Vous souhaitez connaître le pourcentage du budget d'acquisition pouvant être utilisé pour les achats hors-marché.

La réponse se trouve dans le Vade-mecum de l’achat public de livres proposé par le ministère de la Culture, p. 31 :
"[Le hors-marché ou l'usage du « 1 % »]
Il est possible d’acheter, dans le cadre des marchés à bons de commande (qui garantissent l'exclusivité au titulaire du marché), pour des besoins occasionnels de faible montant, des livres à d’autres fournisseurs que les titulaires d’un marché à condition que la valeur totale de ces achats ne dépasse pas :
- 1 % de la valeur totale du marché HT (article 77, III du CMP) ;
- 10 000 EUR HT.
Cette disposition, communément appelée « 1 % » par les bibliothécaires, permet de répondre aux besoins imprévus et aux commandes de livres qui ne peuvent être satisfaites par les titulaires d’un marché sur appel d’offres. Article 77-II I du CMP"

- Le Vade-mecum est disponible en ligne sur le site du ministère de la Culture :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-...
- L'article 77-III du Code des marché public est disponible en ligne sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A6F97B9B8B...

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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