Achats de livres

Question

Bonjour,
Je souhaite savoir les obligations d'une médiathèque pour les commandes de livres?
Doit elle s'adresser directement aux éditeurs via internet ou est elle dans l'obligation de passer par un intermédiaire ou un libraire?
Merci de votre réponse
Cordialement
 

Réponse

Date de la réponse :  06/04/2018

Vous vous interroger sur les modalités d'acquisitions de livres par les bibliothèques. Vous souhaitez savoir notamment à quels types de fournisseurs peuvent s'adresser les médiathèques.

En tant qu'établissement public, les bibliothèques ont l'obligation de respecter les règles des marchés publics.

Ainsi, si le budget d'acquisition est inférieur à 90 000 euros, la bibliothèque peut librement choisir son ou ses fournisseurs et ses modalités d'acquisition de manière non exclusives : elle peut par exemple s'approvisionner auprès d'un libraire, commander via une plateforme en ligne gérer par un grossiste, commander auprès des éditeurs directement ou recevoir des représentants de maison d'édition sur place.

Si le budget prévisionnel est supérieur à 90 000 euros, la bibliothèque doit alors lancer un marché public après avoir éventuellement traduit ses besoins en lots. Par exemple les exigences de délais de livraison seront différents pour des livres français et des livres étrangers. Un fournisseur différent, proposant diverses modalités d'achat et divers niveaux de service pourra être choisi pour chaque lot défini.

Vous pourrez consulter l'édition 2018 du Vademecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques publié par le ministère de la Culture.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire deux réponses précédentes de notre service à des questions sur cette thématique. :