Index des revues
- Index des revues
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Quentric, Jean-René
Taxe à la valeur ajoutée et achats à l'étranger, p.40-42. -
Masson, Francine
Les marchés publics , p.43-45. -
Albaric, Michel,
Mekkaoui, Anne-Marie
Les règlements à l'étranger par le service des chèques postaux , p.46. -
Albaric, Michel
Enquête sur l'acquisition des monographies, p.47-49. -
Grasset, Lucile,
Lupovici, Christian
La collecte de la littérature grise , p.49-50.
Vocabulaire
Acquisition : fait de se procurer un document, livre, périodique, microfiche, C-D, etc.), ou une oeuvre d'art originale (définie par décret). Une acquisition peut être gratuite (don, échange), ou faite à titre onéreux (abonnement, achat) : le régime fiscal est différent. Ce terme remplace, pour les achats faits dans la CEE, celui d'importation.
Pays de provenance : celui d'où vient directement le bien. Exemple : la bibliothèque achète un livre en Allemagne, c'est le pays de provenance.
Pays d'origine : celui où a été fabriqué le bien. Exemple : La bibliothèque achète un livre édité à Florence, à un libraire de Londres : le pays d'origine est l'Italie, celui de provenance, le Royaume-uni.
Franchises : admission d'objets sans perception de droits de douane et /ou de taxe à la valeur ajoutée. (Cf. Règlement communautaire des franchises douanières - CEE n°918/83 du 28 mars 1983, modifié par le règlement CEE n°3691/87 du 9 décembre 1987).
Taux français de TVA : périodiques : 2,1 % ; livres et oeuvres d'art originales : 5,5 % ; manuscrits, CD-ROM, micro-fiches, etc. : 18,6 %