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    Assemblée générale d'EBLIDA

    Par Françoise Danset, vice-présidente EBLIDA

    La septième assemblée générale d'EBLIDA s'est tenue à Londres, à l'invitation de la Library Association, les 7 et 8 mai 1999. Elle a rassemblé environ soixante personnes, parmi lesquelles on notait la présence de collègues suisse et hongrois.

    1999 était une année d'élection, aussi l'assemblée générale a-t-elle renouvelé son comité exécutif, composé de dix membres, le président étant élu par un vote direct. Trente associations présentes ou représentées ont voté.

    Au terme de ces élections, Britt Marie Haggstram, de DIK-Fôrbundet (Association des bibliothécaires suédois), a été élue à la présidence en remplacement de Sôren Môller, de DK (Association des bibliothécaires danois), dont le mandat arrivait à expiration.

    Au comité exécutif sont désormais représentées les associations suivantes :

    • Danish Library Association, Danemark, 27 voix ;
    • Deutscher Biblioteksverband, Allemagne, 21 voix ;
    • Association des bibliothécaires français, France, 20 voix ;
    • FESABID, Espagne, 19 voix;
    • NBLC, Pays-Bas, 19 voix;
    • The Library Association, Grande-Bretagne, 19 voix ;
    • Swedish Archives Association, Suède, 18 voix ;
    • Associazione Italiana Bibliotèche, Italie, 16 voix ;
    • Finnish Research Library Association, Finlande, 15 voix ;
    • Institute of Information Scientists, Grande-Bretagne, 14 voix.

    Le bureau a été composé des représentants des associations les mieux placées lors des élections, ce qui donne pour résultat : vice-président, Mogens Damm de DK ; trésorière, Barbara Lison de BDB ; secrétaire générale, Françoise Danset de l'ABF.

    Présenté par Barbara Schleihagen, le rapport d'activité a été particulièrement dense, permettant de mesurer le travail accompli entre avril 1998 et mars 1999.

    EBLIDA a été très active sur le suivi du projet de directive concernant « l'harmonisation des droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information » : en particulier, nombreuses entrevues avec les différentes commissions de l'Union européenne, avec des élus du Parlement européen ; mise au point de suggestions d'amendements ; interviews et articles de presse ; participation à des actions de lobbying avec d'autres groupes de pression ; organisation de réunions d'information dans les différents pays, etc.

    EBLIDA a poursuivi la conduite des projets financés par la Commission européenne, qui sont au nombre de trois :

    • Tout d'abord le contrat ECUP +, qui a reçu un complément de financement lui permettant de durer jus-qu'au 15 juin 1999. Ce contrat comprend la mise en place d'actions de sensibilisation et d'information sur le copyright (par exemple la réunion de Rome en novembre 1998), l'entretien d'un site Web spécialisé dans le domaine du copyright, la réunion de groupes d'experts.
    • Le contrat TECUP, qui doit permettre de réaliser une évaluation de l'usage fait des documents électroniques dans un certain nombre de bibliothèques tests, selon la grille d'usages établie par ECUP.
    • Le contrat CECUP, qui a pour objectif de reproduire dans les pays d'Europe centrale et orientale les activités réalisées dans les quinze pays de l'Union. Sous la responsabilité de sa coordinatrice, Tuula Havisto, le programme a démarré en août 1998, et des réunions d'information sur les problèmes de copyright ont été organisées dans une dizaine de pays, avec une très active participation des bibliothécaires des pays concernés.

    EBLIDA a aussi participé à un certain nombre de réunions sur les différents programmes européens concernant le livre et la lecture, y exprimant l'opinion des professionnels des bibliothèques, et elle a transmis l'information sur ces différents programmes auprès des associations membres.

    Citons en particulier : le programme Culture 2000, le programme télématique pour les bibliothèques, le rapport du Parlement européen sur le rôle des bibliothèques dans la société de l'information, le programme sur le citoyen dans la société globale de l'information, le projet de directive sur le commerce électronique.

    Mentionnons aussi la collaboration d'EBLIDA avec le Conseil de l'Europe pour ses travaux concernant les différentes législations sur les bibliothèques dans les pays d'Europe centrale et orientale.

    Pour ce qui est de ses activités internes, EBLIDA a assuré régulièrement la publication de 11 numéros de la note d'information Hot News et de 4 numéros de Information Europe.

    Elle a organisé à Rome, en collaboration avec l'Association italienne, un important colloque sur le projet de directive et sur le problème des licences de droit d'usage des documents électroniques.

    Elle a tenu plusieurs réunions du groupe d'experts sur le copyright et assuré un certain nombre d'activités d'information et de communication portant sur l'Association elle-même : tenue de stand et présentation de communications dans différents congrès, articles divers, site Web.

    EBLIDA s'est aussi régulièrement maintenue en situation de collaboration avec d'autres organismes : IFLA, IMPRIMATUR, EDItEUR.

    En ce qui concerne le rapport financier, on notera que, pour la première fois depuis plusieurs années, il fait état d'un léger excédent.

    Le nombre des membres s'est augmenté de deux associations françaises, le nombre des membres associés s'est accru de quinze, et on enregistre deux nouveaux abonnements commerciaux et quatorze nouveaux abonnements simples. Le montant total de ces recettes s'élève à 120 842 euros.

    Le problème le plus préoccupant reste le retard de paiement des cotisations, qui peut entraîner de graves difficultés de trésorerie affectant le paiement des salaires.

    Enfin, le rapport d'orientation a porté sur les points suivants :

    • La nécessité de concentrer les efforts d'intervention sur le copyright, ainsi que sur les programmes de développement du livre et de la lecture, sur les programmes télématiques pour les bibliothèques, et sur la collaboration avec les pays de l'Europe centrale et orientale.
    • La nécessité de maintenir le site Web ainsi que l'ensemble des publications, d'organiser des colloques sur le copyright, de réunir le groupe d'experts, de mener à bien les programmes en cours (CECUP et TECUP), de développer la recherche de solutions aux problèmes des licences.
    • La nécessité de rechercher de nouveaux sponsors et d'étendre le nombre des membres, en particulier parmi les associations et les établissements des archives et des musées, de développer les interventions permettant de faire la promotion de l'Association et de ses travaux, et enfin de maintenir des finances saines, ce qui est la meilleure garantie de l'indépendance de l'Association.

    L'ensemble de ces rapports ayant été votés à l'unanimité, l'assemblée générale a exprimé ses remerciements au président sortant Sôren Môller, qui à son tour a présenté ses voeux à la nouvelle présidente, Britt Marie Haggstrôm, et au nouveau bureau.

    L'assemblée générale d'EBLIDA a été suivie d'une demi-journée d'étude consacrée au programme suivant : Le réseau des bibliothèques publiques anglaises face au défi des contrats et des licences d'utilisation des documents, par Sandy Norman

    Les bibliothèques anglaises ont jusqu'à présent vécu à l'abri du fairdealing, que contestent aujourd'hui les éditeurs, en particulier au vu de l'ambitieux projet britannique d'assigner aux bibliothèques publiques un rôle majeur de formation permanente pour l'ensemble de la population.

    Dans les discussions qui sont en cours, les éditeurs ont déjà obtenu des droits sur le prêt entre bibliothèques, et une définition des usages des documents électroniques dans les bibliothèques. Ils cherchent à mettre en place des tarifs qui porteraient aussi sur les documents numérisés par les bibliothèques.

    Les bibliothèques insistent pour que des licences collectives et modélisées soient mises en place.

    Le problème est d'une grande complexité et les solutions sont pour l'instant difficiles à trouver.

    Comment mettre en place un consortium de bibliothèques, les aspects juridiques, par Emmanuella Giavarra

    E. Giavarra a indiqué que de très nombreux points sont à régler avant la mise en place d'un consortium et la signature de contrats de licence.

    Il s'agit donc de définir au préalable qui sont les partenaires, quelle est leur existence légale, quels sont les objectifs recherchés et les documents concernés, qui assure la gestion du consortium.

    Il faut savoir que de nombreux agents commerciaux se proposent comme gestionnaires de consortia. Il faut alors s'assurer que les bibliothèques partenaires ont bien sauvegardé le copyright de leur base de données, au risque dans le cas contraire de voir la propriété de leur propre catalogue leur échapper.

    E. Giavarra a pour conclure conseillé de ne pas mêler d'intervenants commerciaux et de recruter pour le consortium son propre agent gestionnaire, un juriste bien entendu.

    Le livre vert sur l'information émanant du secteur public. par Elspeth Hyams

    Le livre vert est un document de consultation qui émane de la DGXIII, et dont l'objectif est de favoriser et d'harmoniser l'accès, la diffusion et l'exploitation de l'information du secteur public dans les États membres.

    L'objectif poursuivi semble avant tout d'ordre économique : il s'agit de favoriser l'information pour ensuite faciliter les échanges, développer les entreprises, éventuellement créer des emplois en instituant un nouveau marché du traitement de l'information.

    Après avoir présenté en détail le contenu du livre vert, Elspeth Hyams a invité les membres d'EBLIDA à participer à cette consultation et à faire parvenir au plus vite leurs commentaires.