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Un exemple

Les conventions signées par l'Association pour le développement des documents numériques en bibliothèques (ADDNB)

L'ADDNB a été créée par des bibliothèques qui géraient une logithèque et souhaitaient réfléchir ensemble aux conditions techniques et pratiques de l'entrée des supports numériques de l'information dans les bibliothèques.

Une commission Droits a été chargée de travailler sur les textes législatifs et réglementaires concernant ces supports et l'ADDNB a décidé pour éviter tout problème avec les producteurs de négocier des conventions réglant la diffusion et le prêt de cédéroms, notamment dans les bibliothèques signataires.

Ces conventions prévoient l'autorisation à titre gratuit, pour le prêt à domicile et la lecture sur place, des disques numériques. Ont signé à cette date des éditeurs tels Acamedia, Bayard presse, Emme Interactif, Flammarion multimédia, Génération 5, Infotronic, Microfolies, Oda éditions, Havas électronique, Arborescence...

Notons que ces éditeurs n'ont imposé aucune restriction au prêt ou à la consultation et ne demandent pas de rétribution forfaitaire sur les achats...

ADDNB - Bibliothèque municipale Grand Place, 5 Grand Place, 38 100 Grenoble Président Guy Hédon <guy.hedon@wanadoo.fr>.

Site Web : http://www.addnb.org