier bloc de compétences, facultatif, que se situent les bibliothèques.

Il est clair qu'en deçà d'un minimum de population, la commune ne peut être l'échelon pertinent pour l'implantation d'une bibliothèque. En 50 ans, les BCP ont fait un peu toutes les expériences, y compris les plus aberrantes, jus-qu'au prêt direct dans les collèges. Je crois qu'elles se sont adaptées, et qu'elles s'adaptent, aux bouleversements du monde rural ou urbain.

Je donne très brièvement un exemple, celui de mon département, la Meurthe-et-Moselle, qui compte 594 communes dont 10 seulement, Nancy compris, comptent plus de 10 000 habitants, et dont plus de 400 comptent moins de 500 habitants. Mon président, M. Michel Dinet, qui est un apôtre de l'intercommunalité et des pays - j'avais espéré son intervention aujourd'hui, mais son emploi du temps ne le lui a pas permis -, propose le découpage de la Meurthe-et-Moselle en 8 pays, dont 2 pour Nancy et l'agglomération, avec, pour la BDP, 6 médiathèques de pays.

Je voudrais dire, enfin, que j'attends beaucoup de la Commission sur l'avenir de la décentralisation, présidée par Pierre Mauroy, qui a rendu public le 3 mai un bilan à mi-parcours. Elle propose, dès les élections cantonales de 2007, de supprimer les cantons, qui seraient remplacés par les structures intercommunales, mais surtout de faire élire les représentants des intercommunalités au suffrage universel. Alors, ajoute M. Mauroy, a vieille France se mettra à bouger ». En parallèle, il y aurait aussi, bien sûr, une refonte de la fiscalité locale.

On connaît le combat de Pierre Joxe, combat qu'il a perdu en tant que ministre de l'Intérieur, contre le président de la République François Mitterrand (il le raconte dans son livre La France redécoupée). Pierre Joxe proposait la suppression des communes, qui ne sont que la version laïque des paroisses. On sait par ailleurs que la plupart des diocèses ont fait leur révolution de l'intercommunalité, contraints par le vieillissement et par une diminution très forte du clergé ! On sait que, le mois prochain, le Conseil économique et social de son côté, mais aussi le Commissariat général du plan, la DATAR, le Conseil d'analyse économique, le Sénat, le parti socialiste, élaborent des documents sur la décentralisation. Je vous renvoie au journal Le Monde du 4 mai dernier et à deux articles de Béatrice Jérôme.

Les deux exemples qui vont vous être présentés maintenant relèvent tous les deux de la communauté de communes.

Vous comprendrez que les bibliothécaires lorrains aient souhaité mettre en valeur devant vous l'est de la France et leur région, puisque les deux exemples sont issus du Bas-Rhin et de la Moselle.

Je donnerai successivement la parole à M. Claude Riesch, vice-président de la communauté de communes de Sélestat, chargé de la médiathèque, et à M. Philippe Lutz, directeur de la médiathèque ; puis à M. Joseph Schaeffer, président de la communauté de communes et maire de Bitche, et à Mlle Sandrine Neu, directrice de la médiathèque.

M. Riesch, adjoint au maire de Sélestat, présente la réalisation de la médiathèque intercommmunale de Sélestat. La ville disposait d'une « bibliothèque humaniste » traditionnelle. L'impulsion de Gilbert Estève, maire en 1992, conduit à la mise en oeuvre d'une nouvelle médiathèque dépendant de la communauté de communes.

Le projet : construire une nouvelle médiathèque et intégrer dans un réseau intercommunal les bibliothèques préexistantes. Le maire a su convaincre que ce réseau donnerait plus de vie, plus de moyens au développement de la lecture sur l'ensemble de la communauté de communes, et surtout que ce serait un accès large pour tous vers le savoir et la connaissance.

Pour ce faire, une convention est passée qui conduit à une prise en charge totale du fonctionnement des bibliothèques par l'intercommunalité, et à un " remboursement aux communes des investissements faits précédemment au taux unique de 20 F par an par habitant sur 15 ans. De plus, la communauté de communes alloue 15 F par an par habitant pour les acquisitions de documents à chaque bibliothèque du réseau.

En même temps que la construction commence, en 1994, sont recrutés un directeur et un responsable du secteur jeunes. Le projet sera donc autant celui des élus que celui des bibliothécaires. La médiathèque ouvre en 1998.

Quelques chiffres aujourd'hui : un ensemble de 80 000 documents ; 10 000 inscrits (dont 40 % hors de la communauté de communes) ; 530 000 prêts en 1999 ; un effectif total de 20,8 agents territoriaux (équivalent temps plein) aidés de bénévoles dans les petites communes.

Maintenant, ce projet devenu réalité est un excellent vecteur de communication, l'identité des communes est respectée, l'image de la médiathèque est bonne : le constat est positif après trois ans de fonctionnement.

Philippe Lutz, directeur du réseau, donnera des précisions bibliothéconomiques (voir page 67)

M. Joseph Schaeffer expose brièvement le projet de la communauté de communes de Bitche, résultat d'un partenariat avec le conseil général de la Moselle. Le cas de la médiathèque est très différent de celui exposé précédemment.

Le contexte : le pays de Bitche » regroupe la ville-centre, la plus importante (6 600 habitants) et 46 communes formant au total un ensemble de 14 400 habitants, dont la plus petite commune a 119 âmes.

L'intercommunalité a d'abord été le moyen de lutter contre une hémorragie rurale. Un syndicat intercommunal a été créé pour l'enlèvement des ordures ménagères, et cette prise d'habitude de travail en commun a conduit à envisager avec le conseil général de la Moselle la création d'une structure de lecture publique intercommunale.

Cela entrait en effet dans la politique du département, pour sa BDP, d'aller vers la suppression de la desserte par bibliobus et de privilégier la création ou le renforcement de bibliothèques. Le partenariat proposé est le suivant : en 1998, la ville met à disposition un bâtiment pour la bibliothèque, un ancien hôpital militaire du XVIIIe siècle rénové de 2 000 m2 environ, sur cinq niveaux. Dans ces locaux cohabitent la bibliothèque, ouverte aux habitants, et un espace réservé à la BDP.

Les modalités de fonctionnement de l'ensemble ont été arrêtées dans une convention tripartite signée en 2000. Le personnel travaillant dans la bibliothèque est « mixte » quant à sa tutelle administrative, puisque le montage associe en fait trois collectivités : le département, la ville et la communauté de communes.

Le budget est également réparti entre ces trois collectivités : 2,770 millions en 2000, dont 2,026 intercommunaux ; dont, pour les acquisitions 896 kF cofinancés à hauteur de 200 kF par la commune, 50 kF pour l'intercommunalité et 646 kF pour le département.

Cet équipement a été pour les élus un élément de revitalisation du pays car, pour redonner vie au monde rural, il faut selon M. Schaeffer une culture forte et dynamique. Bien entendu, les communes restent libres de développer leurs activités culturelles, mais l'intercommunalité propose aussi des actions spécifiques.

Quelques chiffres : 100 000 livres, 96 abonnements à des revues, 3 300 CD audio, 2 200 vidéogrammes, consultation de cédéroms et cybercafé, avec 4 postes multimédias, 2 912 lecteurs inscrits.

Jacques Buathier, directeur de la BDP de la Moselle, situe cette création dans le contexte de la politique départementale de lecture publique : le département compte actuellement 117 bibliothèques municipales et a souhaité supprimer totalement les bibliobus, dont le service est insuffisant en termes d'offre de documents. Il souhaite plutôt soutenir la création de structures de bibliothèques intermédiaires où le CG 57 accompagne les communes. Bitche est un exemple de cette coopération.

À la question de Patrick Bazin va-t-on vers l'extinction du modèle de la BDP ?André Ansroul rappelle un propos prémonitoire de Jean Gattégno, alors directeur du livre et de la lecture, au congrès de l'ABF de Reims, en 1984: L'ambition des BCP (1) est de disparaître au profit d'un tissu suffisamment développé de bibliothèques municipales. » Cette évolution de la desserte du pays rural par les BDP lui semble de plus en plus indispensable, et les BDP sauront s'adapter au contexte. Il s'interroge sur la « cohabitation » de personnels de tutelles différentes : n'y a-t-il pas de difficultés ?

Le maire de Bitche insiste sur l'intérêt de ce partenariat, pour les collectivités et également pour les personnels : qu'ils soient communaux, départementaux, intercommunaux, ils sont au service d'un pays, d'un projet assumé par des collectivités qui se sont acceptées l'une l'autre, qui sont d'accord sur ce qui doit être fait. Selon lui, il n'y a pas de césure entre les manières d'être et d'agir des différents personnels.

Richard Roy, directeur de la Maison des savoirs d'Agde, en cours de création, fait part de cette expérience intercommunale toute récente. Cette Maison des savoirs, dont le bâtiment est propriété de la communauté de communes, jouera le rôle d'une bibliothèque municipale pour la ville d'Agde mais travaillera en intercommunalité avec les huit communes proches de la ville-centre. Un accord a été trouvé avec la BDP de l'Hérault pour une desserte en complémentarité entre la ville d'Agde et le département.

La BDP continue d'offrir des documents et services aux petites communes, la Maison des savoirs apportera un complément spécifique par navette et des prestations de formation. Un troisième niveau de recours documentaire sera assuré par la bibliothèque municipale à vocation régionale de Montpellier, pour des recherches documentaires pointues.

En conclusion, André Ansroul remercie les participants de la table ronde et du débat avec la salle, en s'excusant de devoir jouer le rôle de gardien du temps...