Accès à des documents numériques à des lecteurs hors les murs

Question

Bonjour.
Professeur documentaliste en collège, je commence à cataloguer des livres audio, souvent fournis par des éditeurs au format mp3, sur un support CD. C'est notamment le cas d'Audiolib. La brochure et le site internet de cet éditeur semblent restreindre la communication des fichiers au public par un prêt du support physique ( le CD ), à une diffusion public dans la classe. Il est admis un changement de support, en enregistrant le fichier mp3 sur un ordinateur ou une tablette, ou un téléphone portable. La brochure restreint cependant " consultable uniquement au sein de l'établissement". Peut on considérer que mettre à disposition d'écoute le fichier sur un serveur via l'OPAC aux seuls lecteurs, usagers du collège, authentifiés par un identifiant et un mot de passe pourrait être entendu comme être " au sein de l'établissement" ?

Réponse

Date de la réponse :  06/11/2019

Professeur documentaliste en collège, vous avez acquis des livres audio auprès notamment d'Audiolib. Ce dernier fournit des CD contenant des fichiers Mp3 téléchargeables sur  un ordinateur, une tablette, ou un téléphone portable. Audiolib indique également que l'écoute en classe de certain ouvrages dans leur intégralité est autorisée par l'intermédiaire du CD.
Vous souhaitez savoir si la possibilité de télécharger les ouvrages au format Mp3 vous permettrait de les rendre disponibles en ligne à l'intérieur de l'établissement sur un serveur via l'OPAC de votre CDI, sur authentification, puisque la brochure fournie avec les CD indique que les fichiers sont "consultables uniquement au sein de l'établissement".

 

Pour vous répondre nous avons essayé de rassembler les éléments liées au conditions d'utilisation diffusées par Audiolib sur son site via la rubrique "vos questions fréquentes" :

Je suis enseignant ou documentaliste : puis-je faire écouter vos livres audio à mes élèves ?
 

Oui, à condition, si ce n'est pas indiqué en quatrième de couverture, de nous en faire la demande.
Pour les ouvrages à caractère pédagogique, prescrits ou figurant dans des listes d'ouvrages recommandés, nous indiquons désormais en quatrième de couverture que l'écoute du CD en classe est autorisée par l'éditeur, vous n'avez donc rien d'autre à nous demander.

En effet, en vertu du droit de la propriété intellectuelle, toute diffusion publique sans accord préalable de l’éditeur est interdite, sauf pour des extraits et/ou des citations. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : audiolib@audiolib.fr

Si des extraits audio figurent dans des supports pédagogiques, les autorisations nécessaires ont alors déjà été obtenues en amont et vous pouvez les utiliser.

 

Une autre question fréquente donne aussi quelques éclairages :
 

Vos ouvrages sont-ils protégés ?
 

Tous les textes, extraits, commentaires, illustrations et images contenus sur le site et dans les titres Audiolib sont protégés par le droit d'auteur, pour tous les pays. 
 
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les auditions privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ou de proches, et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées.
 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


Vous faites par ailleurs allusion à une brochure, dont nous ne disposons pas, et qui semble comporter d'autres éléments sur la possibilité de consulter les ouvrages au sein de l'établissement.

 

Selon nous, mettre à disposition les fichiers audio en ligne via un serveur et les rendre accessibles même uniquement dans l'enceinte du collège excède les conditions d'utilisation imposées par le fournisseur.
En effet, la mise à disposition du CD pour une diffusion en classe, classe vue comme une sorte d'extension de la notion de cercle de famille est autorisée explicitement par le fournisseur, toutefois, comme indiqué dans la FAQ du site, la reproduction (hors situation d'enseignement) est strictement réservée à l'usage privé.

Il nous semble qu'en vous affranchissant du support (le CD) pour mettre les fichiers à disposition des élèves et professeurs, même en en circonscrivant l'accès aux murs de l'établissement, vous ne respectez plus les conditions d'utilisation, car la copie est à ce moment là destinée à un usage collectif, même si nous comprenons parfaitement l'intention pratique de votre démarche.

Pour faire une comparaison avec le livre numérique, celui-ci n'est rarement rendu téléchargeable dans un contexte collectif sans l'ajout de DRM par l'éditeur qui peuvent, par exemple, le rendre chronodégradable.
Quand un livre numérique est accessible en streaming pour un collectif, le fournisseur fait en sorte que le prix d'achat soit plus élevé et/ou comptabilise les accès sous forme de crédits, crédits qui une fois épuisés, obligent la bibliothèque à payer pour en obtenir de nouveau.
 

Toutefois, comme nous manquons d'éléments d'information concernant les conditions d'utilisation imposées par votre fournisseur, nous vous recommandons de prendre contact avec Audiolib pour voir ce qu'il est possible de faire dans le cadre de votre établissement.

 

 

Pour aller plus loin :