Index des revues

• Danset, Françoise, Lahary, Dominique
  Statuts, concours, formations, p.74-75.
• 
  Droit de prêt dans les bibliothèques du secteur public n'est pas la solution aux..., p.77.
• 
  Le droit de prêt , p.77-79.
• Les concours territoriaux d'accès aux emplois de bibliothèque, sessions de 1993
  • 
    Comptes rendus, analyses et propositions, p.80-87.
  • 
    Propositions et recommandations, p.88-89.
  • 
    Annales des épreuves d'admission, p.89-90.
  • 
    Organisation des concours par le CNFPT, p.91.
• Hecquard, Françoise
  Formation professionnelle d'auxiliaire de bibliothèque, p.93-96.
• Lahary, Dominique
  Un peu d'histoire, p.97.
• Lahary, Dominique
  Réponses, p.99.
• Gascuel, Jacqueline
  Enquête sur les locaux jeunesse, p.100-101.

Le droit de prêt dans les bibliothèques du secteur public n'est pas la solution aux problèmes des auteurs

Le droit de prêt dans les bibliothèques du secteur public n'est pas la solution aux problèmes des auteurs

Texte adopté par le bureau national le 21 janvier 1994.

La loi du 11 mars 1957 protège en France le droit de l'auteur par rapport à l'édition de son oeuvre et règle les dispositions générales des contrats entre auteurs et éditeurs. La directive européenne du 19 octobre 1992 propose aux États membres de se prononcer sur la protection des droits exclusifs des auteurs, et en particulier sur l'institution d'un droit sur la location ou le prêt des documents, prévoyant néanmoins que des dérogations puissent être accordées au prêt dans les bibliothèques publiques et les bibliothèques d'établissements d'enseignement.

Considérant:

• la fragilité des bibliothèques publiques en France, et le retard des bibliothèques universitaires, en terme de taux fréquenta-: tign^mais aussi de budgets d'acquisition;
• îaPnécessité que les bibliothèques du secteur public soient reconnues comme documentation, qui ne tire aucun intérêt économique du prêt des documents ;
• IaPnécessité; de développer l'accès à la lecture et à la documentation pour tous, sans exclusive, et sans soïtliêe à l'âge, au liel'èl'habitation ou aux revenus ;

l'Association des bibliothécaires français se prononce très fermement pour que soit reconnu le juste droit à rémunération des auteurs pour leur oeuyre (quel qu'en soit le support), mais elle considère que cette reconnaissance passe par une politique nationale de soutien à là création littéraire et ne saurait s'appuyer sur des droits payés en bibliothèque par les emprunteurs ou par les collectivités gestionnaires des établissements (collectivités territoriales, universités,...).

C'est pourquoi l'ABFdemande au gouvernement français, et particulièrement au ministre de la Culture et de la Francophonie, d'adopter la dérogation prévue l'article 5 de la directive européenne, pour des motifs de développement de politique culturelle. Par ailleurs, consciente des dangers d'utilisation abusive de la reprographie et de la reproduction, en particulier sur les supports informatiques, l'ABFsouhaite être associée à un large débat sur le sujet avec l'ensemble des partenaires : auteurs, éditeurs et diffuseurs.