Index des revues

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    Débats introduits par Philippe Debrion

    Par Philippe Debrion, Président de la Section

    Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée générale la procédure de déroulement de l'assemblée proposée par le bureau : les votes sur les différents rapports et sur les différentes motions se feront par écrit sur le bulletin préparé à cet effet. Les textes de motion seront discutés et votés ou rejetés, mais en aucun cas une motion ne sera reprise après l'Assemblée générale pour être rédigée après un vote de principe. La procédure de vote par bulletin sur des textes bloqués est adoptée à l'unanimité.

    Sur le rapport moral

    Une adhérente demande des précisions sur les interventions auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

    Réponse du Président : nos interpellations ont porté sur les points suivants : la périodicité des concours, la caducité des listes d'aptitude, et la signature de la convention avec l'Institut de Formation des Bibliothécaires de Villeurbanne (IFB) pour l'organisation de la formation des bibliothécaires. Sur les deux premiers points, nos interlocuteurs partagent volontiers nos remarques mais mettent en avant le poids financier de l'organisation des concours. Sur le dernier point, la signature de la convention serait imminente, l'IFB ayant réussi à obtenir un volume de formation plus important que celui initialement demandé par le CNFPT. D'autre part, l'idée d'une organisation interrégionale de certains modules de formation initiale a progressé.

    Sur le rapport d'orientation

    D. Tabah (BM Bobigny) indique qu'en Ile-de-France au moins, les critères d'admission au concours exceptionnel sur titre sont restés opaques et que les modalités de constitution des dossiers n'ont pas été précisées aux candidats. Les résultats des concours ne sont pas satisfaisants et beaucoup d'établissements sont dans la situation de devoir recruter des personnes titulaires du DUT en catégorie C pour pouvoir les intégrer...

    P. Debrion partage le constat de dysfonctionnement. La journée d'étude de la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC) et de la Gazette des communes, des départements et des régionsa permis de mettre largement en évidence les difficultés d'application des statuts et la nécessité de professionnaliser les concours. Le concours réservé sera bien un concours, avec un nombre de reçus limité, les critères de sélection n'étant pas connus aujourd'hui.

    B. Carbone (BM La Rochelle) signale dans Libération du 16 mai un article sur la revendication d'un statut stable par les « précaires » de la BNF et souhaite que nous nous prononcions sur la fin des recrutements hors statut.

    H. Van Bésien (SAN Saint-Quentin-en-Yvelines) donne une illustration d'une situation fréquente : sa collectivité a ouvert des recrutements pour deux postes de catégorie B. Douze dossiers ont été sélectionnés pour les entretiens, parmi lesquels se trouvaient seulement un candidat sur liste d'aptitude et une demande de mutation, toutes les autres candidatures sélectionnées émanant de possesseurs d'un DUT détenteurs d'une expérience professionnelle variable, hors statut. L'irrégularité dans l'organisation des concours et l'impossibilité avérée de mettre en accord les besoins et les postes mis aux concours ont pour conséquence de créer des non-titulaires plus vite que les dispositifs exceptionnels ne les résorbent, ou de bloquer les recrutements. La situation est à son comble quand la charge d'organisation des concours exceptionnels empêche la tenue des concours normaux.

    C. Belayche (BM Angers) : il y a, dans les établissements d'enseignement artistique territoriaux, environ 20 000 non-titulaires et 5 000 postes déclarés aux concours réservés dans les cadres d'emploi de l'enseignement artistique. Il y a donc distorsion complète entre le nombre de postes vacants, de postes déclarés, de postes mis aux concours. On ne peut plus rester sur le principe d'établir la liste d'aptitude en fonction des déclarations. Une estimation statistique des besoins est donc nécessaire.

    N. Hermann (CNFPT) : l'organisation des recrutements exceptionnels a perturbé la périodicité des concours réguliers. En ce qui concerne la composition et les pratiques desjurys, la loi Hoeffel rend les jurys régionaux souverains et les professionnels y sont représentés.

    J.-F. Jacques (Groupe Ile-de-France) entend bien une fois de plus que le CNFPT applique des textes plus ou moins bien faits avec les moyens qu'il a, mais souhaiterait que tous les acteurs du système reconnaissent des dysfonctionnements évidents pour pouvoir en sortir. L'association a été reçue par monsieur Schwartz lors de la préparation de son rapport et lui a exprimé que, si les problèmes financiers devaient amener le CNFPT à des choix, priorité soit donnée à l'organisation des concours.

    B. Carbone : la non-déclaration des vacances est aussi une manière d'instaurer la préférence locale.

    M.-O. Dufaure (BM Fontenay-sous-Bois) souhaite que nous abordions la question des emplois jeunes.

    H. Van Bésien rappelle la position du Conseil national à ce sujet en matière de formation : l'association accueillera les emplois jeunes dans la formation élémentaire sur les critères habituels d'accès à celle-ci et ne souhaite pas mettre en place de formation spécifique.

    P. Debrion fait état d'une grande diversité d'approche du dispositif par les collectivités et d'une forte pression des préfets et de certains élus. De fait, la construction des postes semble souvent postérieure au recrutement...

    M-0. Dufaure suggère que les statuts des cadres d'emploi soient modifiés pour intégrer les missions nouvelles dans lesquelles on inscrit les emplois jeunes.

    M.-P. Bonnal (Groupe PACA) : la circulaire Jeunesse et sports à ce sujet définit parfaitement les fonctions de médiation ; les formations correspondantes de la filière animation existent, dans lesquelles nous pouvons nous investir.

    P. Debrion estime qu'on peut se demander à bon droit si la médiation sur les nouvelles technologies et la médiation extérieure souvent assignées aux emplois jeunes ne relèvent pas simplement des cadres d'emploi existants.

    Une adhérente (BM Créteil) considère que ce dispositif est une occasion formidable de lutter contre le chômage et de partager les compétences.

    C. Guy (Groupe Aquitaine) propose de définir ainsi les trois conditions d'une bonne utilisation du dispositif : une volonté d'insertion des jeunes, la mise en place de formations de qualité, une préparation à rejoindre le métier dans les statuts sans en créer de nouveaux.

    H. Van Bésien estime problématique une intégration massive sachant que le dispositif Contrat Emploi Solidarité s'est déjà soldé dans les collectivités locales par un taux d'intégration final de moins de 10 °/o et qu'il existe déjà dans les bibliothèques 10 à 15 °/o de « précaires », dans certains cas bien davantage.

    Sur les motions

    La motion sur la censure sera présentée par la Section à l'Assemblée générale de l'association. La rédaction de la motion sur la loi exposée à plusieurs critiques (n'avoir pas évoqué la documentation universitaire ni les bibliothèques de l'État, instaurer des obligations plutôt qu'une répartition des compétences et une définition des missions des bibliothèques) sera repoussée.

    Résultat des votes

    Rapport moral : adopté à l'unanimité moins deux abstentions.

    Rapport financier : adopté à l'unanimité moins une abstention.

    Rapport d'orientation : adopté à l'unanimité moins six abstentions.

    Motion sur la loi : repoussée par 15 voix pour, 51 voix contre, 52 abstentions.

    Motion sur la censure : adoptée par 92 voix pour, 4 voix contre, 11 abstentions (1 bulletin nul).