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    Réunion du conseil d'administration d'Eblida

    Par Françoise Danset, Bibliothèque départementale de prêt du Val-d'Oise

    Quatre ans après sa création, Eblida (Bureau européen des associations de bibliothécaires de l'information et de la documentation) a réuni son conseil d'administration le 3 mai à Dublin, pour l'année 1996.

    L'association compte à ce jour 37 membres adhérents et 75 membres associés (les membres associés sont les institutions et les associations de pays non membres de l'Union européenne) représentant 19 pays.

    On a déjà remarqué parmi les adhérents la grande prédominance des associations des pays scandinaves, la réunion du conseil d'administration de Dublin en faisait une fois de plus la démonstration. Il n'y avait parmi les 40 personnes présentes pas de représentant espagnol, ni italien, ni grec, un représentant portugais, et deux représentants français : l'ABF et la FFCB. Et l'on n'a pas manqué une fois de plus de regretter ce déséquilibre, dans une Fédération européenne d'associations.

    Comme à l'accoutumée, cette réunion a été un peu formelle ; peu de questions et peu de débats compte tenu de l'importance des sujets abordés. Tous les rapports ont été votés à l'unanimité et le président danois Soren Moller, ainsi que la nouvelle directrice recrutée en mars 1996, Barbara Schleihagen qui remplace Emmanuella Giavarra, ont les mains libres pour mettre en oeuvre les actions prévues dans le rapport d'orientation 1996-1997.

    Le programme

    Le programme présenté était cependant un peu flou, en particulier sur les moyens d'actions:

    • concentrer les actions d'Eblida sur les problèmes de copyright, de politiques du livre et de la lecture, d'information et de transmission électronique, sur les problèmes du financement de l'association et de relations avec les pays d'Europe centrale et orientale ;
    • essayer d'être représentés dans les comités de consultation de la Commission européenne, et être présents aux différentes audiences ;
    • promouvoir les projets spécifiques présentés par les membres d'Eblida. En ce qui concerne ses publications, Eblida continuera à assurer mensuellement à ses membres : un bulletin d'information et le calendrier des travaux qui concernent les bibliothèques et le secteur d'information au sein des différents groupes de travail de la Commission européenne.

    La Newsletter, devenue Information Europe et désormais éditée à Londres par l'éditeur britannique Beishon, paraîtra tous les trimestres. Eblida souhaite aussi mettre en place un système permanent d'information sur les problèmes de copyright. En ce qui concerne les ressources financières, on constate qu'il manque actuellement 20 000 écus pour assurer le fonctionnement normal de l'association. L'équipe permanente a été réduite à deux membres : la directrice Barbara Schleihagen, et la secrétaire Heïdi Grootscholten. Le siège social est resté à La Haye, dans les locaux de NBLC, après des velléités de déménagement à Bruxelles, le budget de fonctionnement s'établit autour de 120 000 écus, les seules recettes provenant des cotisations des membres, et de quelques annonceurs dans la revue.

    Le rapport d'orientation indique donc qu'il importe d'augmenter le nombre des membres de l'association, membres à part entière et membres associés. Il sera d'ailleurs plus facile d'augmenter le nombre des membres associés en faisant adhérer des institutions, des établissements et des associations de pays non membres de la Commission européenne. On souhaite aussi trouver de nouvelles recettes publicitaires pour Information Europe. C'est d'ailleurs dans ce domaine de la communication et de l'information que le rapport d'orientation se montre le plus prolixe.

    Afin de mieux ancrer ses différentes activités et de mettre en place une véritable participation de ses différents membres, Eblida avait lors d'une réunion de son comité exécutif à Paris, en 1995, prévu la mise en place de différents groupes de travail : sur l'information et la communication relative à Eblida, sur la collaboration et les contacts avec les pays d'Europe centrale et orientale, sur la société de l'information, et la culture. Dans l'ensemble ces groupes de travail ont peu fonctionné, dans l'attente d'éventuelles nouvelles orientations après le changement de présidence en septembre 1995.

    Au cours de ce conseil d'administration, tous ont présenté leurs programmes de travail, et essayé de trouver des solutions à leurs problèmes de communication (adresses des personnes présentées par les différentes associations pour faire partie des groupes de travail).

    Les débats

    Des thèmes divers

    Après approbation des différents rapports, les débats ont porté sur les thèmes suivants :

    • le renoncement du déménagement du siège à Bruxelles ;
    • la possibilité d'étendre l'adhésion comme membre à part entière à la Norvège, éventuellement à la Suisse qui ne l'a pas demandé, et pourquoi pas à l'Islande ou au Liechtenstein. La question n'était pas à l'ordre du jour, cependant il semble que les statuts prévoient que le comité exécutif peut décider des adhésions au cas par cas ;
    • la critique formelle de la nouvelle publication ;
    • la grande absence des pays du Sud de l'Europe à cette réunion ;
    • l'ajout dans le rapport d'orientation qu'Eblida doit militer pour l'augmentation des crédits pour la culture de l'Union européenne ;
    • le soutien d'Eblida à l'idée du libre-accès à l'information dans le contexte de toutes les réflexions sur le copyright. À l'âge de l'information électronique, il importe de clarifier le thème des relations entre le secteur privé et le secteur public ;
    • la décision par chaque conseil d'administration du montant des cotisations pour l'année suivante. Cette question qui concerne le rapport financier n'a pas été inscrite cette année à l'ordre du jour.

    Les problèmes de copyright

    La seconde partie de la réunion a été consacrée aux problèmes de copyright et sur le programme d'action d'Eblida dans ce domaine.

    En octobre 1994, la DG XIII avait décidé de subventionner Eblida pendant un an pour mettre en place des groupes de réflexion dits ECUP (European Copyright User Platform), chargés avant tout d'éveiller l'attention des professionnels des bibliothèques et de dégager des prises de position à faire valoir auprès des autres professionnels : auteurs, éditeurs, diffuseurs et de la Commission européenne.

    C'est ainsi que journées d'étude et ateliers avaient été organisés dans chaque pays en 1994 et 1995; pour nous ce fut la journée d'étude organisée à la BNF du 24 février 1995 sur «Les droits dans la transmission électronique des données ».

    Un groupe restreint d'experts s'est réuni plusieurs fois à Bruxelles ; l'ensemble de ces travaux a donné lieu à un schéma de propositions concernant l'accès au document, la copie et la transmission dans les différents types de bibliothèques. Ce schéma a été présenté par Emmanuella Giavarra lors d'une audience de la Commission européenne les 8 et 9 janvier 1996, organisée par la DG XV, consacrée au livre vert sur le copyright.

    Rappelons que la DG XV est la direction chargée de l'élaboration des textes réglementaires et que dans le domaine du copyright, la DG XIII, constatant que de nombreux projets du Plan d'action pour les bibliothèques relatifs à l'utilisation des nouvelles technologies de transmission des documents sont bloqués par des problèmes de droit, souhaite apporter des éléments en faveur d'une réglementation européenne.

    À l'issue de cette audience de janvier 1996, la DG XV décidait de laisser se développer des initiatives dictées par le marché, de continuer à travailler sur un processus de standardisation valable au niveau mondial, de mettre en place des mesures de protection, et des procédures pénales de lutte contre le piratage et les effractions.

    Pendant ce temps le travail de réflexion doit continuer du côté des bibliothécaires.

    En janvier 1996, la DG XIII décidait de financer à nouveau ce travail, et passait avec Eblida un nouveau contrat dénommé « ECUP + Aux termes de ce contrat Emmanuella Giavarra est totalement détachée sur ECUP + ", d'où la nécessité de recruter un nouveau directeur.

    En ce qui concerne ECUP + quelles vont être les propositions faites aux membres d'Eblida :

    • organiser des réunions de concertation entre bibliothécaires et représentants des auteurs, éditeurs, diffuseurs ;
    • continuer l'initiation et l'information des bibliothécaires à ces problèmes ;
    • mettre en place un point focal consultable et accessible par tous les membres et les responsables des projets européens d'Eblida sur le WEB et permettant de lancer un forum de discussion, et des informations sur les initiatives et décisions prises ici ou là dans ce domaine ;
    • faire des recommandations susceptibles d'aider à la mise en place de réglementations nationales.

    Si le programme de travail de « ECUP + » est relativement clair, un doute subsiste sur le contrôle que les membres d'Eblida pourront garder sur le travail d'Emmanuella Giavarra, et sur les positions qu'elle sera amenée à prendre au nom des bibliothèques. Il est certes décidé de l'inviter à chaque réunion du Comité exécutif portant sur les problèmes de copyright lorsqu'ils seront inscrits à son ordre du jour, mais on se pose la question du financement de ses déplacements.

    Eblida porte-parole des professionnels

    L'adhésion à Eblida coûte cher, de même que les voyages indispensables pour pleinement participer. Cependant, les séances de travail sont trop denses, trop rapides, les sujets abordés trop nombreux et les participants ne représentent pas vraiment toute l'Europe.

    Et pourtant Eblida est nécessaire, en particulier et de toute urgence pour arrêter l'offensive du tout payant qui se profile dans le domaine des droits de transmission et de l'accès aux documents. Les propositions des auteurs et des éditeurs sont aujourd'hui très simples, elles consistent à exiger de chaque utilisateur, institution ou utilisateur final, le paiement de droits négociés pour chaque usage d'un document. On voit donc que l'utilisation des documents actuellement réglementée par des lois (loi sur le prix unique du livre, loi de 1957 sur la propriété intellectuelle) risque de basculer dans le domaine du contrat ou de la licence de droit privé établis dans un cadre commercial et selon la loi du marché. L'enjeu donc est considérable, le droit libre et gratuit d'accès à l'information auquel peut prétendre tout citoyen de tous pays peut être remis en cause alors même qu'il est rappelé par le Manifeste de l'Unesco de 1994.

    Eblida est donc indispensable : il n'est pas question d'en faire une machine de guerre contre les auteurs et les éditeurs, mais un lieu de concertation et un porte-parole des professionnels des bibliothèques, mais Eblida ne sera efficace et représentative que grâce au travail et l'implication de ses membres. NDLR : les intertitres sont de la rédaction.