Acquisitions hors marché public en bibliothèque

Question

Bonjour, la bibliothèque achète les livres auprès de librairies en marché public. Quel est le pourcentage du budget d'acquisition qui peut être utilisé pour l'achat hors marché public (soldeurs... auto-édités...), sachant que cette donnée n'a pas été spécifiée dans le marché ? merci

Réponse

Date de la réponse :  30/04/2014

Vous souhaitez connaître le pourcentage du budget d'acquisition pouvant être utilisé pour les achats hors-marché.

La réponse se trouve dans le Vade-mecum de l’achat public de livres proposé par le ministère de la Culture, p. 31 :
"[Le hors-marché ou l'usage du « 1 % »]
Il est possible d’acheter, dans le cadre des marchés à bons de commande (qui garantissent l'exclusivité au titulaire du marché), pour des besoins occasionnels de faible montant, des livres à d’autres fournisseurs que les titulaires d’un marché à condition que la valeur totale de ces achats ne dépasse pas :
- 1 % de la valeur totale du marché HT (article 77, III du CMP) ;
- 10 000 EUR HT.
Cette disposition, communément appelée « 1 % » par les bibliothécaires, permet de répondre aux besoins imprévus et aux commandes de livres qui ne peuvent être satisfaites par les titulaires d’un marché sur appel d’offres. Article 77-II I du CMP"

- Le Vade-mecum est disponible en ligne sur le site du ministère de la Culture :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-...
- L'article 77-III du Code des marché public est disponible en ligne sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A6F97B9B8B...

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Finances