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    Motions adoptées lors de l'assemblée générale de l'ABF le 24 mai 1992

    Par D. Jamet
    Par E. Pisier
    Directeur du livre et de la lecture
    Par Jack Lang
    Par Jean-Pierre Sueur

    Bibliothèques Publiques

    L'ABF ne saurait se contenter de l'existence d'une charte sur les bibliothèques, et réaffirme l'urgente nécessité de mettre en oeuvre en France une véritable loi sur les bibliothèques. Face au début d'application des nombreux statuts des personnels des bibliothèques de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique d'Etat, l'ABF réaffirme son opposition à cette architecture statutaire. Loin d'impulser un élan nouveau aux bibliothèques, ces statuts génèrent une démotivation de nos collègues et des candidats à cette profession, une dislocation complète de la formation professionnelle, une désorganisation des établissements.

    Bibliothèques universitaire

    L'ABF demande que la DPDU précise aux universités quelles sont leurs obligations financières vis-à-vis des services communs de documentation et des services inter-établissements de coopération documentaire. L'identification des crédits doit être claire et leur destination respectée.

    De longue date, l'ABF a manifesté son souhait dans la mise en place d'un enseignement professionnel à distance. Cette formation créée en 1988 pour la préparation au CAFB par Médiadix (CRF de l'Université Paris X) semble menacée.

    L'ABF demande instamment que puisse être poursuivie jusqu'en 1994 cette préparation au CAFB et que par ailleurs, conformément au projet de Médiadix, cette formation par correspondance englobe également la préparation aux différents concours de la Fonction publique d'Etat et de la Fonction publique territoriale.

    L'ABF réaffirme son soutien aux centres régionaux de formation dont les missions ont été définies (préparation aux concours, formation post-recrutement, formation continue). Ils sont la meilleure garantie en région de la qualification des personnels.

    SBN

    La mise en place du Serveur bibliographique national (SBN) soulève, du point de vue de la récupération des notices, des difficultés majeures.

    1- Le SBN ne met pas à la disposition des bibliothèques une base multimédia mais deux bases dont les architectures sont différentes, la base BN-OPALE ayant abandonné le catalogage à niveaux pour les imprimés et la base BN-OPALINE proposant pour les documents sonores des notices analytiques comprenant deux voire trois "niveaux" de dépouillement. Si la nécessité d'une information bibliographique analytique distinguant au moins trois niveaux ne fait pas de doute, la solution technique adoptée par le SBN n'a pas fait l'objet d'informations préalables, prenant de court les utilisateurs et les constructeurs de logiciels.

    2- Le dépôt légal et les entrées étrangères de la Bibliothèque nationale demeurant les seules sources d'approvisionnement, ce sont principalement les notices correspondant à la production française qui sont disponibles pour les bibliothèques, ce qui ne permet pas d'accéder à la production étrangère en langue française.

    3- En dehors des cas de catalogage rétrospectif massif, les CD-ROM ont trouvé une large part de marché et rien ne justifie que les notices de la base BNOPALINE ne soient pas disponibles sur ce support.

    4- Rien n'a été prévu concernant la mise à jour des autorités, dont les accès ne sont récupérables qu'à travers les notices bibliographiques. Il est nécessaire que les notices d'autorité soient récupérables à partir du SBN et d'autres supports tels que le CD-ROM.

    5- Les principes régissant la fourniture des notices aux établissements redistributeurs dans le cadre de réseaux devraient être réexaminés, notamment le régime particulier réservé aux BCP.

    Nous demandons qu'une information précise sur le traitement de l'information bibliographique dans les deux bases diffusées par le SBN soit très largement diffusée aux professionnels concernés, de façon à ce que les établissements souhaitant passer des conventions le fassent en connaissance de cause et que les constructeurs de logiciel soient en mesure de procéder aux développements nécessaires.

    De plus, il apparaît nécessaire et urgent de s'assurer de la pertinence de la solution retenue en matière de catalogage analytique. C'est pourquoi nous demandons qu'un groupe d'experts représentatif des associations professionnelles et d'utilisateurs soit saisi de cette question et que l'Etat, après adoption de la meilleure formule, en assure la pérennité en terme de fourniture de notices et propose pour validation aux instances internationales les modifications apportées au format UNIMARC. En tout état de cause, nous considérons que la diffusion de l'information bibliographique est une mission d'intérêt national qui nécessite la définition urgente du statut et des missions de l'agence bibliographique nationale chargée de la réglementer.

    Pour un organisme national de coopération de bibliothèque

    Considérant que l'ensemble des bibliothèques de service public doit offrir chacune dans son rôle propre une chaîne cohérente d'accès du public à la connaissance et à l'information,

    Constatant que le cloisonnement excessif des établissements ou des réseaux existants provoque une dispersion et une déperdition des compétences, des moyens et des savoir-faire, l'ABF :

    • réaffirme son attachement à l'existence de structures et programmes régionaux, départementaux et intercommunaux de coopération entre bibliothèques ;
    • propose la mise en place d'un organisme national de coopération des bibliothèques.

    a Cet organisme devrait desservir les bibliothèques d'étude et de recherche, les bibliothèques et centres de documentation scolaires et les bibliothèques publiques territoriales.

    « Cet organisme national de coopération devrait avoir pour missions :

    • la diffusion des notices bibliographiques françaises et étrangères. Cette diffusion devrait se faire au moindre coût ;
    • la gestion des catalogues collectifs ;
    • la gestion de la liste nationale d'autorité en coopération avec la Bibliothèque Nationale et les bibliothèques participantes ;
    • l'assistance à l'enrichissement des collections patrimoniales (dépouillement des catalogues, etc) ;
    • l'achat de films pour transfert sur vidéogrammes ;
    • l'encouragement à toute action appropriée à la communication de documents à distance entre bibliothèques ;
    • la contribution à la recherche dans le domaine de la bibliothéconomie en liaison avec l'ENSSIB.

    Concours particulier

    L'ABF prend acte du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, projet visant à créer au sein de la dotation générale de décentralisation des départements, un concours particulier relatif aux bibliothèques centrales de prêt et aux bibliothèques municipales, et présenté au Parlement par Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique (session parlementaire 1991-92 du Sénat n°310) (1) .

    Cependant l'Association :

    • 1) condamne l'exclusion des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du bénéfice de ces dispositions ;
    • 2) demande qu'un amendement gouvernemental permette l'application des mesures envisagées à ces départements de façon à faciliter le financement des politiques de coopération conduites en matière de lecture publique par les conseils généraux concernés ;
    • 3) s'étonne que s'agissant d'une réforme particulièrement importante du dispositif législatif actuel concernant les bibliothèques territoriales, le Conseil Supérieur des Bibliothèques n'ait pas été consulté ;
    • 4) souhaite être consultée lors de l'élaboration des décrets d'application.

    Droit européen

    L'Assemblée générale a également fait sienne la motion, adressée au Parlement européen par le Bureau national de l'ABF, le 13 janvier 1992 et publiée dans le n°154, p.83, relative "au droit de location, droit de prêt"

    Motion interassociation concernant la formation Paris, le 10 avril 1992

    Les nouveaux statuts des emplois de bibliothèque des fonctions publiques d'Etat et territoriale devaient consacrer la parité entre ces deux fonctions publiques. On assiste au contraire à un double phénomène d'éclatement :

    • » d'une part l'Etat lui-même développe des politiques contradictoires de recrutement, comme en témoignent les divergences entre les anciens ministères de l'Education Nationale et de la Culture sur les carrières de niveau A (bibliothécaires) et Cil (bibliothécaires-adjoints spécialisés et assistants qualifiés de conservation) ;
    • » d'autre part le nouveau paysage de la formation se caractérise par la dispersion des acteurs et des contenus, aggravée par la multiplication excessive du nombre de grades de recrutements.

    Les associations professionnelles signataires sont prêtes à apporter leur contribution à l'étude d'une refonte des statuts et des formations.

    Dans l'immédiat, nous sommes en droit d'attendre des pouvoirs publics qu'ils contribuent à assurer une cohésion entre les formations assurées pour les corps et cadres d'emplois de même niveau des deux fonctions publiques et s'appuient sur les structures existantes : l'ENSSIB pour la formation des conservateurs et, pour celle des autres grades de niveau A et B, les Centres Régionaux de Formation qui ont développé leur activité, notamment dans le cadre universitaire, en direction des établissements relevant des anciens ministères de l'Education Nationale et de la Culture et de ceux relevant des collectivités territoriales.

    De telles mesures seraient de nature à renforcer les liens entre ces établissements et à assurer une meilleure cohérence de la politique de développement des bibliothèques. Ceci nous semble aujourd'hui faire partie des missions d'un ministère de l'Education Nationale et de la Culture.

    Signataires : Association des Bibliothécaires Français, Association des Conservateurs de Bibliothèque, Association des Directeurs de BCP, Association des Directeurs de centres déformation, Association des Directeurs de la Documentation et des Bibliothèques Universitaires.

    La "vie des motions" de l'ABF

    Il nous semble nécessaire de faire ici le point sur le rôle des motions adoptées par les différentes instances de l'Association : Assemblée générale, Conseil national ou Bureau.

    A quoi visent-elles ? Quels effets ont-elles? Loin de constituer, comme a pu nous le reprocher l'Administration, des prises de position négatives et sans appel, elles sont le mode d'expression naturel de toute association professionnelle. Elles cherchent à alerter les décideurs et partenaires concernés sur les inquiétudes et les attentes de notre profession. Elles appellent des réponses, et participent de ce fait du dialogue constant qu'entretient l'ABF avec les administrations. Elles ponctuent ce dialogue de traces écrites s'insérant entre de multiples rendez-vous et réunions de travail. Ces rendez-vous font l'objet de comptes rendus détaillés, diffusés aux membres du Conseil national et aux présidents des groupes régionaux, et disponibles au siège social de l'Association. Les motions font de plus en plus l'objet de réponses écrites, points de départ de nouvelles discussions.

    La Direction du Livre et de la Lecture a notamment attaché une attention particulière à ces motions, et proposé récemment "que soient publiés dans le Bulletin de l'ABF des exposés circonstanciés répondant aux interrogations de la profession". Nous avons entièrement souscrit à cette proposition, qui permet d'offrir aux adhérents une information précieuse. La brièveté des délais de réalisation de ce numéro n'a pas permis à la DLL de balayer toutes les questions posées, mais nous sommes assurés de recevoir avant septembre une information sur les questions de formation, les précisions techniques concernant le SBN, les aides du CNL aux bibliothèques. Voici les trois premiers textes reçus.

    Les bibliothèques et la réforme du Centre national des lettres

    Le Directeur du livre, Présidente du Centre national des lettres, entreprend de réformer les deux administrations du livre et de la lecture, la Direction du livre et de la lecture et le Centre national des lettres.

    Dans le cadre de cette réforme projetée, le Centre national des lettres est appelé à devenir le soutien privilégié aux auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, en même temps qu'il continuera et amplifiera sa politique de soutien à la création, aux animations et aux échanges littéraires.

    Cette politique sera renforcée par une synergie entre les actuelles procédures d'incitation et de soutien, et l'apport du secteur de l'économie du livre, actuellement à la DLL. Synergie ne signifie pas exclusion : au contraire, cette arrivée devrait permettre de repenser le développement du livre et de la lecture en y associant l'intégralité de l'interprofession, y compris bien sûr les bibliothécaires, acteurs essentiels de la promotion et de la diffusion du livre.

    Il paraît toutefois plus normal de traiter les aides aux bibliothèques dans une logique d'établissements, qui tienne compte non seulement des intérêts avancés par les acteurs de la chaîne du livre, mais aussi et surtout de l'expansion raisonnée des bibliothèques publiques et de la réflexion sur une carte documentaire harmonieuse. Cette coordination axée sur la politique des établissements était d'ailleurs réclamée tant par les bibliothécaires que par les conseillers au livre. Une telle rationalisation ne peut qu'être bénéfique aux bibliothèques, étant entendu de façon très affirmée que:

    • il n'est nullement question de remettre en cause la masse budgétaire affectée aux acquisitions des bibliothèques, et les meilleures garanties seront trouvées pour asseoir sa pérennité.
    • l'expérience acquise par le CNL sera conservée dans ses aspects les plus positifs, et notamment l'existence de commissions interprofessionnelles appelées à juger critères et dossiers.
    • l'effort d'un soutien privilégié à des auteurs soucieux de création, à une édition difficile, à une librairie locale de qualité, à des bibliothèques innovantes et ambitieuses, sera maintenu dans toutes les composantes des deux pôles de l'administration du livre et de la lecture que sont et demeureront le CNL et la DLL.

    Le réforme du concours particulier

    Le projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, présenté par le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a été adopté le 30 juin 1992. Ce texte apporte des modifications à l'organisation de la dotation générale de décentralisation.

    Les crédits consacrés par l'Etat au programme de construction des bibliothèques départementales de prêt (nouvelle désignation consacrée par le texte de loi à l'initiative du Sénat) sont intégralement transférés aux collectivités locales, en dotation générale de décentralisation.

    Cependant, l'Etat ne se désengage pas des chantiers de bibliothèques départementales de prêt encore en cours, puisque toutes les autorisations de programme nécessaires à leur achèvement ont été déléguées.

    Une fraction de ces nouveaux crédits permet de créer un concours particulier pour l'investissement au sein de la dotation générale de décentralisation des départements. Les départements seront remboursés au prorata de leurs dépenses d'investissement de l'année précédente (donc en 1993 de leurs dépenses de 1992).

    Sont prises en compte les dépenses de construction, d'équipement mobilier et informatique, soit pour la bibliothèque départementale de prêt, soit pour les bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants (ces communes elles-mêmes pouvant toujours bénéficier du concours particulier des bibliothèques municipales).

    Rien dans le texte de loi n'exclut les départements de la petite couronne ; ils seront éligibles au concours particulier départemental, au titre de leurs dépenses pour les bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants.

    L'autre fraction des crédits alimente une 3° part créée pour 6 ans dans le concours particulier des bibliothèques municipales. Son objectif est de participer à la construction des bibliothèques municipales à vocation régionale, projets lourds que les enveloppes régionales de la 2° part ne suffisent pas à subventionner sinon au détriment d'opérations plus modestes.

    Les bibliothèques municipales à vocation régionale combinent un réel rayonnement géographique (elles sont situées dans des villes déplus de 100 000 habitants ou des chefs-lieux de région), un fort potentiel documentaire lié à la richesse et à la variété des fonds, et des pratiques ou des projets de travail en réseau avec d'autres établissements.

    Elles ont un rôle à jouer notamment dans le développement de réseaux informatiques entre établissements, dans la circulation de l'information bibliographique et le prêt entre bibliothèques, dans la mise en valeur du patrimoine régional... La création de la 3° part constitue un des moyens d'encourager et de stimuler l'action des bibliothèques municipales à vocation régionale.

    Projet de réponse à l'Association des bibliothécaires français à propos de la motion concernant le SNB

    La Direction du livre et de la lecture a pris connaissance avec attention du texte de la motion adoptée en congrès par votre association.

    Les interrogations nombreuses qui y sont exprimées concernant le Serveur bibliographique national méritent une réponse globale qui sera publiée dans le prochain numéro de votre bulletin.

    Néanmoins, une réunion est organisée par le groupe de projet S.B.N. le mardi 7 juillet 1992 à 10 heures, Grande salle des commissions de la Bibliothèque nationale. Lors de cette rencontre où ont été invités les fournisseurs et les représentants des utilisateurs de logiciels de gestion de bibliothèque ainsi que les principales associations professionnelles, seront proposées différentes solutions aux problèmes techniques évoqués par les professionnels, entre autre concernant le format des notices de documents audiovisuels.

    La Direction du livre et de la lecture et la Bibliothèque nationale ont en commun le souci du succès du Serveur bibliographique national et donc la satisfaction de ses usagers.

    Le Ministre délégué chargé des affaires européennes a accusé réception de la motion sur la directive européenne sur les droits de prêt.

    Le délégué scientifique de la Bibliothèque de France, Madame Hélène Waysbord, s'est également déclarée "extrêmement attentive aux conséquences éventuelles du projet de directive européenne sur le "droit de location, droit de prêt et droit voisin" concernant le prêt et la consultation des oeuvres dans les bibliothèques et médiathèques", et signale que la Bibliothèque de France "est actuellement associée à la création par les administrations concernées d'un organisme chargé de la diffusion des notices bibliographiques françaises et étrangères, de la gestion du catalogue collectif français et de la coordination des prêts entre bibliothèques, ce qui répond très largement à l'une de vos préoccupations".

    Madame Janine Ecochard, Député des Bouches du Rhône, déclare partager nos préoccupations concernant la réforme du concours particulier et nous transmet copie du courrier qu'elle a adressé au Ministre de l'Education nationale et de la Culture et au Secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, leur demandant de tenir compte des inquiétudes et des propositions de l'ABF.

    (Les dispositions prises entre-temps dans ce sens ne concernant que les villes de moins de 10 000 habitants, ne résolvent en rien le problème majeur : l'exclusion de l'Ile-de-France du projet de réseau sous-tendant le texte de loi.)

    Enfin, nous avons reçu à propos du réseau le communiqué suivant :

    Bibliothèques : vers une politique de réseau

    Au moment où l'Assemblée Nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi présenté par Jean-Pierre Sueur consacrant des crédits d'équipement à la construction de bibliothèques municipales à vocation régionale, Evelyne Pisier, Directeur du livre et de la lecture, et Dominique Jamet, président de l'Etablisse-ment public de la Bibliothèque de France, souhaitent affirmer par un communiqué commun leur souhait d'oeuvrer en commun à la réalisation du réseau des bibliothèques françaises :

    "Le remarquable développement des bibliothèques de lecture publique au cours de ces dernières années, l'émergence de grands projets de bibliothèques municipales dans de nombreuses métropoles en région, offrent à notre pays la chance de se doter d'un réseau complet et équilibré de points d'accès à la lecture et à la documentation sur l'ensemble du territoire. L'arrivée dans ce paysage de la Bibliothèque de France, chargée de missions nouvelles en direction du réseau des bibliothèques françaises, contribuera avec force à un développement et une mise en cohérence de la politique documentaire à échelon national.

    Dans cette perspective, il existe une articulation naturelle entre les bibliothèques municipales à vocation régionale, dont le Concours particulier rénové devrait favoriser l'éclosion et le développement, et les pôles associés dont la vocation à la spécialisation documentaire sera largement soutenue et encouragée par la Bibliothèque de France.

    La synergie ainsi créée doit permettre le développement de réseaux cohérents d'accès à la lecture et la documentation tant à l'échelon national que dans chacune des régions françaises. "

    Réponse du Ministre de l'Education nationale et de la Culture

    Madame la Présidente,

    Votre courrier a retenu toute mon attention, et les inquiétudes que vous évoquez appellent quelque étonnement de ma part.

    En effet, vous n'ignorez pas que le réseau des bibliothèques est au coeur de mes préoccupations, et que de nombreux projets qui arrivent cette année à maturité vont provoquer une mutation assurant un nouvel essor à la politique nationale en matière de bibliothèques, mise en oeuvre avec détermination depuis plus de 10 années.

    Un plan d'évaluation des bibliothèques publiques est réalisé avec l'ensemble des bibliothèques, le Serveur Bibliographique National (essentiellement au service des bibliothèques) vient d'entrer en service.

    Le concours particulier "bibliothèques" de la Dotation générale de décentralisation est en cours de rénovation à mon initiative, et notamment par les mesures qu'il prévoit en faveur de bibliothèques municipales à vocation régionale, va encore encourager la coopération entre bibliothèques.

    les formations aux métiers des bibliothèques sont renforcées par l'implantation d'un centre de formation à Villeurbanne en même temps que sont confirmées les missions des Centres Régionaux de Formation.

    Les acquisitions patrimoniales trouvent un regain d'énergie avec les Fonds Régionaux d'Acquisition pour les bibliothèques.

    Le catalogue Collectif de France va unir l'ensemble des partenaires au service d'un réseau de bibliothèques.

    Le Centre National des Lettres repense sa politique d'aide aux bibliothèques, ce qui ne signifie nullement que celles-ci soient exclues du CNL, ni que l'effort ne sera pas poursuivi.

    Jamais l'accent n'a autant porté sur la mise en réseau des établissements de lecture, d'information, de documentation. La réunion de l'Education Nationale et de la Culture dans un même ministère est en outre un puissant facteur de cohérence et d'accélération pour ces projets.

    La décentralisation ayant légitimement reconnu aux collectivités territoriales le droit à gérer les équipements dont elles ont reçu la charge, cet effort de mise en réseau ne saurait se passer de leur approbation et de leur dynamisme. C'est là, je pense, que votre action peut rejoindre les ambitions du gouvernement : offrir à chacun un outil efficace parce qu'ancré à sa proximité, et parce que soutenu par les outils que je veux installer : centre de formation, Catalogue Collectif de France, Serveur Bibliographique National, "concours particulier", ...

    Cette synergie ne peut prouver son efficacité qu'en pleine concertation avec les professionnels des bibliothèques. Mes services l'ont affirmé, et n'ont jamais manqué de le mettre en pratique avec votre association comme avec tous ceux qui ont à coeur le développement de la lecture et de l'information.

    J'espère que vous partagerez notre souci commun et, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux collectivités locales

    Madame la Présidente, Par lettre du 5 juin 1992, vous avez bien voulu me faire connaître l'avis de votre association concernant le projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et je vous en remercie.

    Vous vous interrogez en premier lieu sur la prise en compte par le texte, de la situation des départements de la petite couronne de la région parisienne.

    Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-denis et du Val-de-Marne ne disposent pas, comme vous le savez, de bibliothèques centrales de prêt que le Parlement vient de dénommer bibliothèques départementales de prêt (BDP). Vous en connaissez les raisons. Compte tenu du rôle de ces équipements en faveur des petites communes et des zones rurales et de la très faible présence de villes de moins de 10 000 habitants dans la petite couronne, la création de BDP n'est pas intervenue.

    S'agissant du nouveau concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation, il est clair que les crédits disponibles sur ce concours créé au bénéfice de tous les départements seront répartis entre l'ensemble des collectivités départementales, dès lors que leurs dépenses entrent dans le champ d'application de cet article.

    Ainsi, les dépenses des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en faveur des communes de moins de 10000 habitants situées sur leur territoire bénéficieront, lorsqu'elles ont pour objet de participer aux dépenses d'investissement consacrées aux bibliothèques municipales, de ce nouveau concours particulier.

    En ce qui concerne enfin la consultation du Conseil supérieur des bibliothèques et votre souhait d'être associée à l'élaboration de cette réforme, si mon département ministériel n'a pas la possibilité de saisir directement cette instance aux termes mêmes de ses statuts, le ministère de l'éducation nationale et de la culture vous a directement informée des objectifs et du contenu de ce projet de loi. Rien ne s'oppose bien entendu à ce que vous continuiez à être associée à l'élaboration du dispositif réglementaire, dans les mêmes conditions.

    Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

    1. - Loi 92 651 du 13/07/92, JO du 16/07/92 retour au texte