ADAV : durée des droits de prêt et de consultation des DVD

Question

Bonjour,
je gère le fonds audiovisuel limousin qui comprend (et oui encore) et des DVD. Fonctionnant en marché, l'ADAV est Mon fournisseur mais il m' arrive aussi de faire du hors marché. Ma question porte sur la durée des droits de prêt et de consultation des VHS et DVD : la durée est bien de 10 ans ? Ce qui implique donc un suivi, une veille attentive par rapport à ceci ? Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  23/09/2014

A notre connaissance, et d'après la page juridique disponible sur le site de l'ADAV (http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html), il n'existe pas de durée limitée des droits de prêt ou de consultation de ces documents. Ils cessent lorsque le support est devenu inexploitable : "Deux types de droits sont négociés auprès des éditeurs vidéos et des producteurs indépendants. Ils sont attachés aux supports pour leur durée de vie."

Si vous souhaitez racheter le même film ou documentaire, vous devrez vous acquitter de nouveau des droits de prêt et/ou de consultation. Ils ne sont, en effet, pas cessibles dans le temps.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Monde de l'information : Aspects juridiques