Achat public de livres

Question

Je suis bibliothécaire bénévole dans une commune rurale. Comme mes collègues il m'arrive de commander des ouvrages auprès d'une librairie.
En accord avec la mairie, la bibliothèque étant municipale, je fais une demande de devis auprès du seul libraire à proximité (15km) Lorsque celui-ci me renvoie le devis, je le fais suivre à la secrétaire de mairie pour que le document soit validé et signé par M. le Maire. Aujourd'hui, M. le Maire me demande d'effectuer une seconde demande de devis pour éviter de faire du favoritisme. Tout en précisant que
1- cela n'a pas d'importance si la seconde demande n'aboutit pas, il ne sera pas nécessaire de relancer.
2- l'important est d'avoir fait deux demandes.
Ceci me semble parfaitement absurde, mais néanmoins, vous serait-il possible de me faire connaître l'état de la réglementation à ce sujet s'il vous plait?

Réponse

Date de la réponse :  25/06/2014

Vous souhaitez connaître la réglementation des achats publics.
Les achats des bibliothèques territoriales sont réglementés par le code des marchés publics (CPM). Les modalités de passation de marché dépendent des sommes dépensées. Des seuils sont fixés et régulièrement ajustés. En 2014, le seuil sous lequel aucune procédure particulière n'est requise s'élève à 15 000 euros hors taxe.

Vous pouvez consulter à ce sujet : 
- le code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819
- le Bulletin officiel des annonces des marchés publics
http://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/Le-guide/3.-Les...

Ces informations sont explicitées dans un vade-mecum publié en 2011 par le ministère de la culture : Service du livre et de la lecture. Achats publics de livres : Vade-mecum à l'usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements. 2011. Disponible en ligne
http://www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne/pdf/vademecum_guide_achat_p...
Extrait page 27 : "Les marchés «sans formalités»
Si le besoin de livres de la collectivité ou de l'établissement est inférieur à 4000 EUR HT (article 28 du CMP), ce dernier n'est pas soumis à une obligation de publicité ni de mise en concurrence. Néanmoins, il est toujours recommandé de procéder à une mise en concurrence même informelle (ex : demande de devis, mesures de publicité minimales)."

Pour toute question, votre interlocuteur privilégié est votre bibliothèque départementale de prêt.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLÉS : Collections : Documents écrits, La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques, Monde de l'information : Aspects juridiques, Monde de l'information : Economie de l'information