Focus - Droit de l'open data culturel : comment ouvrir ses données culturelles, que mettre en ligne, faire payer (ou pas), quelle licence choisir ?
Formation à distance
Dates : 03/12/2026
Durée : 3 heures
Publics visés : Toute personne intéressée par ces aspects juridiques
Lieu de la formation : Plateforme pédagogique de la formation à distance, Enssib , 69100 Villeurbanne
Responsable scientifique :
Anne-Laure STERIN
Juriste, formatrice en droit d'auteur et droit de l'image
Juriste, formatrice en droit d'auteur et droit de l'image
Tarifs
90€Payant pour tous. Gratuit uniquement pour les agents relevant du Ministère de la Culture.
Vos contacts
Gestionnaires stagiaires - Pôle FTLV
Direction des études et des stages
Tél : +33 (0)4.72.11.44.46
Email : formationcontinue@enssib.fr
Candidater à la formation
Dates de candidature : du 22/10/2025 au 14/11/2026.
Si l'inscription rentre dans le quota des places disponibles, elle sera validée sous réserve que les objectifs de l’action correspondent à vos attentes ou que votre profil corresponde au public ciblé.
Une réponse vous parviendra par mail au plus tôt 6 semaines avant la formation pour une formation en présentiel, 4 semaines pour une formation à distance.
COMPÉTENCES VISÉES
Les bibliothèques, les musées, les services d'archives détiennent de nombreux documents patrimoniaux. Numériser ces documents pour les montrer en ligne, c'est une chose. Mais dans quel cadre juridique peuvent-ils diffuser ces images ?
Quand peuvent-ils leur appliquer une licence ? Et quelle licence appliquer : une licence Creative commons ? La licence Etalab ? La licence ODbL ? Ou la mention CC0 ?
Une bibliothèque, un musée, un service d'archives peuvent-ils faire payer la réutilisation du fichier image, notamment quand l'utilisateur vise une fin commerciale ?
Avant de mettre en ligne un document de leur fonds : la bibliothèque, le musée, le service d'archives peuvent-ils, ou doivent-ils fournir une copie du document que leur demande quelqu'un, alors qu'ils n'ont pas encore numérisé ce document ? Peuvent-ils facturer la copie remise ?
CONTENU DE LA FORMATION
Ce focus aborde en détail le droit de l'ouverture des données du secteur public, quand ce sont des données culturelles. Le droit de l'ouverture des données de la recherche ne sera pas abordé dans cette formation. Pour aborder ce point, s'orienter vers le focus "Droit de la science ouverte : accompagner les chercheurs dans la diffusion FAIR de leurs données ?"
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La classe virtuelle aura lieu de 13h30 à 16h30. Elle vise l’acquisition de compétences opérationnelles en un temps court (3 heures). Elle se déroule entièrement à distance, en temps réel.
Une classe virtuelle propose au participant un déroulé pédagogique structuré, alternant des phases d’exposés et des phases de mise en pratique.
Une large part est accordée aux échanges, à l’interactivité avec les participants.
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