Focus - Droit de l'open data culturel : Comment ouvrir ses données culturelles, que mettre en ligne , faire payer ( ou pas) , quelle licence choisir ?

Les bibliothèques, les musées, les services d'archives détiennent de nombreux documents patrimoniaux. Numériser ces documents pour les montrer en ligne, c'est une chose. Mais dans quel cadre juridique peuvent-ils diffuser ces images ?Quand peuvent-ils leur appliquer une licence ? Et quelle licence appliquer : une licence Creative commons ? La licence Etalab ? La licence ODbL ? Ou la mention CC0 ?

Une bibliothèque, un musée, un service d'archives peuvent-ils faire payer la réutilisation du fichier image, notamment quand l'utilisateur vise une fin commerciale ?

Avant de mettre en ligne un document de leur fonds : la bibliothèque, le musée, le service d'archives peuvent-ils, ou doivent-ils fournir une copie du document que leur demande quelqu'un, alors qu'ils n'ont pas encore numérisé ce document ? Peuvent-ils facturer la copie remise ?

La classe virtuelle aura lieu de 14h00 à 17h00. Elle vise l’acquisition de compétences opérationnelles en un temps court (3 heures). Elle se déroule entièrement à distance, en temps réel.
Une classe virtuelle propose au participant un déroulé pédagogique structuré, alternant des phases d’exposés et des phases de mise en pratique.
Une large part est accordée aux échanges, à l’interactivité avec les participants.

Ce Focus aborde en détail le droit de l'ouverture des données du secteur public, quand ce sont des données culturelles.

NB. On n'abordera pas ici le droit de l'ouverture des données de la recherche. Sur ce point, voir le Focus " Droit de la science ouverte : accompagner les chercheurs dans la diffusion FAIR de leurs données ?"