Responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » au sein de la direction de la documentation et des archives de la Cour des comptes
OFFRE D'EMPLOI
OFFRE D'EMPLOI
Fonction/métier : A définir
Niveau de responsabilité : A
Type de contrat : Recrutement statutaire ou contractuel
Type d’employeur : Fonction publique d'État
Date limite de candidature : 01/01/2021
Date de prise de fonction : 01/01/2021
Contact et informations
CONSTITUTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature, composés d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae détaillé et d’une copie des trois dernières fiches annuelles d’évaluation, sont à adresser à :
Monsieur le directeur des ressources humaines
Cour des comptes – 13 rue Cambon – 75001 PARIS ou à l’adresse : recrutement@ccomptes.fr
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
▪ Pour des renseignements complémentaires sur le contenu du poste, contacter :
Madame Julie LADANT, directrice
Nom de l'employeur : Cour des comptes
Adresse : 13 rue Cambon , 75001 Paris
PRÉSENTATION - MISSIONS
Responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » au sein de la direction de la documentation et des archives
Poste de catégorie A de la filière documentation ou agent contractuel de niveau équivalent
A compter du 1er janvier 2021
***
CONTEXTE ET PRÉSENTATION DE LA DIRECTION
Les Juridictions financières sont compétentes pour juger les comptes publics, contrôler la gestion des organismes relevant de l’État, des collectivités locales et du secteur hospitalier, évaluer les politiques publiques et certifier les comptes des administrations publiques.
La Cour des comptes assure pour l’ensemble des juridictions financières le pilotage des missions de soutien et d’appui au métier du contrôle, et dispose pour ce faire d’un programme budgétaire et de corps de personnel spécifiques pour gérer les 1800 agents (fonctionnaires et magistrats) qui sont répartis entre la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Dans une perspective transversale (inter-juridictions, inter-chambres), les juridictions financières disposent d’une structure « d’appui métier », guichet unique au service des équipes de contrôle, qui leur offre un corpus de ressources, de méthodes et d’outils institutionnellement définis et validés et, lors d’un contrôle particulier, un soutien personnalisé sur des questions complexes nécessitant une expertise spécifique.
Au sein de cette structure d’appui métier, rattachée au secrétaire général adjoint, la direction de la documentation et des archives (DDOC) a pour principales missions :
- La collecte, le traitement et la mise à disposition des ressources documentaires internes et externes, nécessaires à l’exercice des activités de contrôle et au fonctionnement de la Cour,
- L’assistance des équipes de contrôle dans la recherche d’information et la veille documentaire,
- L’administration et la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information documentaires,
- L’animation du réseau des documentalistes des chambres régionales et territoriales des comptes,
- La gestion des archives intermédiaires et historiques de la Cour des comptes, en lien avec le Service interministériel des archives de France et les Archives nationales,
- L’enrichissement et la valorisation des fonds patrimoniaux de la Cour (fonds ancien et fonds «Pierre Moinot »),
- La coordination de la communication interne de « l’appui métier » (animation de l’intranet Sésam et brèves d’actualité).
Dans le cadre de ses missions, la DDOC assure également le secrétariat du comité juridictionnel, du comité de jurisprudence des CRTC et du comité d’histoire des juridictions financières.
Elle comprend 26 agents (1A+, 12A, 7B, 6C), et est organisée en 2 divisions et 4 pôles ainsi qu’une cellule de maîtrise d’ouvrage pour les outils documentaires et une cellule de communication interne. Elle dispose d’un budget de 534 K€.
DESCRIPTIF DE L’ENVIRONNEMENT DU POSTE
Au sein de la division « productions internes » (qui comprend également le « pôle archives et patrimoine »), le pôle « documentation interne et jurisprudence » est en charge de la collecte, la mise à disposition, la capitalisation et la valorisation des travaux de contrôle, des textes officiels internes (arrêtés et instructions) et de la jurisprudence. Il assure également le secrétariat du comité juridictionnel de la Cour et du comité de jurisprudence des CRTC.
DESCRIPTION DU POSTE : ENJEUX, MISSIONS ET ACTIVITÉS
Le responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » est plus particulièrement en charge des activités suivantes :
1) Gestion de la documentation interne des juridictions financières :
- Contribuer à l’élaboration des orientations stratégiques de la gestion documentaire des productions internes et participer à la vision prospective de la gouvernance de l’information,
- Assurer le signalement, l’enrichissement et la mise à disposition de la documentation interne des JF dans la base documentaire (rapports de contrôle, jurisprudence des juridictions financières et du Conseil d’État, textes officiels internes),
- Contrôler la qualité et l’exhaustivité du signalement, maitriser les droits de diffusion et assurer la valorisation des fonds,
- Organiser la publication des travaux de la Cour sur le portail Légifrance et être l’interlocuteur référent de la DILA sur ce sujet,
- Collaborer à l'évolution des outils de gestion documentaire,
- Contribuer à la mise à jour et à la consolidation du code des Juridictions Financières en lien avec le service juridique de la Cour,
- Contribuer à l’animation du réseau des documentalistes des juridictions financières pour son domaine de compétence.
2) Secrétariat des comités juridictionnel et de jurisprudence (sous l’autorité fonctionnelle des présidents des comités) :
- Planifier et organiser les réunions des comités. Constituer et diffuser les dossiers préparatoires,
- Participer aux séances et rédiger les comptes rendus ; diffuser les avis, recommandations et outils d’aide au contrôle des comités ; mettre en forme les fiches d’analyse de la jurisprudence,
- Signaler les analyses de jurisprudence au fil de l’eau dans la base documentaire,
- Coordonner la réalisation du recueil annuel de jurisprudence et organiser sa publication,
- Assurer un appui documentaire en fonction des besoins des comités.
3) Encadrement et animation du pôle :
- Contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la direction et à la réalisation de ses missions courantes pour le périmètre du pôle,
- Organiser le travail et la continuité d’activité au sein du pôle,
- Contribuer à la formulation d’objectifs opérationnels, calibrer les délais d’exécution et indicateurs de suivi, mesurer leur atteinte et rendre compte,
- Assurer l’encadrement direct de trois collaborateurs,
- Évaluer les membres de l’équipe et les accompagner dans leur progression de carrière,
- Représenter le pôle dans les instances, réunions internes ou externes, dans le réseau documentaire des Juridictions Financières.
Positionnement hiérarchique :
Le (la) responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » est placé·e sous l’autorité directe du chef de division et sous l’autorité fonctionnelle des présidents et vice-président du comité juridictionnel de la Cour et du comité de jurisprudence des CRTC.
Relations et liaisons :
En interne : il·elle travaille avec toute l’équipe de la direction ; avec le réseau des documentalistes des CRTC ; avec l’ensemble des services de l’appui métier et du secrétariat général.
Il·elle est par ailleurs en relation avec les usagers de la direction de la documentation et des archives (Personnels de la Cour, équipes de contrôle, etc.) et le service juridique.
Par ailleurs il·elle travaille avec les membres des comités précités.
En externe : il·elle est en relation avec la DILA et les acteurs de la documentation juridique.
Poste de catégorie A de la filière documentation ou agent contractuel de niveau équivalent
A compter du 1er janvier 2021
***
CONTEXTE ET PRÉSENTATION DE LA DIRECTION
Les Juridictions financières sont compétentes pour juger les comptes publics, contrôler la gestion des organismes relevant de l’État, des collectivités locales et du secteur hospitalier, évaluer les politiques publiques et certifier les comptes des administrations publiques.
La Cour des comptes assure pour l’ensemble des juridictions financières le pilotage des missions de soutien et d’appui au métier du contrôle, et dispose pour ce faire d’un programme budgétaire et de corps de personnel spécifiques pour gérer les 1800 agents (fonctionnaires et magistrats) qui sont répartis entre la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Dans une perspective transversale (inter-juridictions, inter-chambres), les juridictions financières disposent d’une structure « d’appui métier », guichet unique au service des équipes de contrôle, qui leur offre un corpus de ressources, de méthodes et d’outils institutionnellement définis et validés et, lors d’un contrôle particulier, un soutien personnalisé sur des questions complexes nécessitant une expertise spécifique.
Au sein de cette structure d’appui métier, rattachée au secrétaire général adjoint, la direction de la documentation et des archives (DDOC) a pour principales missions :
- La collecte, le traitement et la mise à disposition des ressources documentaires internes et externes, nécessaires à l’exercice des activités de contrôle et au fonctionnement de la Cour,
- L’assistance des équipes de contrôle dans la recherche d’information et la veille documentaire,
- L’administration et la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information documentaires,
- L’animation du réseau des documentalistes des chambres régionales et territoriales des comptes,
- La gestion des archives intermédiaires et historiques de la Cour des comptes, en lien avec le Service interministériel des archives de France et les Archives nationales,
- L’enrichissement et la valorisation des fonds patrimoniaux de la Cour (fonds ancien et fonds «Pierre Moinot »),
- La coordination de la communication interne de « l’appui métier » (animation de l’intranet Sésam et brèves d’actualité).
Dans le cadre de ses missions, la DDOC assure également le secrétariat du comité juridictionnel, du comité de jurisprudence des CRTC et du comité d’histoire des juridictions financières.
Elle comprend 26 agents (1A+, 12A, 7B, 6C), et est organisée en 2 divisions et 4 pôles ainsi qu’une cellule de maîtrise d’ouvrage pour les outils documentaires et une cellule de communication interne. Elle dispose d’un budget de 534 K€.
DESCRIPTIF DE L’ENVIRONNEMENT DU POSTE
Au sein de la division « productions internes » (qui comprend également le « pôle archives et patrimoine »), le pôle « documentation interne et jurisprudence » est en charge de la collecte, la mise à disposition, la capitalisation et la valorisation des travaux de contrôle, des textes officiels internes (arrêtés et instructions) et de la jurisprudence. Il assure également le secrétariat du comité juridictionnel de la Cour et du comité de jurisprudence des CRTC.
DESCRIPTION DU POSTE : ENJEUX, MISSIONS ET ACTIVITÉS
Le responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » est plus particulièrement en charge des activités suivantes :
1) Gestion de la documentation interne des juridictions financières :
- Contribuer à l’élaboration des orientations stratégiques de la gestion documentaire des productions internes et participer à la vision prospective de la gouvernance de l’information,
- Assurer le signalement, l’enrichissement et la mise à disposition de la documentation interne des JF dans la base documentaire (rapports de contrôle, jurisprudence des juridictions financières et du Conseil d’État, textes officiels internes),
- Contrôler la qualité et l’exhaustivité du signalement, maitriser les droits de diffusion et assurer la valorisation des fonds,
- Organiser la publication des travaux de la Cour sur le portail Légifrance et être l’interlocuteur référent de la DILA sur ce sujet,
- Collaborer à l'évolution des outils de gestion documentaire,
- Contribuer à la mise à jour et à la consolidation du code des Juridictions Financières en lien avec le service juridique de la Cour,
- Contribuer à l’animation du réseau des documentalistes des juridictions financières pour son domaine de compétence.
2) Secrétariat des comités juridictionnel et de jurisprudence (sous l’autorité fonctionnelle des présidents des comités) :
- Planifier et organiser les réunions des comités. Constituer et diffuser les dossiers préparatoires,
- Participer aux séances et rédiger les comptes rendus ; diffuser les avis, recommandations et outils d’aide au contrôle des comités ; mettre en forme les fiches d’analyse de la jurisprudence,
- Signaler les analyses de jurisprudence au fil de l’eau dans la base documentaire,
- Coordonner la réalisation du recueil annuel de jurisprudence et organiser sa publication,
- Assurer un appui documentaire en fonction des besoins des comités.
3) Encadrement et animation du pôle :
- Contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la direction et à la réalisation de ses missions courantes pour le périmètre du pôle,
- Organiser le travail et la continuité d’activité au sein du pôle,
- Contribuer à la formulation d’objectifs opérationnels, calibrer les délais d’exécution et indicateurs de suivi, mesurer leur atteinte et rendre compte,
- Assurer l’encadrement direct de trois collaborateurs,
- Évaluer les membres de l’équipe et les accompagner dans leur progression de carrière,
- Représenter le pôle dans les instances, réunions internes ou externes, dans le réseau documentaire des Juridictions Financières.
Positionnement hiérarchique :
Le (la) responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » est placé·e sous l’autorité directe du chef de division et sous l’autorité fonctionnelle des présidents et vice-président du comité juridictionnel de la Cour et du comité de jurisprudence des CRTC.
Relations et liaisons :
En interne : il·elle travaille avec toute l’équipe de la direction ; avec le réseau des documentalistes des CRTC ; avec l’ensemble des services de l’appui métier et du secrétariat général.
Il·elle est par ailleurs en relation avec les usagers de la direction de la documentation et des archives (Personnels de la Cour, équipes de contrôle, etc.) et le service juridique.
Par ailleurs il·elle travaille avec les membres des comités précités.
En externe : il·elle est en relation avec la DILA et les acteurs de la documentation juridique.
PROFIL RECHERCHÉ
- Poste de catégorie A de la filière documentation ou agent contractuel de niveau équivalent,
- A compter du 1er janvier 2021.
PROFIL DU CANDIDAT
Le·la chef·fe de pôle est un cadre A expérimenté de la filière documentation (ou agent non titulaire de niveau équivalent). Une expérience dans le domaine de la documentation juridique est souhaitée.
SAVOIRS
- Connaissances expertes dans le domaine de la gestion et de l’exploitation de la documentation juridique,
- Très bonne maîtrise des enjeux de la gestion de l’information numérique,
- Très bonne maîtrise des concepts et techniques de capitalisation et de recherche documentaire,
- Très bonne maîtrise des techniques de gestion de bases de données documentaires,
- Très bonne culture générale, en particulier juridique et administrative,
- Bonne maîtrise des outils bureautiques.
SAVOIR-FAIRE
- Aptitude à organiser, prioriser et définir ses missions et celles de ses collaborateurs,
- Capacité à analyser, synthétiser et rendre compte,
- Aisance à l’écrit et à l’oral.
SAVOIR-ÊTRE
- Autonomie, rigueur et esprit d’initiative,
- Réactivité et respect des délais,
- Sens de la communication,
- Qualités relationnelles,
- Sens du service public et du travail en équipe.
- A compter du 1er janvier 2021.
PROFIL DU CANDIDAT
Le·la chef·fe de pôle est un cadre A expérimenté de la filière documentation (ou agent non titulaire de niveau équivalent). Une expérience dans le domaine de la documentation juridique est souhaitée.
SAVOIRS
- Connaissances expertes dans le domaine de la gestion et de l’exploitation de la documentation juridique,
- Très bonne maîtrise des enjeux de la gestion de l’information numérique,
- Très bonne maîtrise des concepts et techniques de capitalisation et de recherche documentaire,
- Très bonne maîtrise des techniques de gestion de bases de données documentaires,
- Très bonne culture générale, en particulier juridique et administrative,
- Bonne maîtrise des outils bureautiques.
SAVOIR-FAIRE
- Aptitude à organiser, prioriser et définir ses missions et celles de ses collaborateurs,
- Capacité à analyser, synthétiser et rendre compte,
- Aisance à l’écrit et à l’oral.
SAVOIR-ÊTRE
- Autonomie, rigueur et esprit d’initiative,
- Réactivité et respect des délais,
- Sens de la communication,
- Qualités relationnelles,
- Sens du service public et du travail en équipe.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXERCICE
- Emploi à plein temps,
- Poste basé à Paris au 13 rue Cambon – 75001 Paris,
- Déplacements occasionnels dans les chambres régionales des comptes.
- Poste basé à Paris au 13 rue Cambon – 75001 Paris,
- Déplacements occasionnels dans les chambres régionales des comptes.