Accueils de classe 2021/2022

Question

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question à propos des accueils de classe pour la rentrée, avez-vous connaissance des éventuelles directives à appliquer ? Concernant l'application du Pass sanitaire pour les classes ? Je suis bibliothécaire jeunesse et me pose la question quant à l'envoi des conventions et du programme d'animation pour les scolaires.

Je vous remercie beaucoup par avance

Réponse

Date de la réponse :  20/08/2021

Vous souhaitez savoir s'il existe des directives officielles concernant les accueils de classes en médiathèque et l'application du pass sanitaire.

 

Le site Bibliocovid indique que :

- les moins de 12 ans ne sont pas concernés par le pass sanitaire
- les 12-17 ans ne le seront qu'à partir du 30 septembre 2021

Concernant le personnel enseignant, le site indique que sont exemptés de passe sanitaire :

"[le]public venant pour « motifs professionnels » et « à des fins de recherche ».
 

Les personnels et les intervenants extérieurs (artiste, formateur…), ne sont pas concernés par cette exception (voir plus bas).

Source : A partir du 9 août 2021. Bibliocovid

 

Les enseignants ne sont semble-t-il pas assimilés à des intervenants extérieurs mais à du public venant pour "motifs professionnels". C'est en tout cas en ce sens qu'a tranché la médiathèque départementale de l'Oise :

Le décret 2021-1059 du 7 août entraîne de nouvelles évolutions pour les bibliothèques :

Tous les usagers majeurs doivent désormais présenter un pass sanitaire valide à l’entrée des bibliothèques quelle que soit la jauge, à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées.

 NB : Les personnes accédant à la bibliothèque pour des motifs professionnels ne sont pas concernées. Par exemple : un enseignant dans le cadre d’un accueil de classe.


• Il deviendra également obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre
• Selon le décret, le pass sanitaire sera applicable à partir du 30 août aux agents publics (salariés ou bénévoles), ainsi qu’à tous intervenants extérieurs lorsque leur activité se déroulera dans la bibliothèque dans les espaces et aux heures où elle est accessible aux publics, sauf livraisons et interventions d’urgence. Les collectivités mettront en place les modalités de mise en œuvre de cette disposition.

Source : COVID-19 : Pass sanitaire en bibliothèque (mise à jour août 2021). Médiathèque départementale de l'Oise

 

Par ailleurs, dans la Foire aux questions publiée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques, il est indiqué (page 2) que :

Depuis le 21 juin 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus (salles de spectacles et théâtres, musées, salles de concerts, festivals ...).

A compter du 9 août, suite à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et au décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux. Le seuil de 50 personnes est supprimé à compter de cette même date, sauf pour les séminaires professionnels, qui sont soumis au passe lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes et sont organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.

A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire sera également obligatoire pour les personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Les agents publics qui y exercent leurs fonctions selon ces modalités devront donc présenter un passe valide. Les interventions d’urgence, comme les livraisons, sont exclues du passe.

Source : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. FAQ mise à jour le 10 août 2021. Ministère de la transformation et de la fonction publiques

 

On peut donc en déduire que les accueils de classe se tenant en dehors des heures où la bibliothèque est ouverte au public, le personnel enseignant n'est pas concerné lorsqu'il accompagne une classe.

 

Nous vous invitons toutefois à interroger votre médiathèque départementale pour plus de détails et à continuer de vous tenir informée au cas où des changements interviendraient.