Acquisitions en bibliothèque : marchés publics

Question

Bonjour,
Je travaille actuellement à la création d'une nouvelle médiathèque. Le budget alloué à la constitution du fonds est de 124.000 euros répartis sur deux ans. La répartition est environ de 60.000 pour les imprimés et le reste en autres supports.
Je m'interroge actuellement sur la passation des marchés publics. Le "nouveau" seuil de 90.000 € pour les livres non scolaires me permet-il de faire un marché à procédure adaptée pour les autres supports (dvd, jeux) et de procéder hors marché (commande directe) pour uniquement les imprimés ? Ou bien suis-je assujetti au Mapa (en procédant par lot) pour l'intégralité de mon objet du marché - la constitution du fonds ?
En vous remerciant

Réponse

Date de la réponse :  12/04/2017

Dans le cadre d’un projet de création de médiathèque, vous voulez savoir si vous devez passer par une procédure de marché à procédure adaptée pour constituer votre fonds, ou si vous pouvez procéder hors marché pour les imprimés et faire un marché à procédure adaptée pour les autres supports (dvd, jeux).

Tout d'abord, nous vous rappelons que vos interlocuteurs privilégiés pour ce type de question sont le service financier de votre collectivité ou votre Conseiller livre et lecture à la DRAC Île-de-France.

Nous vous donnons toutefois notre avis.

Selon nous, vous pouvez procéder hors marché pour les imprimés et faire un marché à procédure adaptée pour les autres supports.

En effet, pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires, le seuil de procédure et de publicité a été relevé de 25 000 à 90 000 euros.

En revanche, les achats de DVD et de jeux ne relèvent pas du régime dérogatoire propre à l'achat des livres.
Les achats de DVD et de jeux sont néanmoins concernés par la récente réforme des marchés publics, qui instaure de nouveaux seuils de procédure et de publicité. Notamment : « Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'organisme public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. » Source : Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics. Service-Public.fr

Les DVD doivent être achetés auprès de centrales d’achats spécialisées qui ont déjà négocié les droits d’exploitation (prêt à domicile, consultation sur place).

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics.